Prestations d'abattage, émondage, débitage d'arbres divers
Ville de Cannes
la présente consultation a pour objet les prestations pour l'abattage (démontage de l'arbre, débitage, évacuation des produits de l'abattage...), l'émondage (suppression totale ou partielle de la ou des branches cassées ou menaçantes...), de débitage (tronçonnage...) et d'élagage de végétation débordante (taille...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-03 | Avis de marché |
| 2013-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183292
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 334,44 💰
2 207 357,80 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur Technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/080
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 107-183292 (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum par période : 30 000 EUR (TTC). Montant maximum par période : 660 000 EUR (TTC) à titre indicatif : abattage de deux palmiers de toutes espèces, de plus de 10 mètres à 15 mètres de hauteur de stipe, abattage de Feuillus divers, sauf feuillus à port érigé de type peuplier, à grand développement (20), émondage et/ou débitage de Feuillus divers, sauf feuillus à port érigé de type peuplier, nécessitant 1 élagueur et le personnel au sol nécessaire, pour une intervention sur place, d'une durée inférieure ou égale à 2 heures (123), Débitage de tronc, branches et branchages tombés à terre, nécessitant 1 élagueur et le personnel au sol nécessaire, pour une intervention sur place, d'une durée inférieure ou égale à 2 heures (4).100 334,442 207 357,80
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183292
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes sauf l'acte d'engagement) proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception,par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : « Appel d'offres ouvert nº 13/080 Prestations pour l'abattage, émondage, débitage d'arbres divers - ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abrogecomplètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1.10.2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction des espaces verts, tél. +33 493902448 - fax : +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 334,44 💰
2 207 357,80 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations pour l'abattage (démontage de l'arbre, débitage, évacuation des produits de l'abattage...), l'émondage (suppression totale ou partielle de la ou des branches cassées ou menaçantes...), de débitage (tronçonnage...) et d'élagage de végétation débordante (taille...).
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le présent est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum par période : 30 000 EUR (TTC). Montant maximum par période : 660 000 EUR (TTC) à titre indicatif : abattage de deux palmiers de toutes espèces, de plus de 10 mètres à 15 mètres de hauteur de stipe, abattage de Feuillus divers, sauf feuillus à port érigé de type peuplier, à grand développement (20), émondage et/ou débitage de Feuillus divers, sauf feuillus à port érigé de type peuplier, nécessitant 1 élagueur et le personnel au sol nécessaire, pour une intervention sur place, d'une durée inférieure ou égale à 2 heures (123), Débitage de tronc, branches et branchages tombés à terre, nécessitant 1 élagueur et le personnel au sol nécessaire, pour une intervention sur place, d'une durée inférieure ou égale à 2 heures (4).
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le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012
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la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; – la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du CMP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables. La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Cession et nantissement de créances compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
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les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du C. Marchés publics.Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur Technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/080
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres (en deux exemplaires signes sauf l'acte d'engagement) proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception,par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : « Appel d'offres ouvert nº 13/080 Prestations pour l'abattage, émondage, débitage d'arbres divers - ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du CMP et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entre en vigueur le 1er octobre prochain qui abrogecomplètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1.10.2012 ) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction des espaces verts, tél. +33 493902448 - fax : +33 493486189.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 107-183292 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346645
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183292
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: societe gb environnement
Adresse postale: rue du Thoron - Centre d'Affaires Espace Buro
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Source: OJS 2013/S 200-346645 (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346645
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183292
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date marché: 30.9.2013, notification: 4.10.2013
Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :
Montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 660 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Le montant de l'offre s'élève à : 98 646.08euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu.
Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - Direction des Achats - 3 Rue des Fauvettes - 06400 Cannes
Annonce no180, B.O.A.M.P. 107 B du 6 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: societe gb environnement
Adresse postale: rue du Thoron - Centre d'Affaires Espace Buro
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Source: OJS 2013/S 200-346645 (2013-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)