prestation de repérage et nettoyage de graffitis sur l'ensemble du territoire de la ville de Niort

Ville de Niort

il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) comportant un minimum et un maximum en valeur hors taxes:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel:180 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis sur l'ensemble du territoire de la ville de Niort.Ces travaux comprennent:— le repérage des graffitis sur le territoire de la Ville. Chaque graffiti fera l'objet d'une localisation précise et d'une identification (lieu, dimension, hauteur),— l'enlèvement des graffitis. L'enlèvement pourra être réalisé par hydrogommage, sablage ou avec un produit chimique, selon le support rencontré. En cas de fragilité du support, le prestataire effectuera une mise en peinture du graffiti,— la prise de photo numérique avant et après nettoyage. Ces photos seront prises avant et après la prestation et seront enregistrées sur un CD.R. Pour une même prestation, les photos avant et après devront se suivre sur le CD.R et être identifiées systématiquement par l'adresse du lieu d'intervention.La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: octobre/novembre 2013.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242017
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CRB0ufgVYg. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures / offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) comportant un minimum et un maximum en valeur hors taxes:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC),
— montant maximum annuel:180 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet le repérage et l'élimination des graffitis sur l'ensemble du territoire de la ville de Niort.
Ces travaux comprennent:
— le repérage des graffitis sur le territoire de la Ville. Chaque graffiti fera l'objet d'une localisation précise et d'une identification (lieu, dimension, hauteur),
— l'enlèvement des graffitis. L'enlèvement pourra être réalisé par hydrogommage, sablage ou avec un produit chimique, selon le support rencontré. En cas de fragilité du support, le prestataire effectuera une mise en peinture du graffiti,
— la prise de photo numérique avant et après nettoyage. Ces photos seront prises avant et après la prestation et seront enregistrées sur un CD.R. Pour une même prestation, les photos avant et après devront se suivre sur le CD.R et être identifiées systématiquement par l'adresse du lieu d'intervention.
Afficher plus
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: octobre/novembre 2013.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DLMG 2013-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— une lettre de candidature.
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (voir le formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
Afficher plus
Situation économique et financière:
le candidat est invité à remettre les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités financières du candidat:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
Afficher plus
Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
le candidat est invité à remettre les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— présentation de références.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
Afficher plus
Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables dans le cadre de la reconduction du marché.
Avance de 5% dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation appréciée au regard du dossier technique (45)
2. Prix appréciée au regard du Devis Quantitatif Estimatif (45)
3. Qualité environnementale appréciée au regard du dossier technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort – direction des espaces publics – service voirie/propreté/ouvrages – Hôtel Administratif – bâtiment Triangle
Point de contact: M. Christian Farcy et M. Matthieu Riviere
Fax: +33 0549787467 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 549787467 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort – service marchés publics – Hôtel Administratif – bâtiment Triangle – 3ème étage – porte T303
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2013-31
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_CRB0ufgVYg.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures / offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 139-242017 (2013-07-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis