prestation dl'entretien des arbres de la Ville de Limoges et de son agglomération

Ville de Limoges

Prestation dl'entretien des arbres de la Ville de Limoges et de son agglomération.
Ce marché fait l'objet d'une Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. La Ville de Limoges est le coordonateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2014-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275226
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges M. François Arsouze Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges DGST - espaces verts place Léon Betoulle 87000 Limoges M. Didier Franck M. Jean-Loup Muller Fax : +33 555466437 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation dl'entretien des arbres de la Ville de Limoges et de son agglomération.
Ce marché fait l'objet d'une Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. La Ville de Limoges est le coordonateur du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
Numéro de référence: VF 2013 353 / AF 2013 126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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— lettre de candidature ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc formellement interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, noté sur la base de la note méthodologique et des fiches de renseignements no1 et 2 sur les éléments suivants : - -Moyens humains en corrélation avec les habilitations demandées mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour les différentes natures de travaux, éléments de service complémentaires (notamment intervention en cas d'urgence absolue, appui technique en matière de diagnostic visuel) indiquée dans la note méthodologique (15 points) ; - -Moyens matériels mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour les différentes natures de travaux, éléments de service complémentaires (notamment intervention en cas d'urgence absolue), indiquée dans la note méthodologique (15 points) ; - -Exhaustivité et qualité des principales mesures en matière de démarche environnementale (fiche de renseignements no1) (20 points) ; - -Exhaustivité et qualité des mesures en matière d'hygiène et de protection des chantiers (fiche de renseignements no2) (20 points) : 70 points (70)
2. Prix, noté sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation des prix : 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2013 353 / AF 2013 126
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
M. François Arsouze
Fax +33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
DGST - espaces verts
place Léon Betoulle
M. Didier Franck
M. Jean-Loup Muller
Fax : +33 555466437
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. +33 555339155
Fax +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. +33 555459300
Fax +33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
Source: OJS 2013/S 158-275226 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025454
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275226
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Montant du marché: marché à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Durée du marché: un an à compter du 1.1.2014. Reconductible 3 fois un an. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél.: +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660 courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél.: +33 555459300 Fax: +33 555038660 Annonce nº 144, BOAMP 158 A.Annonce nº 249, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, noté sur la base de la note méthodologique et des fiches de renseignements nº 1 et 2 sur les éléments suivants: moyens humains en corrélation avec les habilitations demandées mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour les différentes natures de travaux, éléments de service complémentaires (notamment intervention en cas d'urgence absolue, appui technique en matière de diagnostic visuel) indiquée dans la note méthodologique (15 points); moyens matériels mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour les différentes natures de travaux, éléments de service complémentaires (notamment intervention en cas d'urgence absolue), indiquée dans la note méthodologique (15 points); exhaustivité et qualité des principales mesures en matière de démarche environnementale (fiche de renseignements nº 1) (20 points); exhaustivité et qualité des mesures en matière d'hygiène et de protection des chantiers (fiche de renseignements nº 2) (20 points): 70 points (70)
2. Prix, noté sur la base du montant total (HT) du bordereau de simulation des prix: 30 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Des Racines aux Branches
Adresse postale: 15 rue Charles Lindbergh, parc Océalim
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 017-025454 (2014-01-21)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts