Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement de certains déchets d'activité économique

GCS CHIC Alencon-CPO

Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement de certains déchets d'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS CHIC Alençon-CPO
Adresse postale: 25 rue de Fresnay BP 354
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233323030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142636
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service pour la collecte, le transport et le traitement de certains déchets d'activité économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DÉChets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets encombrants des sites d'Alençon
Brève description:
Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et déchets encombrants des sites d'Alençon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) des sites de Mamers
Brève description: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) des sites de Mamers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI, (depuis le site d'Alençon)
Brève description: Déchets dangereux hors DASRI, (depuis le site d'Alençon).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets verts des sites d'Alençon
Brève description: Déchets verts des sites d'Alençon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets verre ménager des sites d'Alençon
Brève description: Déchets verre ménager des sites d'Alençon.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Fresnay, 61000 Alençon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (5)
4. Actions en matière de développement durable dans la politique de transport ou de traitement du fournisseur (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des moyens logistiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-09
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2013/S 084-142636 (2013-04-26)
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