Prestation de rénovation des 20 rames de tramway type Set2 du réseau de Saint-Etienne Métropole - travaux de carrosserie industrielle (Loire)

Quantité ou étendue

Les prestations objet du marché concernent essentiellement :- le chargement, le déchargement et le transport A/R des rames depuis le site de St-Priest en Jarez jusqu'aux ateliers du prestataire. Les rames sont mises à disposition non désaccouplées sur des faux bogies. Le titulaire assure le transport au moyen d'un porte char adapté aux moyens de manutention détenus par l'exploitant (colonnes élévatrices sur dalle)- les travaux de grande révision occasionnés par une usure d'usage normal ou anormal des équipements de la salle voyageurs et de la loge conducteur ;- les travaux occasionnés par le changement de la livrée extérieure et de l'aménagement intérieur ;- les travaux de maintenance préventive prévus par le constructeur à l'échéance kilométrique et qui concernent l'articulation des rames (soufflets, couronnes à billes, bielles, potences, ultradouilles...) ;- les travaux de contrôle des châssis et structures ainsi que le traitement curatif et préventif de la corrosion ;- la réalisation de modifications et d'améliorations intérieures et extérieures (implantation des sièges, repositionnement des barres de maintien, mise en place de marchepieds...) ;- tous travaux de remise en état nécessaires sur la base d'un état des lieux et/ou de constats au démontage (remplacement d'éléments de plancher par exemple).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Délai d'exécution : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification qui vaudra ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 40 mois (hors période de suivi de garantie). Renseignements administratifs : Saint-Etienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint-Etienne Cedex 01, FRANCE tél. +33 477497407 Fax +33 477499821 mel marches@agglo-st-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le prestataire est responsable des rames depuis leur prise en charge jusqu'à leur retour dans les ateliers de l'exploitant. Il doit justifier des assurances adaptées.- Le CCTP listera l'ensemble des pièces de rechanges et fournitures mises à disposition du titulaire pour l'exécution du marché. D'Une manière globale il s'agit des pièces spécifiques au type de tramway. Le titulaire conservera à sa charge les fournitures industrielles banalisées (visserie, fongibles, etc), les consommables (colle, peinture, lubrifiants, abrasifs, etc), ainsi que les éléments de décoration (films, autocollants, pictogrammes, hors tapis de sol et velours de sellerie).Le temps moyen alloué pour les travaux est de 8 semaines par rame, transport compris. Le tuilage des rames chez le prestataire est nul ou très faible (1 semaine maximum), mais il n'y a pas de temps mort entre les mises à disposition (le transport livrant la rame N repart avec la rame N+1).- Capacité technique : le candidat doit justifier de références correspondant à des interventions similaires dans les domaines ferroviaires lourds et/ou légers. Il doit disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires à la bonne exécution du marché, et notamment des moyens de manutention indispensables au désaccouplement et au déplacement des rames dans les règles de l'art, ainsi que d'installations de remise en peinture adaptées à la longueur des rames.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC 1 et DC 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.- conditions de remise des candidatures : En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr. Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante : " marche negocie - prestation de rénovation des 20 rames de tramway type Set2 du réseau de Saint-Etienne Métropole - travaux de Carrosserie industrielle- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".Les plis de candidatures devront être adressés :. Soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole - direction commande publique et affaires juridiques - 2 avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE ; Soit par remise contre récépissé : les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante : Saint-Etienne Métropole / direction commande publique / 2 avenue Gruner, 6éme étage à Saint-Etienne. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 8:30/12:30 et 14:00 à17:00 soit par téléprocédure : les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr.Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.- Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées. Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint Etienne Métropole éliminera : Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ; Les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.- Négociations : Saint Etienne Métropole engagera les négociations avec les candidats sélectionnées en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.- Pour les renseignements d'ordre technique :. Maîtrise d'ouvrage, Gilles Fily, Télécopie +33 477339915, e-mail g.fily@agglo-st-etienne.fr.. AMO et exploitant, Maîtrise d'ouvrage, Bernard Delage, Télécopie +33 477928202, e-mail : bernard.delage@transdev.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Brève description

Réalisation de prestations de carrosserie à exécuter dans le cadre de la révision à mi vie (640 000 km) des 20 rames de tramway Alstom/Vevey mises en exploitation commerciale à la STAS en 1998. A l'exception de quelques opérations mécaniques et électriques induites du fait des démontages réalisés par le titulaire, il s'agit d'opérations de carrosserie industrielle pure.Les démontages et visites des bogies, des organes mécaniques, hydrauliques, des ensembles de commande et de puissance des chaînes de traction sont exécutés par ailleurs hors du présent marché sous la responsabilité de l'exploitant qui assure la maîtrise d'oeuvre des visites. Il en est de même pour les essais préliminaires à la remise en service des rames.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera rémunéré selon un prix global et forfaitaire pour les prestations de rénovations systématiques et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles.Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.Les prestations seront financées sur les fonds propre de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.