Prestation de réception et de tri de la collecte sélective, de nettoyage du centre de recyclage et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé

Limoges Métropole

Prestation de réception et de tri de la collecte sélective, de nettoyage du Centre de Recyclage et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Il sera fractionné à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité en application de l'article 77 du même code.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics le lot no1 contient des clauses sociales qui seront mises en oeuvre dans le cadre de son exécution. Le détail de cette action est présenté à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Cet engagement d'insertion fera l'objet d'un critère de sélection des offres en application de l'article 53 du même code.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
le marché est alloti. Il comporte 3 lots.
le marché est passé pour une période initiale débutant le 2.1.2014 et s'achevant le 31.12.2015.
Il pourra ensuite être reconduit 4 fois par période de 5 mois.
aucune variante, ni option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181950
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Volet Insertion : En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi, à savoir : - les demandeurs d'emploi de longue durée ; -les jeunes sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle ; -les allocataires du RSA demandeurs d'emploi ; -les bénéficiaires de minima sociaux ; -les bénéficiaires de l'obligation d'emploi Travailleurs Handicapés ; -les publics séniors ; -les personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité Economique ; Nombre d'heures minimum : 14 680 heures de temps de travail par an représentant 30 % des heures de tri totales sur l'année nécessaires pour réaliser la présente prestation. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges cedex, fax : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges métropole Direction de la propreté 88 avenue Baudin 87000 Limoges M. Bonnin Fax : +33 555457945 Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la propreté 88 avenue Baudin 87000 Limoges Mme Guillou (ou M Jarry) Fax :+33 555457945 Renseignements relatifs à l'insertion : PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole Direction de l'habitat et de l'insertion professionnelle - service PLIE 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Standard accueil : +33 555457890 Ligne directe : +33 555457895 Mail : plie@agglo-limoges.fr Contact : Virginie Fifis-Bolotny Visite du site (facultative) : Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site du centre de recyclage. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté - le responsable du centre de tri ou avec une personne de l'encadrement - fax : +33 555457945. Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155 Fax : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300 Fax : +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires

Volet Insertion :

En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi, à savoir :

- les demandeurs d'emploi de longue durée ;

-les jeunes sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle ;

-les allocataires du RSA demandeurs d'emploi ;

-les bénéficiaires de minima sociaux ;

-les bénéficiaires de l'obligation d'emploi Travailleurs Handicapés ;

-les publics séniors ;

-les personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité Economique ;

Nombre d'heures minimum : 14 680 heures de temps de travail par an représentant 30 % des heures de tri totales sur l'année nécessaires pour réaliser la présente prestation.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges cedex, fax : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges métropole

Direction de la propreté

88 avenue Baudin

87000 Limoges

M. Bonnin

Fax : +33 555457945

Renseignement(S) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction de la propreté

88 avenue Baudin

87000 Limoges

Mme Guillou (ou M Jarry)

Fax :+33 555457945

Renseignements relatifs à l'insertion :

PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole

Direction de l'habitat et de l'insertion professionnelle - service PLIE

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

Standard accueil : +33 555457890

Ligne directe : +33 555457895

Mail : plie@agglo-limoges.fr

Contact : Virginie Fifis-Bolotny

Visite du site (facultative) :

Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site du centre de recyclage. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté - le responsable du centre de tri ou avec une personne de l'encadrement - fax : +33 555457945.

Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155

Fax : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300

Fax : +33 555038660,

Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de réception et de tri de la collecte sélective, de nettoyage du Centre de Recyclage et de détournement en cas d'arrêt technique prolongé.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics. Il sera fractionné à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité en application de l'article 77 du même code.

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics le lot no1 contient des clauses sociales qui seront mises en oeuvre dans le cadre de son exécution. Le détail de cette action est présenté à l'article 8 du Règlement de la consultation.

Cet engagement d'insertion fera l'objet d'un critère de sélection des offres en application de l'article 53 du même code.

il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

le marché est alloti. Il comporte 3 lots.

le marché est passé pour une période initiale débutant le 2.1.2014 et s'achevant le 31.12.2015.

Il pourra ensuite être reconduit 4 fois par période de 5 mois.

aucune variante, ni option n'est autorisée.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception et tri des emballages ménagers et des journaux revues magazines collectés sélectivement

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché s'exécute sur la base d'un forfait annuel de 15 800 tonnes durant la période initiale et 6580 tonnes pour chaque période de reconduction. Il est fractionné à bons de commandes avec un maximum pour les prix unitaires exprimé en quantité de la manière suivante :Pour chaque année pendant la période initiale :Tonnage supplémentaire : 1700 tonnes maximum par anCaractérisations : maximum : 65 par anPour chaque période de reconduction de 5 mois :Tonnage supplémentaire : 700 tonnes maximum par périodeCaractérisations : 30 maximum par période

Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel du centre de recyclage et de ses abords

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché s'exécute à partir d'un forfait annuel de rémunération pour la période initiale et d'un forfait correspondant à chaque période de reconduction. Il est fractionné à bons de commandes avec un maximum en quantités pour les prix unitiares suivants:Période initiale :Réalisation d'heures de nettoyage supplémentaires : 70 heures maximum par anPour chaque période de reconduction:Réalisation d'heures de nettoyage supplémentaires : 30 heures maximum par période

Numéro du lot: 3
Brève description:

Réception et tri de la collecte sélective sur un centre de tri en cas d'arrêt technique prolongé

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est fractionné à bons de commandes avec un maximum pour les valeurs suivantes :Pour chaque année de la période initiale : - maximum 1000 tonnes par an- maximum 6 rotations en retourPour chaque période de reconduction :- maximum 400 tonnes par période- maximum 5 rotations en retour

Numéro de référence: AF 2013 084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :

Lettre de candidature (Dc1) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des marchés publics.

Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget du Centre de Recyclage de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

– ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix des prestations jugé sur la base du prix indiqué au DQE : 20 points (50)
2. Valeur technique jugée sur la base du contenu du mémoire technique, par rapport aux sous critères suivants : - Cohérences et pertinences du dimensionnement de l'effectif suivant les postes à occuper par rapport à l'organisation décrite au CCTP, au temps de travail hebdomadaire, à l'organisation des congés, à la décomposition du journée type de travail, au planning type proposé, et à l'annexe no12 (10 points) ; - Caractéristiques techniques du chargeur, organisation proposée et délai de remplacement en cas de panne de ce dernier (5 points) ; - Organisation et procédures de travail proposés pour atteindre les cadences de tri et les objectifs fixés en terme de qualité de tri (formations, sensibilisation, ergonomie au poste, emplacements sur les lignes de tri...) (3 points) ; - Méthodes et procédures de travail proposées pour lutter contre l'absentéisme, pour motiver les agents (formations, communications...) et pour éviter les troubles musculo-squelletiques (2 points) : 20 points (40)
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté, appréciée, sur la base du mémoire justificatif et de l'annexe no12 du CCTP, par rapport aux sous critères suivants : - Nombre d'heures d'insertion proposé dans le cadre de ce marché avec plus value pour un nombre d'heures proposé supérieur au seuil minimum fixé. (10 points) ; - Organisation mise en place concernant l'encadrement technique, l'accompagnement socio-professionnel et les formations mises en place pour ce public en difficulté. (10 points) : 20 points (10)
4. Lot 2 : prix des prestations jugé sur la base du prix indiqué au DQE : 20 points (50)
5. Valeur technique, appréciée, sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous critères suivants : - Cohérence technique des heures de travail estimés pour la réalisation des travaux et cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Cohérence avec le planning proposé (10 points) ; - Nature des produits utilisés et niveau de toxicité (Fds) (5 points) ; - Procédures d'intervention proposées pour chaque type de nettoyage et adaptation du matériel aux tâches utilisés (5 points) : 20 points (50)
6. Lot 3 : prix des prestations jugé sur la base du prix indiqué au DQE : 20 points (60)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire justificatif, appréciée, sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous critères suivants : - Description des moyens techniques et humains du centre de tri pour trier les tonnages de Limoges Métropole et atteindre les prescriptions techniques minimales (14 points) ; - Caractéristiques techniques des véhicules de transport et organisation pour intervenir dans les délais demandés. (6 points) : 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 084
Informations complémentaires

Volet Insertion :

En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi, à savoir :

- les demandeurs d'emploi de longue durée ;

-les jeunes sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle ;

-les allocataires du RSA demandeurs d'emploi ;

-les bénéficiaires de minima sociaux ;

-les bénéficiaires de l'obligation d'emploi Travailleurs Handicapés ;

-les publics séniors ;

-les personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité Economique ;

Nombre d'heures minimum : 14 680 heures de temps de travail par an représentant 30 % des heures de tri totales sur l'année nécessaires pour réaliser la présente prestation.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges cedex, fax : 05 55 45 79 45, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges métropole

Direction de la propreté

88 avenue Baudin

87000 Limoges

M. Bonnin

Fax : +33 555457945

Renseignement(S) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Mme Guillou (ou M Jarry)

Fax :+33 555457945

Renseignements relatifs à l'insertion :

PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole

Direction de l'habitat et de l'insertion professionnelle - service PLIE

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex 1

Standard accueil : +33 555457890

Ligne directe : +33 555457895

Mail : plie@agglo-limoges.fr

Contact : Virginie Fifis-Bolotny

Visite du site (facultative) :

Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du site du centre de recyclage. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté - le responsable du centre de tri ou avec une personne de l'encadrement - fax : +33 555457945.

Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155

Fax : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300

Fax : +33 555038660,

Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Source: OJS 2013/S 106-181950 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417878
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181950
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Durée des marchés : du 2.1.2014 au 31.12.2015. Reconductibles quatre fois par périodes de 5 mois. Montant des marchés : marchés à bons de commande avec des montants maximum : Lot 1 : 2 635 216 EUR pour la période initiale puis 548 805 EUR par période de reconduction. Lot 2 : 137 789.60 EUR pour la période initiale puis 28727 EUR par période de reconduction. Lot 3 : 462 800 EUR pour la période initiale puis 93 600 EUR par période de reconduction. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : +33 555459300, Fax : +33 555038660 Annonce nº 248, BOAMP 106 A.Annonce nº 419, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Informations complémentaires

Durée des marchés : du 2.1.2014 au 31.12.2015. Reconductibles quatre fois par périodes de 5 mois.

Montant des marchés : marchés à bons de commande avec des montants maximum :

Lot 1 : 2 635 216 EUR pour la période initiale puis 548 805 EUR par période de reconduction.

Lot 2 : 137 789.60 EUR pour la période initiale puis 28727 EUR par période de reconduction.

Lot 3 : 462 800 EUR pour la période initiale puis 93 600 EUR par période de reconduction.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. : +33 555339155,

télécopieur : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de :

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél : +33 555459300,

Fax : +33 555038660

Annonce nº 248, BOAMP 106 A.Annonce nº 419, BOAMP 106 B du 5.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations jugé sur la base du prix indiqué au DQE : 20 points (50)
4. Lot 2 : Prix des prestations jugé sur la base du prix indiqué au DQE : 20 points (50)
6. Lot 3 : Prix des prestations jugé sur la base du prix indiqué au DQE : 20 points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: La boîte à papiers
Adresse postale: 29 rue Ettore Bugatti ZI Nord III
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Ellni
Adresse postale: 25 rue L. Codet
Commune postale: Saint Junien
Code postal: 87200

3️⃣
Nom: Echalier
Commune postale: Saint Ours les Roches
Code postal: 63230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2013/S 240-417878 (2013-12-06)

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