prestation de mise en oeuvre de l'intégration de la suite evidian iam 9 et assistance post-production

Quantité ou étendue

pour les phases 1 à 4 (phase de conception, démonstrateur, intégration et mise en production), il est attendu du titulaire un engagement forfaitaire, dont le budget maximum du pouvoir adjudicateur est de 650 000 EUR (TTC).Les prestations des phases 5 à 7 (Garantie et assistance post-production 1ère, 2ème et 3ème périodes) ont un fonctionnement à bons de commande et sont sans montant minimum et maximum. Les informations quantitatives sur ces phases sont les suivantes :Quantification (arrondis) au 31.12.2013:- patrimoine applicatif recensé dans les outils IAM : 550- 160 applications techniquement liées (En contrôle d'accès délégués et/ou en provisioning)- 390 applications en déclaratif (Pas de lien technique mais tout le suivi des demandes d'habilitation est réalisé dans la solution)- pour information, les équipes MOE en charge de la plateforme actuelle gèrent en moyenne, sur une période de 6 mois :- 30 applications en contrôle d'accès délégué en création- 40 applications en déclaratif en création- 45 applications en modification- 5 applications en suppressionlors de la phase de mise en production, la totalité du patrimoine applicatif sera repris dans Iam9 et 6 applications pilotes (sur les 160) basculeront techniquement leur contrôle d'accès sur cette nouvelle plateforme

Informations complémentaires

description de la procédure de dématérialisation achatpublic.com

1. Préambule technique

la remise des candidatures et des offres devra obligatoirement être effectuée par voie électronique, à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GKVvSX4w7E&v=1&selected=0

Aucun dépôt papier ne sera accepté.

Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessous est nul et non avenu.

Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés sur la plate-forme achatpublic d'icdc.

Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants :

-.pdf,

-.doc, .docx ou .rtf,

-.xls,et xlsx,

-.ppt,et pptx,

-.jpg ou .jpeg.

Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent être utilisés.

2. Téléchargement des documents dela consultation et sessions de questions/réponses

pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet " échange " de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

3. Copie de sauvegarde

les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de remise des offres :

Informatique Cdc

Service achats, domaine prestations intellectuelles

à l'attention de Mme Aude Bourgeron

18 rue Berthollet

94110 Arcueil Cedex

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention : " copie de sauvegarde : Consultation 13pi0240 Intégration de la suite Evidian Iam9 et assistance post-production " - ne pas ouvrir par le service courrier ".

Nota : Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

4.anti-virus

l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

5.la signature électronique

les documents constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues à l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a) et rappelées ci-après.

Pour la candidature, les documents suivants doivent obligatoirement être signés électroniquement:

- la lettre de candidature,

- la déclaration sur l'honneur,

- l'Acte spécial de sous-traitance, si la sous-traitance est envisagée.

Pour l'offre, seul l'acte d'engagement doit être signé électroniquement.

Important : Sous peine de rejet, l'acte d'engagement doit être signé électroniquement. A titre d'exemple, la signature d'un zip n'est pas suffisante.

A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature et de l'offre dont la signature est requise, l'offre du candidat sera rejetée.

L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.

Attention : l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.

5.1 Certificat de signature

i/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant :

1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou

2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou

3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.

Ii/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii.

5.2 Format de signature

i. Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2 mars 2007.

Ii. La signature est au format Xades, Cades ou Pades.

5.3 Outil de signature

pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

I. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature mentionnée au II de l'article 5.1 est gratuite. Elle permet, au moins, de vérifier :

1° L'Identité du signataire ;

2° L'Appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées à l'article 5.1;

3° Le respect du format de signature mentionné à l'article 5.2 ;

4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;

5° L'Intégrité du fichier signé.

Ii. Ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée, lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

Iii. L'Opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés : http://www.lsti-certification.fr.

5.4 Parapheur électronique

la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.

Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

5.5 Valeur de la signature électronique

la signature électronique exerce une triple fonction :

- elle identifie le signataire : lecertificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société ; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et disposer des pouvoirs à cet effet ;

- elle permet l'adhésion à l'acte signé : la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite ; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique ;

- elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être signé de nouveau).

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants :

- la signature est absente ;

- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document ;

- le certificat expire avant la date de signature du document ;

- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.