Prestation de mise à disposition et d'enlèvement de bennes et de traitement des déchets ménagers provenant des différentes déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2013-2017
Chambéry métropole
Prestation de mise à disposition et d'enlèvement de bennes et de traitement des déchets ménagers provenant des différentes déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2013-2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054069
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement : forme conjointe ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 130 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Mme Gaëlle Dourneau
Téléphone: +33 47968620 📞
Fax: +33 47968621 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
hiver 2017
Source: OJS 2013/S 034-054069 (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Durée du marché : trois ans à compter du 1.5.2013, renouvelable une fois un an (soit jusqu'au 30.4.2017 au plus tard).Consistance de la prestation : mise à disposition de bennes de collecte (ou big-bags) dans les déchetteries ; enlèvement des bennes (ou big-bags) et évacuation des déchets vers les sites de traitement ; traitement des déchets.Flux concernés : papiers, cartons, végétaux, gravats, ferrailles, pneumatiques, bois, fibrociments, encombrants incinérables, encombrants non incinérables, plâtres.Chacun des deux lots du marché comprend une tranche ferme (évacuation des déchets vers un site de traitement proposé par le candidat ou désigné par Chambéry métropole selon les flux) et une tranche conditionnelle (papiers, végétaux et incinérables uniquement : évacuation des déchets vers un site de traitement alternatif à celui désigné par Chambéry métropole, dans le cas où ce dernier ne pourrait momentanément pas accueillir ces déchets).Chacune de ces tranches constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054069
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.chambery-metropole.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de mise à disposition et d'enlèvement de bennes et de traitement des déchets ménagers provenant des différentes déchetteries de l'agglomération de Chambéry pour les années 2013-2017.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation relative aux déchets provenant des déchetteries des Hauts-De-Chambéry et de Bissy (Chambéry) et du site d'emmaüs (La Motte-Servolex)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation relative aux déchets provenant des déchetteries de La Ravoire et de Saint-Alban-Leysse
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché : trois ans à compter du 1.5.2013, renouvelable une fois un an (soit jusqu'au 30.4.2017 au plus tard).
Consistance de la prestation : mise à disposition de bennes de collecte (ou big-bags) dans les déchetteries ; enlèvement des bennes (ou big-bags) et évacuation des déchets vers les sites de traitement ; traitement des déchets.
Flux concernés : papiers, cartons, végétaux, gravats, ferrailles, pneumatiques, bois, fibrociments, encombrants incinérables, encombrants non incinérables, plâtres.
Chacun des deux lots du marché comprend une tranche ferme (évacuation des déchets vers un site de traitement proposé par le candidat ou désigné par Chambéry métropole selon les flux) et une tranche conditionnelle (papiers, végétaux et incinérables uniquement : évacuation des déchets vers un site de traitement alternatif à celui désigné par Chambéry métropole, dans le cas où ce dernier ne pourrait momentanément pas accueillir ces déchets).
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Chacune de ces tranches constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Chambéry métropole - direction de la gestion des déchets
Adresse postale: 130 avenue des Follaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Mme Gaëlle Dourneau
Téléphone: +33 47968620 📞
Fax: +33 47968621 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
hiver 2017
Source: OJS 2013/S 034-054069 (2013-02-13)
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