l'AP-HP est un établissement public de santé.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur
https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat;- l'intitulé de l'opération;le dépot électronique est également possible sur
https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:hôpital Bretonneau,Cellule des marchés,fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site
https://www.achatpublic.com jusqu'au 4.4.2013 à 16:00. Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site
https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme à l'arrêté du 15 juin 2012. ( soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ; soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades).Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avecla fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achatpublic.comNéanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocationet le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.L'absence de mode opératoire entraîne l'élimination du candidat.La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site
https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site:
http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").Le candidat produit les documents suivants :- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;- un extrait du Kbis de moins de trois mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante ;- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet des marchés concernés ;- un Rib;Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.