Prestation de mise en oeuvre de moyens nautiques de secours aux passagers d'aéronefs

Cciacs

Le présent contrat à pour objet de définir les modalités à travers lesquelles le Prestataire assure la disponibilité et la mise en oeuvre des moyens nautiques nécessaires au sauvetage en mer des passagers en cas d'accident d'aéronefs dans le golfe d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Cciacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Services de navires de secours

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navires de secours
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navires de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Hôtel Consulaire, quai l'Herminier, CS 30253, Cedex 1
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227458
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 4.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Taxe aéroport.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Carlotti
Nom: Renseignements Administratifs :
Adresse postale: Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud - département marchés/achats - quai l'Herminier - CS 30253 Cedex 1
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 146525555 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud
Adresse postale: Département marchés/achats - quai l'Herminier - CS 30253 - Cedex 1
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral - Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2013/S 131-227458 (2013-07-04)

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