prestation de location d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et leurs bouteilles, de pièces détachées, de bancs de contrôle, de compresseurs d'air respirable, et d'une solution de traçabilité
le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes est propriétaire d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (Arico), de bouteilles d'air comprimé et de compresseurs d'air respirable. Le SDIS 06 souhaite aujourd'hui renouveler son parc ARICO et de bouteilles d'air comprimé, conformément aux normes en vigueur, tout en centralisant le gonflage avec un système de traçabilité et d'analyse de l'air permanente. Il appartiendra donc au soumissionnaire de faire une proposition, sous forme de contrat locatif, qui prendra notamment en compte les contraintes décrites dans le dossier technique en annexe à l'acte d'engagement et permettra un maintien en conditions opérationnelles optimales, ceci en tenant compte des évolutions réglementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.
Avis de marché (2013-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
masques : 1000 (dont 30 type araignée) / Dossards : 800 (dont 30 avec option inverseur) / Bouteilles : 1600 / Cagoules second porteur : 400 / Compresseurs : 1 fixe et 1 sur berce / Bancs de contrôle : 2 / Solution logicielle de traçabilité (matériel inclus) : 1 / Formation totale des agents (Opérations de maintenance préventive et curative, Habilitation au remplissage des bouteilles, Solution logicielle) : 10le marché comporte une partie principale forfaitaire pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif de protection respiratoire d'une durée égale à l'exécution des prestations, ainsi que pour le paiement des loyers d'une durée égale à la durée totale du marché.il comporte en outre une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture des pièces détachées et les prestations de maintenance curative d'une durée égale à la durée totale du marché.la durée totale du marché sera de 9 ans à compter du 1er du mois suivant la constatation de parfait fonctionnement du nouveau dispositif de protection respiratoire et de l'ensemble de ses composants, sans incompatibilités entre ces derniers.cette durée est en cohérence avec la partie principale forfaitaire correspondant à l'investissement devant être réalisé ainsi qu'avec les dispositions de l'article 77-ll du code des marchés publics stipulant que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
masques : 1000 (dont 30 type araignée) / Dossards : 800 (dont 30 avec option inverseur) / Bouteilles : 1600 / Cagoules second porteur : 400 / Compresseurs : 1 fixe et 1 sur berce / Bancs de contrôle : 2 / Solution logicielle de traçabilité (matériel inclus) : 1 / Formation totale des agents (Opérations de maintenance préventive et curative, Habilitation au remplissage des bouteilles, Solution logicielle) : 10le marché comporte une partie principale forfaitaire pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif de protection respiratoire d'une durée égale à l'exécution des prestations, ainsi que pour le paiement des loyers d'une durée égale à la durée totale du marché.il comporte en outre une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture des pièces détachées et les prestations de maintenance curative d'une durée égale à la durée totale du marché.la durée totale du marché sera de 9 ans à compter du 1er du mois suivant la constatation de parfait fonctionnement du nouveau dispositif de protection respiratoire et de l'ensemble de ses composants, sans incompatibilités entre ces derniers.cette durée est en cohérence avec la partie principale forfaitaire correspondant à l'investissement devant être réalisé ainsi qu'avec les dispositions de l'article 77-ll du code des marchés publics stipulant que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Téléphone: +33 493227600📞
Fax: +33 493227639 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070620
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Période prévisionnelle de début des prestations : 2ème semestre / Notification + 14 jours calendaires
Principe de notation :
-> Pour le prix de l'offre : Pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de sous pondération
La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées.
Important : Les prestations de maintenance des ARICO que le titulaire se réserve la compétence d'effectuer seront incluses dans le montant du loyer. Ainsi, en toute logique, un transfert important de compétences au SDIS 06 engendrera des frais moindres pour le candidat et donc, un loyer plus intéressant. Il est demandé au candidat de bien prendre en compte ces éléments.
- > Pour la valeur technique : La notation de la valeur technique s'appuiera sur ;
-les éléments produits par le candidat dans son offre, à travers le dossier technique notamment ;
-l'Essai des matériels fournis par le candidat ;
- pour les éléments issus du dossier technique : Certaines lignes-besoin sont notées. Elles sont signalées par la mention " x pts ". Pour chacune de ces lignes, la moyenne des points prévus sera attribuée en cas de conformité aux exigences minimales décrites. Le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale. Les points attribués sur l'ensemble des lignes-besoin seront ramenés à une note sur 10. La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
10 x Nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique x coefficient de sous-pondération
Important : Des points de valeur ajoutée seront notamment attribués aux candidats qui permettront au SDIS 06 d'effectuer le plus large éventail d'opérations de maintenance.
- pour les éléments issus de l'essai du matériel fournis par les candidats : Les matériels proposés dans l'offre du candidat seront soumis à des essais en situation réelle de future utilisation, reconstituée pour la circonstance. Ces différents essais menés par une commission technique donneront lieu à une notation basée sur la grille d'évaluation annexée au présent règlement de la consultation et selon la formule suivante :
10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique x coefficient de sous-pondération
-> Pour les durées et conditions de garantie : La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Période prévisionnelle de début des prestations : 2ème semestre / Notification + 14 jours calendaires
Principe de notation :
-> Pour le prix de l'offre : Pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de sous pondération
La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées.
Important : Les prestations de maintenance des ARICO que le titulaire se réserve la compétence d'effectuer seront incluses dans le montant du loyer. Ainsi, en toute logique, un transfert important de compétences au SDIS 06 engendrera des frais moindres pour le candidat et donc, un loyer plus intéressant. Il est demandé au candidat de bien prendre en compte ces éléments.
- > Pour la valeur technique : La notation de la valeur technique s'appuiera sur ;
-les éléments produits par le candidat dans son offre, à travers le dossier technique notamment ;
-l'Essai des matériels fournis par le candidat ;
- pour les éléments issus du dossier technique : Certaines lignes-besoin sont notées. Elles sont signalées par la mention " x pts ". Pour chacune de ces lignes, la moyenne des points prévus sera attribuée en cas de conformité aux exigences minimales décrites. Le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale. Les points attribués sur l'ensemble des lignes-besoin seront ramenés à une note sur 10. La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
10 x Nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique x coefficient de sous-pondération
Important : Des points de valeur ajoutée seront notamment attribués aux candidats qui permettront au SDIS 06 d'effectuer le plus large éventail d'opérations de maintenance.
- pour les éléments issus de l'essai du matériel fournis par les candidats : Les matériels proposés dans l'offre du candidat seront soumis à des essais en situation réelle de future utilisation, reconstituée pour la circonstance. Ces différents essais menés par une commission technique donneront lieu à une notation basée sur la grille d'évaluation annexée au présent règlement de la consultation et selon la formule suivante :
10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique x coefficient de sous-pondération
-> Pour les durées et conditions de garantie : La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes est propriétaire d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (Arico), de bouteilles d'air comprimé et de compresseurs d'air respirable.
Le SDIS 06 souhaite aujourd'hui renouveler son parc ARICO et de bouteilles d'air comprimé, conformément aux normes en vigueur, tout en centralisant le gonflage avec un système de traçabilité et d'analyse de l'air permanente.
Il appartiendra donc au soumissionnaire de faire une proposition, sous forme de contrat locatif, qui prendra notamment en compte les contraintes décrites dans le dossier technique en annexe à l'acte d'engagement et permettra un maintien en conditions opérationnelles optimales, ceci en tenant compte des évolutions réglementaires
Il appartiendra donc au soumissionnaire de faire une proposition, sous forme de contrat locatif, qui prendra notamment en compte les contraintes décrites dans le dossier technique en annexe à l'acte d'engagement et permettra un maintien en conditions opérationnelles optimales, ceci en tenant compte des évolutions réglementaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
masques : 1000 (dont 30 type araignée) / Dossards : 800 (dont 30 avec option inverseur) / Bouteilles : 1600 / Cagoules second porteur : 400 / Compresseurs : 1 fixe et 1 sur berce / Bancs de contrôle : 2 / Solution logicielle de traçabilité (matériel inclus) : 1 / Formation totale des agents (Opérations de maintenance préventive et curative, Habilitation au remplissage des bouteilles, Solution logicielle) : 10
masques : 1000 (dont 30 type araignée) / Dossards : 800 (dont 30 avec option inverseur) / Bouteilles : 1600 / Cagoules second porteur : 400 / Compresseurs : 1 fixe et 1 sur berce / Bancs de contrôle : 2 / Solution logicielle de traçabilité (matériel inclus) : 1 / Formation totale des agents (Opérations de maintenance préventive et curative, Habilitation au remplissage des bouteilles, Solution logicielle) : 10
le marché comporte une partie principale forfaitaire pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif de protection respiratoire d'une durée égale à l'exécution des prestations, ainsi que pour le paiement des loyers d'une durée égale à la durée totale du marché.
le marché comporte une partie principale forfaitaire pour la mise en oeuvre du nouveau dispositif de protection respiratoire d'une durée égale à l'exécution des prestations, ainsi que pour le paiement des loyers d'une durée égale à la durée totale du marché.
il comporte en outre une partie à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture des pièces détachées et les prestations de maintenance curative d'une durée égale à la durée totale du marché.
la durée totale du marché sera de 9 ans à compter du 1er du mois suivant la constatation de parfait fonctionnement du nouveau dispositif de protection respiratoire et de l'ensemble de ses composants, sans incompatibilités entre ces derniers.
cette durée est en cohérence avec la partie principale forfaitaire correspondant à l'investissement devant être réalisé ainsi qu'avec les dispositions de l'article 77-ll du code des marchés publics stipulant que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
cette durée est en cohérence avec la partie principale forfaitaire correspondant à l'investissement devant être réalisé ainsi qu'avec les dispositions de l'article 77-ll du code des marchés publics stipulant que la durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Numéro de référence: 13S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
atelier départemental - groupement Fonctionnel Technique - centre de protection respiratoire - 2040, Chemin de Saint Bernard - porte 12, 06220 Vallauris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- dc1 (en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence
Situation économique et financière:
compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature.
compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature.
Capacité technique et professionnelle: voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Elle sera de 5 % du total (T.T.C.) Annuel des loyers. L'Ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le S.D.I.S. 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire
sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Elle sera de 5 % du total (T.T.C.) Annuel des loyers. L'Ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le S.D.I.S. 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les factures seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de candidature d'un groupement, la convention de groupement devra préciser une répartition détaillée, entre ses membres, de l'exécution du marché, cohérente et compatible avec les capacités de chaque cotraitant au regard des exigences de la partie qui lui est confiée, y compris dans le rôle du mandataire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de candidature d'un groupement, la convention de groupement devra préciser une répartition détaillée, entre ses membres, de l'exécution du marché, cohérente et compatible avec les capacités de chaque cotraitant au regard des exigences de la partie qui lui est confiée, y compris dans le rôle du mandataire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre : Apprécié au regard du prix renseigné à l'acte d'engagement ainsi qu'en son annexe 2. Pondération : 50, décomposé comme suit : montant du loyer : 30 / Montant des pièces détachées : 10 / Montants de l'option d'achat : 10
2. Valeur technique de l'offre : Examinée au regard des réponses apportées à l'acte d'engagement ainsi qu'en son annexe 1. Pondération : 40, décomposé comme suit : dossier technique : 20 / Essai des matériels : 20
3. Durées et conditions de garantie : Appréciées au regard des réponses apportées à l'acte d'engagement ainsi qu'en son annexe 4. Pondération : 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
Période prévisionnelle de début des prestations : 2ème semestre / Notification + 14 jours calendaires
Principe de notation :
-> Pour le prix de l'offre : Pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de sous pondération
La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées.
Important : Les prestations de maintenance des ARICO que le titulaire se réserve la compétence d'effectuer seront incluses dans le montant du loyer. Ainsi, en toute logique, un transfert important de compétences au SDIS 06 engendrera des frais moindres pour le candidat et donc, un loyer plus intéressant. Il est demandé au candidat de bien prendre en compte ces éléments.
Important : Les prestations de maintenance des ARICO que le titulaire se réserve la compétence d'effectuer seront incluses dans le montant du loyer. Ainsi, en toute logique, un transfert important de compétences au SDIS 06 engendrera des frais moindres pour le candidat et donc, un loyer plus intéressant. Il est demandé au candidat de bien prendre en compte ces éléments.
- > Pour la valeur technique : La notation de la valeur technique s'appuiera sur ;
-les éléments produits par le candidat dans son offre, à travers le dossier technique notamment ;
-l'Essai des matériels fournis par le candidat ;
- pour les éléments issus du dossier technique : Certaines lignes-besoin sont notées. Elles sont signalées par la mention " x pts ". Pour chacune de ces lignes, la moyenne des points prévus sera attribuée en cas de conformité aux exigences minimales décrites. Le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale. Les points attribués sur l'ensemble des lignes-besoin seront ramenés à une note sur 10. La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
- pour les éléments issus du dossier technique : Certaines lignes-besoin sont notées. Elles sont signalées par la mention " x pts ". Pour chacune de ces lignes, la moyenne des points prévus sera attribuée en cas de conformité aux exigences minimales décrites. Le delta restant sera constitué de points de valeur ajoutée qui pourront être accordés jusqu'à atteindre la note maximale. Les points attribués sur l'ensemble des lignes-besoin seront ramenés à une note sur 10. La note maximale de 10 sera attribuée à l'offre ayant totalisé le plus de points. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
10 x Nombre de points de l'offre attribués à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique x coefficient de sous-pondération
Important : Des points de valeur ajoutée seront notamment attribués aux candidats qui permettront au SDIS 06 d'effectuer le plus large éventail d'opérations de maintenance.
- pour les éléments issus de l'essai du matériel fournis par les candidats : Les matériels proposés dans l'offre du candidat seront soumis à des essais en situation réelle de future utilisation, reconstituée pour la circonstance. Ces différents essais menés par une commission technique donneront lieu à une notation basée sur la grille d'évaluation annexée au présent règlement de la consultation et selon la formule suivante :
- pour les éléments issus de l'essai du matériel fournis par les candidats : Les matériels proposés dans l'offre du candidat seront soumis à des essais en situation réelle de future utilisation, reconstituée pour la circonstance. Ces différents essais menés par une commission technique donneront lieu à une notation basée sur la grille d'évaluation annexée au présent règlement de la consultation et selon la formule suivante :
10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribués à la valeur technique x coefficient de sous-pondération
-> Pour les durées et conditions de garantie : La meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x coefficient de pondération
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 044-070620 (2013-02-27)