prestation de transport des déchets non dangereux
Sydom Aveyron
prestation de transport des déchets non dangereux depuis les stations de transit vers les centres de traitement et de valorisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Entreprise de transports Cazottes
- • Établissement BOIX & CIE
- • Établissement National Calsat
- • SAS Entreprise Jacques Arles
- • Société Méditerranéenne de Nettoiement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
| 2014-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“lot 1 : 21500t/an ; lot 2 : 13500t/an ; lot 3 : 3450t/an ; lot 4 : 2550t/an ; lot 5 : 4750t/an ; lot 6 : 4000t/an ; lot 7 : 6000t/an ; lot 8 : 5750t/an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom Aveyron
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: http://www.sydom-aveyron.com 🌏
Courrier électronique: sydom.aveyron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
Fax: +33 565683441 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342349
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de transport des déchets non dangereux depuis les stations de transit vers les centres de traitement et de valorisation.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: station de transit du Ruthénois
Brève description:
“Fourniture de remorques FMA, transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation”
Quantité ou étendue: 21500 t/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: station de transit de Millau
Brève description:
“Fourniture de remorques FMA, transport des déchets au site de traitement”
Quantité ou étendue: 13500 t/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: station de Sainte Geneviève
Brève description:
“Transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation”
Quantité ou étendue: 3450 T/An
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: station de transit de Belmont sur Rance
Quantité ou étendue: 2550 T/An
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: station de tranit de Saint Affrique
Quantité ou étendue: 4750 T/An
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: station de transit de Lestrade &Amp; Thouels
Quantité ou étendue: 4000 T/An
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: station de transit d'espalion
Quantité ou étendue: 6000 T/An
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: station de transit de Decazeville
Quantité ou étendue: 5750 T/An
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 13 AO 002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.”
Situation économique et financière:
“les formalités à remplir sont précisées dans le dossier de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“les formalités à remplir sont précisées dans le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“autofinancement. Les modalités de paiements sont précisées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 44
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Sydom Aveyron
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Olemps
Code postal: 12510
Point de contact: Sylvie Lajugie ou Matthieu Mezzacasa
URL pour informations complémentaires: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-17 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13 AO 002
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-aveyron.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymon IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Avant la signature du marché :”
“- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;”
“-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux ;”
“Mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).”
“2/ Après la signature du marché :”
“- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,”
“Ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-”
“13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;”
“- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass,...”
Afficher plus
“no 291545).”
“Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat :...”
Afficher plus
Recurrent procurement
“2017”
Source: OJS 2013/S 198-342349 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“lot 1 : 21500t/an ; lot 2 : 13500t/an ; lot 3 : 3450t/an ; lot 4 : 2550t/an ; lot 5 : 4750t/an ; lot 6 : 4000t/an ; lot 7 : 6000t/an ; lot 8 : 5750t/an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom Aveyron
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: http://www.sydom-aveyron.com 🌏
Courrier électronique: sydom.aveyron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
Fax: +33 565683441 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342349
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de transport des déchets non dangereux depuis les stations de transit vers les centres de traitement et de valorisation.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: station de transit du Ruthénois
Brève description:
“Fourniture de remorques FMA, transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation”
Quantité ou étendue: 21500 t/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: station de transit de Millau
Brève description:
“Fourniture de remorques FMA, transport des déchets au site de traitement”
Quantité ou étendue: 13500 t/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: station de Sainte Geneviève
Brève description:
“Transport des déchets vers les sites de traitement et de valorisation”
Quantité ou étendue: 3450 T/An
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: station de transit de Belmont sur Rance
Quantité ou étendue: 2550 T/An
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: station de tranit de Saint Affrique
Quantité ou étendue: 4750 T/An
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: station de transit de Lestrade &Amp; Thouels
Quantité ou étendue: 4000 T/An
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: station de transit d'espalion
Quantité ou étendue: 6000 T/An
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: station de transit de Decazeville
Quantité ou étendue: 5750 T/An
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 13 AO 002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.”
Situation économique et financière:
“les formalités à remplir sont précisées dans le dossier de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“les formalités à remplir sont précisées dans le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“autofinancement. Les modalités de paiements sont précisées dans le dossier de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 44
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Sydom Aveyron
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Olemps
Code postal: 12510
Point de contact: Sylvie Lajugie ou Matthieu Mezzacasa
URL pour informations complémentaires: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-05-17 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13 AO 002
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-aveyron.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymon IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Avant la signature du marché :”
“- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;”
Afficher plus (9)
“-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux ;”
“Mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).”
“2/ Après la signature du marché :”
“- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,”
“Ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-”
“13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;”
“- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass,...”
“no 291545).”
“Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat :...”
“2017”
Source: OJS 2013/S 198-342349 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103685
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342349
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Annonce n° 145, BOAMP 196 A.Annonce n° 237, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Établissement National Calsat
Adresse postale: parc Saint-Marc
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nationalcalsat12@nationalcalsat.gcatrans.com 📧
2️⃣
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement
Adresse postale: SAS – parc d'activités Millau-Lévezou
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
3️⃣
Nom: Établissement BOIX & CIE
Adresse postale: 3 rue du Toural
Commune postale: Laguiole
Code postal: 12210
Courrier électronique: boixlaguiole@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: SAS Entreprise Jacques Arles
Adresse postale: avenue Saint-Férréols
Commune postale: Saint-Rome-de-Tarn
Code postal: 12490
5️⃣
6️⃣
Nom: Entreprise de transports Cazottes
Adresse postale: 50 avenue de Millau
Commune postale: Réquista
Code postal: 12170
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Avant la signature du marché:”
“— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),”
“— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7...”
Afficher plus
“2/ Après la signature du marché:”
“— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois...”
Afficher plus
“— soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2vmois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass.,...”
Afficher plus
“Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à Consulter le site internet du Conseil d'état:...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 061-103685 (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103685
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342349
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Annonce n° 145, BOAMP 196 A.Annonce n° 237, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Établissement National Calsat
Adresse postale: parc Saint-Marc
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nationalcalsat12@nationalcalsat.gcatrans.com 📧
2️⃣
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement
Adresse postale: SAS – parc d'activités Millau-Lévezou
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
3️⃣
Nom: Établissement BOIX & CIE
Adresse postale: 3 rue du Toural
Commune postale: Laguiole
Code postal: 12210
Courrier électronique: boixlaguiole@wanadoo.fr 📧
4️⃣
Nom: SAS Entreprise Jacques Arles
Adresse postale: avenue Saint-Férréols
Commune postale: Saint-Rome-de-Tarn
Code postal: 12490
5️⃣
6️⃣
Nom: Entreprise de transports Cazottes
Adresse postale: 50 avenue de Millau
Commune postale: Réquista
Code postal: 12170
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Avant la signature du marché:”
“— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),”
Afficher plus (5)
“— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7...”
“2/ Après la signature du marché:”
“— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois...”
“— soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2vmois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass.,...”
“Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à Consulter le site internet du Conseil d'état:...”
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