prestation de transports sanitaires à compter du 1.1.2014

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Quantité ou étendue:
“248 000”
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt - CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: rfriteau@ch-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302259
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de transports sanitaires à compter du 1.1.2014.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports prescrits par l'établissement pour des malades présents vers d'autres éts sanitaires en vue d'une consultation, d'un examen dans le cadre de leur hospitalisation
Brève description:
“Ambulance ou VSL.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports sanitaires à la charge de l hopital dans le cadre de patients en convalescence dans un établissement public au départ d'Antrain et de ST Brice en Cogles
Brève description:
“Ambulance ou VSL - reconvocations suite à une hospitalisation.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 05092013RF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“ceux énoncés dans le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“voir le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement sera réalisé sur le budget exploitation de l'établissement ; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise sur le tarif conventionnel en vigueur fixé par la Caisse d' assurance maladie (60)
2. Références professionnelles relatives à l'exécution de marchés de même nature (10)
3. Capacités de l'entreprise (20)
4. Engagement sur le niveau de qualité de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mme Rachel Friteau
Adresse postale: Service économique - 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougeres Cedex
Code postal: 35306

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05092013RF

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le Tribunal administratif de Rennes :”

“1) un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et L551-2 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;”

Afficher plus (4)

“2) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes;”

“3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre;

   Afficher plus

“4) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.”

“Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant Mme la directrice du Centre hospitalier de Fougères.”

Source: OJS 2013/S 175-302259 (2013-09-05)