Prestation pour la réalisation des étapes de broyage et de criblage lors de la transformation de déchets verts en compost sur la plateforme de compostage

Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Prestation pour la réalisation des étapes de broyage et de criblage lors de la transformation de déchets verts en compost sur la plateforme de compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance environnement

Qui ?

• Communauté de communes Nord du bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-02	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes nord du Bassin de Thau
Adresse postale: Complexe Oïkos - CD5E
Code postal: 34560
Commune postale: Villeveyrac
Contact
Adresse Internet: http://www.ccnbt.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ccnbt.fr 📧
Téléphone: +33 467785596 📞
Fax: +33 467430309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222526
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

a/ DematerialisationLe profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible. B/ criteres et sous-criteres de jugement des OffresPour le critère de la valeur technique pondéré à 40%, le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation. C/ demande de renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le vendredi 16 août 2013 à 12h00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le lundi 19 août 2013 inclus. D/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Non.E/ Marchés à bon de commandes (article 77 du code des marchés publics) : les marchés à bon de commande (article 77 du CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, et un opérateur économique. Sur la durée totale du marché, le montant minimum est de 90 0000 EUR HT et le montant maximum est de 270 000 EUR HT Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires

a/ DematerialisationLe profil d'acheteur www.achatpublic.com permet au candidat de télécharger les documents du dossier de consultation en accès libre, direct et complet.Conditions d'envoi ou de remise des plis : voie papier préconisée En application du code des marchés publics et dans les conditions fixées au Règlement de la consultation, les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com . Le choix du mode de transmission est irréversible.

B/ criteres et sous-criteres de jugement des OffresPour le critère de la valeur technique pondéré à 40%, le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.

C/ demande de renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le vendredi 16 août 2013 à 12h00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le lundi 19 août 2013 inclus.

D/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Non.E/ Marchés à bon de commandes (article 77 du code des marchés publics) : les marchés à bon de commande (article 77 du CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, et un opérateur économique. Sur la durée totale du marché, le montant minimum est de 90 0000 EUR HT et le montant maximum est de 270 000 EUR HT

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
270 000 💰
Brève description:

Prestation pour la réalisation des étapes de broyage et de criblage lors de la transformation de déchets verts en compost sur la plateforme de compostage.

Description des options:

options (au sens de la circulaire du 29 décembre 2009 et du droit communautaire : il s'agit de prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché : marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° Cmp) : OUI; marchés complémentaires (article 35-ii-3°, article 35-ii-5°, a et b Cmp) : OUI; marchés à tranches conditionnelles (article 72 Cmp) : NON Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du marché

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13CC25AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justification de la situation juridique du candidat :1.les candidats doivent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (rubrique G du Dc1) ;2.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du Code des marchés publics) :3.les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics)

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat, établie sur le formulaire Dc2 mentionnant, notamment, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45 du Code des marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

1.s'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima :-ses effectifs moyens annuels,2.liste des principaux services, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3.pour chaque paramètre indiqué à l'annexe 1 de l'ae (chapitre 2-analyse du compost criblé), le candidat fournira les accréditations du laboratoire correspondantes (elles devront être conformes au 3.4.2 du Cctp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement requis pour ce marché se fera sur le budget propre de la Ccnbt.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au (x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux articles 86 à 110 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Conformément à l'articl 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CC25AO
Informations complémentaires

B/ criteres et sous-criteres de jugement des OffresPour le critère de la valeur technique pondéré à 40%, le pouvoir adjudicateur a défini des sous-critères, qui sont présentés et détaillés dans le règlement de la consultation.

C/ demande de renseignements complementaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats feront une demande écrite : avant le vendredi 16 août 2013 à 12h00 inclus.Les candidats posent leurs questions via le profil d'acheteur, à l'adresse : www.achatpublic.com En cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse électronique suivante : servicemarches@ccnbt.fr Une réponse écrite sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier : au plus tard le lundi 19 août 2013 inclus.

D/ prestations supplementaires eventuelles (Ancienne notion d'option technique) : Non.E/ Marchés à bon de commandes (article 77 du code des marchés publics) : les marchés à bon de commande (article 77 du CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, et un opérateur économique. Sur la durée totale du marché, le montant minimum est de 90 0000 EUR HT et le montant maximum est de 270 000 EUR HT

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 129-222526 (2013-07-02)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Nord du Bassin de Thau
Adresse postale: complexe Oïkos – cd5e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398230
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-222526
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum: sur la durée totale du marché, le montant minimum est de: 90 000 EUR HT et le montant maximum est de: 270 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans ferme à compter de la notification du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les conditions et les modalités prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978. L'avis d'attribution est publié sur les 3 supports utilisés pour le lancement de la procédure (JOUE, BOAMP et profil d'acheteur). Pour mémoire, concernant le même marché n° 13CC25AO, en complément du JOUE, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été transmis le 2.7.2013 pour publication: sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (avis n° 2440259) et au BOAMP. Annonce n° 201, BOAMP 128 A du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Alliance Environnement
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, BP 63053
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 229-398230 (2013-11-21)

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