Prestation de maintenance préventive et curative des portes, portails, barrières et treuils des tours de séchage de tous les bâtiments du SDIS 06

SDIS 06

Les prestations regroupées en lot unique, concernent la maintenance préventive et curative, l'entretien et la réparation des matériels des portes, portails, barrières et treuils des tours de séchage des bâtiments du service départemental d'incendie et de secours des Alpes Maritimes.
La description des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), en annexe à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte: le marché comporte une partie forfaitaire, qui correspond à la maintenance préventive et curative, et une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum et maximum, eu égard au caractère aléatoire de la survenance des besoins, pour les interventions hors forfait. Sauf en cas d'urgence, le remplacement complet d'un important équipement n'entre pas dans les attributions du présent marché aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300639
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
- le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). - période prévisionnelle de début des prestations: 1er semestre 2014, - principe de notation: Pour le prix de l'offre: pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de sous pondération La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Pour la valeur technique: La valeur technique sera notée sur 10. La notation s'appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans le mémoire technique. La note pivot de 5 sera attribuée en cas de respect des exigences minimales décrites dans le CCTP. Le delta de 5 points restant sera constitué de points de valeur technique ajoutée qui pourront être accordés comme suit: - moyens humains: 3 points, avec une notation selon la grille suivante: Bon à Excellent: 3 points > Personnel très bien adapté en effectif et en compétences Moyen à Bon: 2 points > Personnel moyennement adapté en effectif et en compétences Faible à Moyen: 1 point > Personnel peu adapté en effectif et en compétences - moyens matériels: 1 point, avec une notation selon la grille suivante: Bon à Excellent: 1 point > Moyens matériels parfaitement adaptés et dimensionnés Moyen à Bon: 0,66 point > Moyens matériels moyennement adaptés et dimensionnés Faible à Moyen: 0,33 point > Moyens matériels peu adaptés et dimensionnés - organisation proposée par l'entreprise en vue du retour d'information nécessaire au suivi de la maintenance : 1 point, avec une notation selon la grille suivante: Bon à Excellent : 1 point > Modalités organisationnelles très pertinente Moyen à Bon: 0,66 point > Modalités organisationnelles moyennement pertinente Faible à Moyen: 0,33 point > Modalités organisationnelles peu pertinente La formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,40)) Égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations regroupées en lot unique, concernent la maintenance préventive et curative, l'entretien et la réparation des matériels des portes, portails, barrières et treuils des tours de séchage des bâtiments du service départemental d'incendie et de secours des Alpes Maritimes.
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La description des prestations à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), en annexe à l'acte d'engagement.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- dc1 (en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement
- extrait Kbis récent de l'entreprise,
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale),
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- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre : Apprécié au regard du prix renseigné à l'acte d'engagement ainsi qu'aux annexes 1 et 2 (décomposé comme suit: Montant forfait annuel: 25 / Réparations sur devis - Montant pièces principales: 20 / Réparations sur devis - Montant main d'oeuvre: 15) (60)
2. Valeur technique de l'offre: Examinée au regard des réponses apportées dans le mémoire technique. Le SDIS 06 appréciera en particulier les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que l'organisation que l'entreprise propose de mettre en place pour le retour d'information du suivi de la maintenance (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0096
Informations complémentaires
- le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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- période prévisionnelle de début des prestations: 1er semestre 2014,
- principe de notation:
Pour le prix de l'offre: pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de sous pondération
La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées.
Pour la valeur technique: La valeur technique sera notée sur 10. La notation s'appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans le mémoire technique.
La note pivot de 5 sera attribuée en cas de respect des exigences minimales décrites dans le CCTP.
Le delta de 5 points restant sera constitué de points de valeur technique ajoutée qui pourront être accordés comme suit:
- moyens humains: 3 points, avec une notation selon la grille suivante:
Bon à Excellent: 3 points > Personnel très bien adapté en effectif et en compétences
Moyen à Bon: 2 points > Personnel moyennement adapté en effectif et en compétences
Faible à Moyen: 1 point > Personnel peu adapté en effectif et en compétences
- moyens matériels: 1 point, avec une notation selon la grille suivante:
Bon à Excellent: 1 point > Moyens matériels parfaitement adaptés et dimensionnés
Moyen à Bon: 0,66 point > Moyens matériels moyennement adaptés et dimensionnés
Faible à Moyen: 0,33 point > Moyens matériels peu adaptés et dimensionnés
- organisation proposée par l'entreprise en vue du retour d'information nécessaire au suivi de la maintenance : 1 point, avec une notation selon la grille suivante:
Bon à Excellent : 1 point > Modalités organisationnelles très pertinente
Moyen à Bon: 0,66 point > Modalités organisationnelles moyennement pertinente
Faible à Moyen: 0,33 point > Modalités organisationnelles peu pertinente
La formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,40))
Égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 174-300639 (2013-09-03)
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