Prestation de support à l'exploitation et à la maintenance des véhicules de transmissions satellites

France Télévisions

Dans le cadre de l'exploitation de ses moyens internes de transmission satellite mobile (DSNG), France Télévisions souhaite mettre en place une prestation de support accessible 7 jours sur 7 24h/24h.
Cette prestation assurera le support aux exploitants des moyens grâce à une ligne téléphonique dédiée et un système informatique de prise en main à distance fourni par France Télévisions.
Ce support consiste en:
— une aide à l'exploitation,
— un diagnostic à distance des éventuels disfonctionnements,
— la prise en charge de la mise en œuvre des moyens de contournement pour assurer la transmission,
— les préconisations concernant les actions de maintenance nécessaires pour rétablir le fonctionnement nominal,
— en cas de disfonctionnement bloquant, un plan d'action pour une remise en exploitation nominale intégrant l'expertise des défauts.
La prestation intégrera une visite annuelle de contrôle des véhicules DSNG soit dans les emprises régionales de France Télévisions, soit dans des locaux, situés en France Métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Globecast France

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-16	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.imbert@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353534
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est de type procédure restreinte. À ce titre, la première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués en article III.2 du présent avis de marché. Le dossier de consultation des entreprises, et par conséquent le cahier des charges, ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issu de cette phase de sélection des candidatures. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 120 jours (concerne la deuxième phase de cet appel d'offres). Ce marché est à bons de commande avec un minimum de 15 véhicules concernés par an (18 estimés à la première année).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation assurera le support aux exploitants des moyens grâce à une ligne téléphonique dédiée et un système informatique de prise en main à distance fourni par France Télévisions.

Ce support consiste en:

— une aide à l'exploitation,

— un diagnostic à distance des éventuels disfonctionnements,

— la prise en charge de la mise en œuvre des moyens de contournement pour assurer la transmission,

— les préconisations concernant les actions de maintenance nécessaires pour rétablir le fonctionnement nominal,

— en cas de disfonctionnement bloquant, un plan d'action pour une remise en exploitation nominale intégrant l'expertise des défauts.

La prestation intégrera une visite annuelle de contrôle des véhicules DSNG soit dans les emprises régionales de France Télévisions, soit dans des locaux, situés en France Métropolitaine.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature est à remettre en version papier et copie sur un CD ROM ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert, France Télévisions, portant la mention «AO - Support & Maintenance des véhicules de transmissions satellites - Candidature/ Ne pas ouvrir».

Les documents à fournir sont l'ensemble des pièces demandés en article III.2.1, III.2.2 et III.2.3 :

— formulaire DC1 « Lettre de candidature » dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr - document original - pas de photocopie) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature).

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 « déclaration du candidat » dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr)

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— si possible, l'actionnariat et les comptes de résultat des trois dernières années (documents non obligatoires)

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir la déclaration relative au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) sur lesquels il s'appuie. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprise solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats retenus pour la phase de remise des offres sera de 5. La sélection se fera sur la base de leurs capacités techniques (effectifs de la société et plus particulièrement effectifs affectés à l'activité de support ), économiques et financières (chiffre d'affaires de la société et plus particulièrement chiffre d'affaires réalisé sur des activités de support) ainsi qu'au regard de la qualité et de la pertinence des références (qualité de références, nombre de références sur de activités de support, et notamment sur des DSNG), des candidats.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 432 766 947 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serge Imbert

Référence
Informations complémentaires

Cet appel d'offres est de type procédure restreinte.

À ce titre, la première phase est une phase de candidature, où les candidats doivent fournir uniquement les documents indiqués en article III.2 du présent avis de marché. Le dossier de consultation des entreprises, et par conséquent le cahier des charges, ne sera transmis qu'aux candidats retenus à l'issu de cette phase de sélection des candidatures.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 120 jours (concerne la deuxième phase de cet appel d'offres).

Ce marché est à bons de commande avec un minimum de 15 véhicules concernés par an (18 estimés à la première année).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 204-353534 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043664
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353534
Numéro JO-S: 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (45)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Compétences des intervenants du projet (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-01 📅
Nom: Globecast France
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 027-043664 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: Support DSNG
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui a pour objet le support à l'exploitation et à la maintenance des véhicules (DSNG) de transmissions satellite des centres régionaux de France 3.

Valeur totale du marché: 478 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gwendoline.camacho@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155568
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

À titre d'information, la pondération des sous-critères 3 et 4 du critère relatif à la qualité de service est de 7.5 points par critère (et non 7 et 8 comme évoqué précédemment).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui a pour objet le support à l'exploitation et à la maintenance des véhicules (DSNG) de transmissions satellite des centres régionaux de France 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère: qualité de service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de prise en charge de l'incident à compter de la notification faite par FTV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des procédures appliquées pour assurer les traitements des incidents
Sous-critère 3: pertinence du dimensionnement des équipes en fonction du nombre de véhicules à exploiter et maintenir
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: niveau d'expertise des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère: qualité des procédures de sécurité informatique mises en place (sur la base des réponses au tableau d'évaluation de la maturité en cybersécurité)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (simulation sur la base du DQE)
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Gwendoline Camacho
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2018/S 070-155568 (2018-04-09)

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