prestation de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du SDIS 06

SDIS 06

prestation de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du SDIS 06
les caractéristiques techniques sont décrites à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
Marché mixte passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
le marché comporte :
- une partie forfaitaire, qui correspond aux prestations de maintenance préventive annuelle des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du S.D.I.S. 06. Ainsi qu'à la petite maintenance corrective, effectuée au cours de la visite biannuelle, jusqu'à un certain seuil (voir infra rubrique ll.2.1)
- une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles de maintenance curative légère et lourde (voir infra rubrique ll.2.1)
le marché est passé pour une période maximum de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
le marché comporte :- une partie forfaitaire, qui correspond aux prestations de maintenance préventive annuelle des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du S.D.I.S. 06, ainsi qu'à la petite maintenance curative, effectuée au cours de la visite biannuelle, jusqu'au seuil de 500 EUR (HT).- une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles de maintenance curative légère de moins de 500 euro ht hors visite préventive annuelle et pour la maintenance curative lourde sur devis à compter de 500 EUR (HT). Ces deux types de prestations ponctuelles sont effectués à la demande expresse du S.D.I.S. (suivant les dispositions figurant à l'article 5.1.2. Du C.C.A.P.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218298
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: septembre 2013 (semaine 39) Principe de notation: La valeur technique sera notée sur 10, Une note de 10 est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points (avec un maximum allant de 10 à 20 points selon la caractéristique technique jugée sur un total de 60 points (30 points pour la conformité et 30 points pour la valeur ajoutée de l'offre) L'Offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,4) Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,35 (coefficient de pondération). Pour la durée de la garantie, la meilleure offre proposant le délai le plus long obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération). Pour le délai d'intervention, la meilleure offre proposant les délais les plus courts obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération). Pour le délai de mise à disposition de groupes électrogènes en cas de panne majeure, la meilleure offre proposant le délai le plus court obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,05 (coefficient de pondération). Égalité de note globale : En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du SDIS 06
les caractéristiques techniques sont décrites à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
Marché mixte passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 77, 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
le marché comporte :
- une partie forfaitaire, qui correspond aux prestations de maintenance préventive annuelle des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du S.D.I.S. 06. Ainsi qu'à la petite maintenance corrective, effectuée au cours de la visite biannuelle, jusqu'à un certain seuil (voir infra rubrique ll.2.1)
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- une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles de maintenance curative légère et lourde (voir infra rubrique ll.2.1)
le marché est passé pour une période maximum de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché comporte :
- une partie forfaitaire, qui correspond aux prestations de maintenance préventive annuelle des groupes électrogènes de secours fixes et sur berces du S.D.I.S. 06, ainsi qu'à la petite maintenance curative, effectuée au cours de la visite biannuelle, jusqu'au seuil de 500 EUR (HT).
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- une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles de maintenance curative légère de moins de 500 euro ht hors visite préventive annuelle et pour la maintenance curative lourde sur devis à compter de 500 EUR (HT). Ces deux types de prestations ponctuelles sont effectués à la demande expresse du S.D.I.S. (suivant les dispositions figurant à l'article 5.1.2. Du C.C.A.P.).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- dc1
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
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- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
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- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1 Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (qualité des prestations et suivi des interventions notamment : le contrôle préliminaire du groupe électrogène (20 points), les opérations de maintenance de la partie mécanique (10 points), les opérations de maintenance de la partie électrique (10 points) le support informatique de suivi des interventions (20 points) appréciée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 4 à l'acte d'engagement), du mémoire technique détaillé et des fiches techniques fournies par le candidat à l'appui de sa proposition (40)
2. Prix de l'offre examiné globalement au regard du prix de la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive (annexe 1 à l'acte d'engagement) (5 points) et de la moyenne des taux de remise (1 point), des taux horaires de main d'oeuvre (2 points) et des forfaits de frais de déplacement (2 points) figurants dans les trois dernières colonnes des bordereaux de prix unitaires relatifs à la maintenance curative et au dépannage en urgence (annexes 2 et 3 à l'acte d'engagement) (35)
3. Durée de la garantie sur les travaux de maintenance curative (10)
4. Délai d'intervention examiné au regard de l'ensemble des réponses apportées dans l'acte d'engagement (article 2) à chaque phase d'exécution du marché hors délai de mise à disposition de matériels de substitution (10)
5. Délai de mise à disposition de groupes électrogènes en cas de panne majeure (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0035
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: septembre 2013 (semaine 39)
Principe de notation:
La valeur technique sera notée sur 10,
Une note de 10 est attribuée à l'offre qui totalise le plus de points (avec un maximum allant de 10 à 20 points selon la caractéristique technique jugée sur un total de 60 points (30 points pour la conformité et 30 points pour la valeur ajoutée de l'offre)
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L'Offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribué à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribué à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,4)
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,35 (coefficient de pondération).
Pour la durée de la garantie, la meilleure offre proposant le délai le plus long obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,1 (coefficient de pondération).
Pour le délai d'intervention, la meilleure offre proposant les délais les plus courts obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Pour le délai de mise à disposition de groupes électrogènes en cas de panne majeure, la meilleure offre proposant le délai le plus court obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,05 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale :
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 127-218298 (2013-06-28)
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