Prestation de frappe de courriers et de comptes-rendus médicaux pour le compte des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande. Estimatif du marché: 1 000 000 mots saisis par le prestataire par mois, sur la période d'exécution du marché. Il s'agit d'un estimatif mensuel qui pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins, dans le respect de la volumétrie du marché. La répartition prévisionnelle de la prestation est de 70 % de courriers médicaux et 30 % de comptes-rendus médicaux.

Informations complémentaires

Les hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix font partie de l'assistance publique hôpitaux de Paris. Ils sont composés de deux sites: le site de l'hôpital La Pitié Salpêtrière et le site de l'hôpital Charles Foix.

L'AP-HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 8.3.2013 à 16:00. Les questions doivent être adressées par fax au +33 142176090 ou à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation via l'espace «Échange avec l'organisme». Lorsque des pièces relatives à la candidature sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 4 jours. La même proposition sera faite aux autres candidats. Les documents sous format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site: https://www.achats-hopitaux.com à compter de la date de publication du présent avis ou être obtenus gratuitement sur support papier, sur demande écrite, par mail ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnée au paragraphe «Date limite de réception des offres». Les offres peuvent être envoyées sous format papier en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposé contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi à la direction générale des hôpitaux universitaires La Pitié Sapêtrière-Charles Foix, cellule «Marché», cour du Marché, porte 4, 47/83 boulevard de l'Hôpital 75651 Paris Cedex 13 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres envoyées sous forme électronique seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt est détaillée sur le site supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et heure limite de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisées dans les documents du DCE. Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par format électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être dans un pli scellé portant la mention lisible copie de sauvegarde et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-Rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4.7giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présent sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Important: dans le cas d'une transmission par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. À cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne 1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plateforme. Toute offre n'étant pas accompagnée d'un certificat de signature sera éliminée.

L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants:

imprimé Dc1, «Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants», du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

imprimé Dc2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social.

En vertu du décret nº 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'Urssaf.

L'acte d'engagement complété, accompagné de son annexe financière, datées, signées et portant le cachet de la société. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir article 2.12 du règlement de la consultation), l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière et ses annexes techniques devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration en annexe. Tout ajout ou toute suppression entraînera l'élimination du candidat.

L'annexe nº 1 jointe au règlement de consultation complétée, datée, signée et portant le cachet de la société, ainsi que tout dossier venant à l'appui des informations y figurant.

Le cahier des clauses particulières nº hu-psl cfx 13-007 du 25.1.2013, paraphé sur chaque page, daté, signé et cachet de l'entreprise en dernière page.

Références de prestations similaires.

Attestation de norme ISO ou norme européenne.

La charte de confidentialité des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix datée, signée, cachet de la société avec la mention «Lu et approuvé».

La photocopie de l'état annuel en 2013 des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivrée au 31.12 de l'année 2012 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat.

En cas de non-présentation dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du Dc12 par fax, confirmé par courrier, informant le candidat qu'il est classe nº 1: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (exemple, envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00).

Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46 II du code des marchés publics.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

Imprimé Dc 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires.

Un RIB ou un RIP.

Une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues).

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des C.A.T. (centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret nº 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret nº 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximal de paiement dans les marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En applications des articles 17 à 19 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes pendant toute la durée du marché.

Autres conditions particulières

en vertu du décret nº 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'Urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois, et ce durant l'exécution du marché.

Marché renouvelable

le présent marché a un caractère périodique, résiliable éventuellement à l'initiative des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix 6 mois avant sa date d'échéance. Dans le cas d'une résiliation 6 mois avant sa date d'échéance, la publication du prochain avis est prévue au cours du 2