Prestation de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées vivant à domicile
CCAS de Villers-lès-Nancy
Prestation de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées vivant à domicile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aides médicales › Équipement pour personnes âgées
- • Câbles téléphoniques et matériel connexe › Centraux téléphoniques
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de machines et d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villers-lès-Nancy
Adresse postale: boulevard des Aiguillettes
Code postal: 54601
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villers-les-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383921212 📞
Fax: +33 383921200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050702
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Détecteur de chute.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Essey-Lès-Nancy
Adresse postale: place de la République - b.P. 40039
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54271
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Malzéville
Adresse postale: 11, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Malzéville
Code postal: 54220
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Seichamps
Adresse postale: 9, Avenue de l'europe
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy
Adresse postale: 7, rue de Parme B.P. 110
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Contact
Point de contact: Pascal Jacquemin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3345&orgAcronyme=villers 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3345&orgAcronyme=villers 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050702 (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes sans montant maximum et sans montant minimum. (Article 77 du code des marchés publics)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villers-lès-Nancy
Adresse postale: boulevard des Aiguillettes
Code postal: 54601
Commune postale: Villers-lès-Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villers-les-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383921212 📞
Fax: +33 383921200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050702
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La procédure de mise en concurrence est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
le Centre Communal d'action Sociale d'Essey-lès-Nancy,
le Centre Communal d'action Sociale de Malzéville,
le Centre Communal d'action Sociale de Seichamps,
le Centre Communal d'action Sociale de Villers-lès-Nancy,
la Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy,
Le coordonnateur du groupement chargé du lancement et du suivi de la procédure de mise en concurrence :
Le CCAS de Villers-lès-Nancy
Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution de son marché à hauteur de ses propres besoins.
Le groupement de commandes représente 316 abonnés au 31.2013.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2013. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois, soit pour un maximum de 4 ans à sa date anniversaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de téléassistance pour les personnes âgées ou handicapées vivant à domicile.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Détecteur de chute.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
Au titre de la rubrique
d1 du Dc2 :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Un agrément " services à la personne ".
Au titre de la rubrique
g du Dc2 :
Moyens :
Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références :
Présentation d'une liste des fournitures et services exécutés d'ampleur et de nature similaire à l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les délais réglementaires. Budget des pouvoirs adjudicateurs. Prix unitaires fermes la première année, révisable les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme demandée à l'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Essey-Lès-Nancy
Adresse postale: place de la République - b.P. 40039
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54271
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Malzéville
Adresse postale: 11, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Malzéville
Code postal: 54220
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Seichamps
Adresse postale: 9, Avenue de l'europe
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vandoeuvre-Lès-Nancy
Adresse postale: 7, rue de Parme B.P. 110
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Contact
Point de contact: Pascal Jacquemin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3345&orgAcronyme=villers 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3345&orgAcronyme=villers 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Informations complémentaires
La procédure de mise en concurrence est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants :
le Centre Communal d'action Sociale d'Essey-lès-Nancy,
le Centre Communal d'action Sociale de Malzéville,
le Centre Communal d'action Sociale de Seichamps,
le Centre Communal d'action Sociale de Villers-lès-Nancy,
la Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy,
Le coordonnateur du groupement chargé du lancement et du suivi de la procédure de mise en concurrence :
Le CCAS de Villers-lès-Nancy
Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution de son marché à hauteur de ses propres besoins.
Le groupement de commandes représente 316 abonnés au 31.2013.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2013. Le marché pourra être renouvelé tacitement 3 fois, soit pour un maximum de 4 ans à sa date anniversaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 032-050702 (2013-02-11)
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