Prestation pour l'edition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expedition de documents

Tarn Habitat

Prestation pour l'edition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expedition de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas acti-medias

Qui ?

• Tarn Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: maryse.boularan@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216173
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au vu de la règlementation française.dossier téléchargeable sur les sites :http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation pour l'edition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expedition de documents.

Description des options:

Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc1 remis à jour au 25/06/2012)- dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les documents :- noti2 : etat annuel des certificats reçus au 31/12/2012 ou cerfa no 3666 au 31/12/2012 - attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois- extrait k - bis- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validitéseront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - paiement par virement bancaire (mandat administratif) à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Boularan
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tarn Habitat
Commune postale: Albi Cedex 9
Point de contact: Service marchés et logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0026
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au vu de la règlementation française.dossier téléchargeable sur les sites :http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf art l.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 126-216173 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370933
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216173
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no195, B.O.A.M.P. 124 B du 29 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: sas acti-medias
Adresse postale: 30 bd Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond 4 - bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art l.551-1 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2013/S 213-370933 (2013-10-28)

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