Prestations d'achat de titres de transport ferroviaire pour les déplacements professionnels des agents de la direction générale des finances publiques
Ministère économie industrie emploi
La présente consultation a pour objet l'achat au départ de France, de titres de transport ferroviaire pour les déplacements professionnels des agents de la Direction Générale des Finances Publiques, et d'autres personnes que la direction prend en charge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-21 | Avis de marché |
| 2013-07-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167494
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (55)
2. Dont - la qualité intrinsèque de l'outil proposé avec ses différentes fonctionnalités : création des profils, habilitations, la facilité d'utilisation (5)
3. Dont l'organisation prévue, la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la mise en place et le fonctionnement de cet outil auprès de l'ensemble des services indiqués à l'annexe du CCAP. Le calendrier de déploiement fait partie des éléments d'analyse (10)
4. Dont la possibilité de reprise par le titulaire des bases de données existantes à la date de notification du marché (5)
5. Dont la restitution à la DGFIP de l'ensemble des données au moins trois mois avant la fin du marché (5)
6. Dont la procédure de remplacement mise en oeuvre en cas d'indisponibilité du système (5)
7. Dont le dispositif d'assistance prévu (5)
8. Dont les éléments statistiques proposés (5)
9. Dont la qualité du site test (15)
10. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP-bureau BP2B à l'attention de la responsable du secteur marchés
Adresse postale: Pièce 753r bat sully 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2013/S 098-167494 (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153181989 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167494
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, dans les conditions prévues à l'article 16 du Code des marchés publics. le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-07. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 24.6.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, avant le lundi 1er juillet 2013 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat au départ de France, de titres de transport ferroviaire pour les déplacements professionnels des agents de la Direction Générale des Finances Publiques, et d'autres personnes que la direction prend en charge.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2013-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– la lettre de candidature ou Dc1,
– si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,
– une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
– la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
– la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 156 de la DGFIP , crédits du ministère de l' économie et des finances. Le paiement est effectué par les services disposant d'un budget (à titre indicatif, environ 140 directions) par virement avec mandatement administratif, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Si l'administration le lui demande, le titulaire est tenu d'accepter pour le ou les ordonnateurs désignés, le paiement par carte d'achat de niveau 1, en application du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue à l'article 87 du CMP, mention en sera faite à l'acte d'engagement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (55)
2. Dont - la qualité intrinsèque de l'outil proposé avec ses différentes fonctionnalités : création des profils, habilitations, la facilité d'utilisation (5)
3. Dont l'organisation prévue, la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour la mise en place et le fonctionnement de cet outil auprès de l'ensemble des services indiqués à l'annexe du CCAP. Le calendrier de déploiement fait partie des éléments d'analyse (10)
4. Dont la possibilité de reprise par le titulaire des bases de données existantes à la date de notification du marché (5)
5. Dont la restitution à la DGFIP de l'ensemble des données au moins trois mois avant la fin du marché (5)
6. Dont la procédure de remplacement mise en oeuvre en cas d'indisponibilité du système (5)
7. Dont le dispositif d'assistance prévu (5)
8. Dont les éléments statistiques proposés (5)
9. Dont la qualité du site test (15)
10. Le prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: Mme Gicqueau Annie
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2013-07
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2014. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, dans les conditions prévues à l'article 16 du Code des marchés publics. le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-07. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 24.6.2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.Le dépôt des offres se fait soit sur la place, soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, avant le lundi 1er juillet 2013 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP-bureau BP2B à l'attention de la responsable du secteur marchés
Adresse postale: Pièce 753r bat sully 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2013/S 098-167494 (2013-05-21)
Informations complémentaires (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241648
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167494
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241648 (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241648
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167494
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241648 (2013-07-17)
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