Prestation de service postal comprenant la collecte, l'affranchissement et la distribution du courrier au départ du Centre hospitalier

Centre hospitalier de Cholet

Prestation de service postal comprenant la collecte, l'affranchissement et la distribution du courrier au départ du Centre hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue: Volume des plis annuel estimé à 225 000 environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cholet
Adresse postale: 1 rue Marengo
Code postal: 49325
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dael.marches@ch-cholet.fr 📧
Téléphone: +33 241496896 📞
Fax: +33 241496040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198121
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

i. Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offresle dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale (sur support papier ou support physique électronique), par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel ou télécopie est interdite.Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.Ii.marches a bons de commandes et accords-cadresle marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Iii.documents a fournir a l'appui de la candidaturele candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 "lettre de candidature" et dc2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Ces formulaires sont joints au dossier de la consultation.Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché.Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: 1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.En application de l'article 45 du code des marchés publics: 1. les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées). 2. les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation; Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci.Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. IV. examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.V.criteres d'attributioncritèrespondérationla valeur technique et fonctionnelle de l'offre: 40 %-1er sous-critère: aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens logistiques et informatiques prévus: 30 %-2ème sous-critère: qualité des documents (statistiques) remis au centre hospitalier à l'appui de la facturation permettant l'analyse les consommations par pli et par compte si possible: 10 % le prix 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires

i. Transmission du cahier des charges et modalites de remise des offresle dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale (sur support papier ou support physique électronique), par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel ou télécopie est interdite.Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.Ii.marches a bons de commandes et accords-cadresle marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Iii.documents a fournir a l'appui de la candidaturele candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 "lettre de candidature" et dc2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Ces formulaires sont joints au dossier de la consultation.Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché.Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: 1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.En application de l'article 45 du code des marchés publics: 1. les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées). 2. les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation; Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci.Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. IV. examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.V.criteres d'attributioncritèrespondérationla valeur technique et fonctionnelle de l'offre: 40 %-1er sous-critère: aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens logistiques et informatiques prévus: 30 %-2ème sous-critère: qualité des documents (statistiques) remis au centre hospitalier à l'appui de la facturation permettant l'analyse les consommations par pli et par compte si possible: 10 % le prix 60 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service postal comprenant la collecte, l'affranchissement et la distribution du courrier au départ du Centre hospitalier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, affranchissement et distribution des plis à j+2 à destination des communes de Cholet, le Puy-Saint-Bonnet, la Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Brève description:

Collecte, affranchissement et distribution des plis à j+2 à destination des communes de Cholet, le Puy-Saint-Bonnet, la Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire).

Quantité ou étendue: Volume de plis estimé à 63 000 environ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cOllecte, affranchissement et distribution des plis à j+2 à destination des communes de la france métropolitaine hors communes de Cholet, le Puy-Saint-Bonnet, la Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-en-Mauges
Brève description:

Collecte, affranchissement et distribution des plis à j+2 à destination des communes de la france métropolitaine hors communes de Cholet, le Puy-Saint-Bonnet, la Séguinière, Saint-Christophe-du-Bois, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-en-Mauges.

Quantité ou étendue: Volume de plis estimé à 89 000 environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, affranchissement et distribution des plis à j+4 à destination de l'ensemble des communes de la france métropolitaine
Brève description:

Collecte, affranchissement et distribution des plis à j+4 à destination de l'ensemble des communes de la france métropolitaine.

Quantité ou étendue: Volume de plis estimé à 75 000 environ.
Description des options: Le marché pourra être reconduit à l'initiative du Centre hospitalier.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: dael inv 13-0004.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue marengo, 49325 Cholet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont précisées au point 6.3 "Autres informations".

Situation économique et financière:

Les conditions de participation sont précisées au point 6.3 "Autres informations".

Capacité technique et professionnelle:

leS conditions de participation sont précisées au point 6.3 "Autres informations".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources propres du centre hospitalier de cholet. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans le délai réglementaire de 50 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent figurer sur la liste des opérateurs autorisés par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à distribuer des correspondances dans le cadre de tournées régulières. Sont donc exclus les opérateurs d'envois express et de distribution de publicité non adressée ainsi que les coursiers qui n'interviennent qu'à la demande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens logistiques et informatiques prévus. (30)
2. La qualité des documents (statistiques) remis au Centre hospitalier à l'appui de la facturation permettant l'analyse des consommations par pli et par compte si possible. (10)
3. Le prix. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires économiques et logistiques
M. Doumeau
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Cholet
Point de contact: M. Morille
URL des documents: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ch-cholet.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dael inv 13-0004.
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale (sur support papier ou support physique électronique), par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel ou télécopie est interdite.Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.Ii.marches a bons de commandes et accords-cadresle marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Iii.documents a fournir a l'appui de la candidaturele candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 "lettre de candidature" et dc2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Ces formulaires sont joints au dossier de la consultation.Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché.Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: 1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 2. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.En application de l'article 45 du code des marchés publics: 1. les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées). 2. les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :A)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. B)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation; Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci.Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2). Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé. IV. examen des candidaturesl'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.V.criteres d'attributioncritèrespondérationla valeur technique et fonctionnelle de l'offre: 40 %-1er sous-critère: aptitude du candidat à réaliser la prestation au regard des moyens logistiques et informatiques prévus: 30 %-2ème sous-critère: qualité des documents (statistiques) remis au centre hospitalier à l'appui de la facturation permettant l'analyse les consommations par pli et par compte si possible: 10 % le prix 60 %.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198121 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 128,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395386
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198121
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DAEL INV 13-00004. Annonce n° 267, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: dael inv 13-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Marengo, 49325 Cholet Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valaur technique et fonctionnelle de l'offre (40)
2. Le prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-18 📅
Nom: FV Courriers – Distriplis Mauges
Adresse postale: 18 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

2️⃣
Nom: Lot declare infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 227-395386 (2013-11-19)

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