Prestation de vérification, d'étalonnage, de maintenance préventive et corrective et de magasinage du matériel de métrologie des Centres Nucléaires de Production d'Electricité de Belleville sur Loire, Chinon, Dampierre en Burly, Nogent sur Seine et Saint Laurent des Eaux

EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest

prestation de vérification, d'étalonnage, de maintenance préventive et corrective et de magasinage du matériel de métrologie des Centres nucléaires de production d'électricité de Belleville sur Loire, Chinon, Dampierre en Burly, Nogent-sur-Seine et Saint-Laurent-des-Eaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Qui ?

• EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: agnes.maggiali@edf.fr 📧
Téléphone: +33 1240087975 📞
Fax: +33 1240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190267
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - demande d'information n° rfi_55991 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats interessés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! » Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres Nucléaires de Production d'Electricité susmentionnés au § II.1.1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ne devront se trouver dans aucune des situations définies ci-après :

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les 3 derniers bilans financiers, indiquer la part du CA réalisé avec EDF le cas échéant, et notamment le CA réalisé dans le domaine de la métrologie.

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les justificatifs de leur qualification ou équivalents au sens de la note interne EDF NTAQ 00/289 "Exigences particulières applicables aux prestations de métrologie réalisées en laboratoire ou en CNPE" dans le domaine de la métrologie en CNPE et notamment les sous-domaines : électricité/magnétisme - temps/fréquence - pression - température - dimensionnel - débitmétrie ou justifier de l'engagement des démarches visant à l'obtenir.

Les candidats devront fournir les références de contrats de métrologie obtenus à EDF et/ou avec d'autres sociétés (N) de marchés, sous-domaine (s) de métrologie concerné(s), volume, site d'intervention,...).

Les intervenants doivent maîtriser la langue française sous ses formes parlée, lue et écrite.

Une attestation sur l'honneur doit être jointe avec la manifestation d'intérêt.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: seront précisés dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Agnès Maggiali
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instrance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 111-190267 (2013-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF direction des achats – ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175691
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-190267
Numéro JO-S: 100

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres nucléaires de production d'électricité susmentionnés au § II.1.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 100-175691 (2014-05-19)

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