prestation de service pour l'entretien des espaces canins de la ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

dans le cadre d'un programme d'actions "L'animal en ville", la mairie de Villeurbanne a mis en place des dispositifs pour lutter contre la pollution canine en créant 18 canisites d'une surface comprise entre 15 à 30 mètres carrés.
Le nettoyage des canisites mentionnés au CCTP comprend les prestations suivantes:
— le nettoyage quotidien, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi, des espaces canins avec enlèvement des déjections canines et autres déchets,
— Le nettoyage d'urgence d'un canisite à la demande de la ville de Villeurbanne,
— La désinfection quotidienne des espaces avec un produit respectant l'environnement et la santé des chiens,
— l'évaluation du poids global (et par espace) des déjections canines (afin de permettre l'évaluation de l'utilisation des espaces),
— la rédaction d'un compte-rendu hebdomadaire permettant de pointer les difficultés rencontrées et de dresser un bilan sur l'utilisation des zones. Ce compte rendu devra être envoyé à la direction de la proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europrop'services

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants:— montant minimum: 30 000 EUR HT,— montant maximum: 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393814
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les sous-critères seront appréciés ainsi: au titre de la valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique hors qualité environnementale et hors délais d'intervention d'urgence: — modalités d'intervention – moyens matériels, humains, etc. (5 points), — qualité des produits utilisés (2 points), — modalités d'évaluation de la méthode de nettoiement – descriptif et modèle type de rapport hebdomadaire d'exécution (3 points). Au titre de la qualité environnementale de l'offre: — qualité environnementale de la prestation (5 points), — qualité environnementale de la démarche qualité du candidat (5 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: — qualité des références se rapportant à l'objet du marché, — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations; 2) Durée du marché: le marché débutera à la date de notification du marché et au plus tôt le 1.2.2014. La durée initiale est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les sous-critères seront appréciés ainsi:

au titre de la valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique hors qualité environnementale et hors délais d'intervention d'urgence:

— modalités d'intervention – moyens matériels, humains, etc. (5 points),

— qualité des produits utilisés (2 points),

— modalités d'évaluation de la méthode de nettoiement – descriptif et modèle type de rapport hebdomadaire d'exécution (3 points).

Au titre de la qualité environnementale de l'offre:

— qualité environnementale de la prestation (5 points),

— qualité environnementale de la démarche qualité du candidat (5 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature:

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations;

2) Durée du marché:

le marché débutera à la date de notification du marché et au plus tôt le 1.2.2014. La durée initiale est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nettoyage des canisites mentionnés au CCTP comprend les prestations suivantes:

— le nettoyage quotidien, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi, des espaces canins avec enlèvement des déjections canines et autres déchets,

— Le nettoyage d'urgence d'un canisite à la demande de la ville de Villeurbanne,

— La désinfection quotidienne des espaces avec un produit respectant l'environnement et la santé des chiens,

— l'évaluation du poids global (et par espace) des déjections canines (afin de permettre l'évaluation de l'utilisation des espaces),

— la rédaction d'un compte-rendu hebdomadaire permettant de pointer les difficultés rencontrées et de dresser un bilan sur l'utilisation des zones. Ce compte rendu devra être envoyé à la direction de la proximité.

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants:

— montant minimum: 30 000 EUR HT,

— montant maximum: 90 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 4910
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la fourniture livrée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique hors qualité environnementale et hors délais d'intervention d'urgence % (15)
3. Qualité environnementale de l'offre % (15)
4. Délai d'intervention d'urgence % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106066 📞
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4910
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: les sous-critères seront appréciés ainsi:

au titre de la valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique hors qualité environnementale et hors délais d'intervention d'urgence:

— modalités d'intervention – moyens matériels, humains, etc. (5 points),

— qualité des produits utilisés (2 points),

— modalités d'évaluation de la méthode de nettoiement – descriptif et modèle type de rapport hebdomadaire d'exécution (3 points).

Au titre de la qualité environnementale de l'offre:

— qualité environnementale de la prestation (5 points),

— qualité environnementale de la démarche qualité du candidat (5 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature:

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations;

2) Durée du marché:

le marché débutera à la date de notification du marché et au plus tôt le 1.2.2014. La durée initiale est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 226-393814 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188751
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393814
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 224 B, annonce nº 240 du 21.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Europrop'services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 107-188751 (2014-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)