Prestation de sortie et de rentrée de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour divers groupes d'immeubles gérés par l'office public de l'habitat de courbevoie
OPHLM de Courbevoie
Le présent marché a pour objet des prestations de sortie, de rentrée, de préparation et de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour les différents groupes d'immeubles gérés par l'office Public de l'habitat de Courbevoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: services.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242969
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 10-13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant l'intégralité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kabongo Yamba
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges de versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 140-242969 (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: services.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242969
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par mail simultanément aux deux adresses suivantes :
" service.marches@courbevoie-habitat.fr "
" f.glais@courbevoie-habitat.fr"
La procédure est totalement écrite donc aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Les dossiers de consultation peuvent également être adressés gratuitement sous format électronique. Les candidats font une demande par mail à l'adresse suivante : service.marches@courbevoie-habitat.fr. Ils indiquent toutes leurs coordonnées sur cette demande.
Les candidats sont informés que le service marchés sera fermé du 22.7.2013 au 2.8.2013 et du 19.8.2013 au 9.9.2013. Pour l'obtention des dossiers de consultation, il est donc recommandé de procéder de préférence à un téléchargement sur le site www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de sortie, de rentrée, de préparation et de nettoyage des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour les différents groupes d'immeubles gérés par l'office Public de l'habitat de Courbevoie.
Description des options:
Prestations de sortie de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif pour les différents groupes d'immeubles entre 6 heures et 7 heures 30 du matin.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 10-13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant l'intégralité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kabongo Yamba
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-13
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par mail simultanément aux deux adresses suivantes :
" f.glais@courbevoie-habitat.fr"
La procédure est totalement écrite donc aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Les dossiers de consultation peuvent également être adressés gratuitement sous format électronique. Les candidats font une demande par mail à l'adresse suivante : service.marches@courbevoie-habitat.fr. Ils indiquent toutes leurs coordonnées sur cette demande.
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Les candidats sont informés que le service marchés sera fermé du 22.7.2013 au 2.8.2013 et du 19.8.2013 au 9.9.2013. Pour l'obtention des dossiers de consultation, il est donc recommandé de procéder de préférence à un téléchargement sur le site www.klekoon.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges de versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu .
Référé précontracuel art. 551-1 CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 140-242969 (2013-07-17)
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