Prestation de mise en propreté de 2 bâtiments (Siège et Equinoxe)

Réseau ferré de France

Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de Réseau Ferré de France situés au 92 et 174 av. de France, 75013 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-01 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur un ensemble de 2 batiments tertiaires devellopant au total 40 000m² et hebergant environ 2 000 personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.desbrueres@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263168
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Modalités de remise du dossier de candidature : Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs.Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1 et III.2.2 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4. Les candidatures peuvent être remises sous format : - papier. Les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant : - 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées, - 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées. Ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1. Les plis papier devront être rédigés comme suit : Direction des Ressources Humaines Prestation Nettoyage Appel à candidature A l'attention de Monsieur Desbrueres Laurent, Chef d'Unité achats et services avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis" Attention, il est à noter que : les candidatures remises sous format courriel électronique ne sont pas acceptées. Organisation de la consultation La consultation se décompose en deux phases : - Phase candidature ou appel à candidater : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade. - Phase consultation ou appel à soumissionner, des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du Dossier de consultation des entreprises est estimée à fin aout 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux de Réseau Ferré de France situés au 92 et 174 av. de France, 75013 Paris.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PGS/DRH/FMG/MG2013 NET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 et 174 avenue de France, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents suivant:
1. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
2. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
2.1 Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
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Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
2.2 Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.
2.3 Le DC4 (déclaration de sous-traitance).En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.
NB Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent - fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le
pays où ils ont élu domicile;
— joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Situation économique et financière:
En sus des documents et formulaires demandés III.2.1,
le candidat remettra :
- les liasses fiscales des 3 derniers exercices clos.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est EUR.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-08-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412-280-737-00-310
Contact
Point de contact: Desbrueres Laurent
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PGS/DRH/FMG/MG2013 NET
Informations complémentaires
Modalités de remise du dossier de candidature :
Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs.Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents
demandés en III.2.1 et III.2.2 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse.
Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4.
Les candidatures peuvent être remises sous format :
- papier.
Les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant :
- 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées,
- 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées.
Ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1.
Les plis papier devront être rédigés comme suit :
Direction des Ressources Humaines
Prestation Nettoyage
Appel à candidature
A l'attention de Monsieur Desbrueres Laurent, Chef d'Unité achats et services avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis"
Attention, il est à noter que : les candidatures remises sous format courriel électronique ne sont pas acceptées.
Organisation de la consultation
La consultation se décompose en deux phases :
- Phase candidature ou appel à candidater : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade.
- Phase consultation ou appel à soumissionner, des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du Dossier de consultation des entreprises est estimée à fin aout 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 151-263168 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 874,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004226
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263168
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Modalités de remise du dossier de candidature : Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs.Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1 et III.2.2 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse. Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4. Les candidatures peuvent être remises sous format : - papier. Les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant : - 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées, - 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées. Ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1. Les plis papier devront être rédigés comme suit : Direction des Ressources Humaines Prestation Nettoyage Appel à candidature A l'attention de Monsieur Desbrueres laurent, Chef d'Unité Achats et services avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis" ATTENTION, il est à noter que : les candidatures remises sous format courriel électronique ne sont pas acceptées. Organisation de la consultation La consultation se décompose en deux phases : - Phase candidature ou appel à candidater : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade. - Phase consultation ou appel à soumissionner, des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du Dossier de Consultation des Entreprises est estimée à fin aout 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 et 174 avenue de France 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité techniquede l'offre (50)
2. prix des prestations (40)
3. developpement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Gsf
Adresse postale: 45 av Ph Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 004-004226 (2014-01-06)