prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles

Communaute de communes du Saulnois

la présente consultation concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes du Saulnois. Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent marché est un marché de service appartenant à la catégorie des marchés de "Services de voirie et enlèvement des ordures : services d'assainissement et analogues"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• Communaute de communes du Saulnois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2013-12-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

3 ans ; 7700t/an Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14t place de la Saline, BP 54
Code postal: 57170
Commune postale: Château-Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
Fax: +33 387052727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436158
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 2. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2014 3. A la rubrique Iv.2.1 : il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE. 4. Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). 5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). 6. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre). 7. Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la Communauté de Communes du Saulnois. 8. Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,à savoir déposées par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. 9. Unité monétaire : euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2013.

Informations complémentaires

1. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 2. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2014 3. A la rubrique Iv.2.1 : il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE. 4. Les pièces énumérées à la rubrique " conditions de participation " devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s). 5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). 6. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre). 7. Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la Communauté de Communes du Saulnois. 8. Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,à savoir déposées par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. 9. Unité monétaire : euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCS-OM-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire Dc1 " Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants " et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent) ; - en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires remplis conformément aux renseignements demandés par la Collectivité

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - Présentation des autorisations d'exploitation des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés - récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par a route de déchets conformément à l'arrêté du 12 aout 1998 (si la prestation comprend une prestation de transport).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du Code des Marchés Publics et dans les conditions fixées par le décret n. 2008-1355 du 19 décembre 2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement momentané d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées. En vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Geis Roland, président de la CC du Saulnois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Commune postale: Chateau Salins
Point de contact: Service environnement
Mme Spitz Delphine, responsable du service environnement
Téléphone: +33 387058082 📞
Courrier électronique: delphine.spitz@cc-saulnois.fr 📧
Point de contact: Mme Spitz Delphine, responsable pôle environnement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCS-OM-002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436158 (2013-12-19)

Informations complémentaires (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442088
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436158
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2013/S 252-442088 (2013-12-27)

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