Prestation de frappe de courriers et comptes rendus médicaux pour des secrétariats médicaux de l'Hôpital Bichat - claude Bernard

Quantité ou étendue

Le besoin actuel porte sur une quantité mensuelle d'environ 5 600 000 caractères de courriers et comptes rendus pour l'hôpital. La prestation peut être étendue progressivement sur la durée du marché en fonction des contraintes exprimées par les services et de l'évolution de l'activité d'hospitalisation et de consultation sur l'établissement. Ces contraintes peuvent provoquer la hausse ou la diminution de la prestationle marché est à prix unitaires.Les prix sont fermes pour la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire du marché.Le marché est un marché fractionné à bons de commande.Le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03).

Informations complémentaires

l'AP-HP est un établissement public de santé.Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :- l'identification du candidat;- l'intitulé de l'opération;le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:hôpital Bretonneau,Cellule des marchés,fax +33 153111679. Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Les questions doivent parvenir, à la cellule des marchés, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 4.4.2013 à 16:00. Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme à l'arrêté du 15 juin 2012. ( soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ; soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades).Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avecla fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achatpublic.comNéanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;- 2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocationet le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.L'absence de mode opératoire entraîne l'élimination du candidat.La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disquecd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").Le candidat produit les documents suivants :- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;- un extrait du Kbis de moins de trois mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante ;- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des réalisations récentes en matière de prestations similaires à l'objet des marchés concernés ;- un Rib;Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1 - pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Déclaration du candidat (Dc) no Dc1 (ou équivalent) téléchargeable à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtfet no Dc2 (ou équivalent) téléchargeable à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf2 - les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon les modalités de transmission.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 (ou équivalent). Document téléchargeable à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou pour un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.

Autres conditions particulières

La prestation doit être réalisée par une société implantée dans l'Union européenne, eu égard aux difficultés soulevées par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), en ce qui concerne les sociétés établies hors Union Européenne qui ne sont pas régies par les dispositions équivalentes à la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En cas d'acceptation d'un sous-traitant, ce dernier devra également être implanté dans l'union Européenne.La prestation de frappe doit être réalisée par du personnel, ayant une qualification équivalente à celle des secrétaires médicales de l'ap-hp procédant aux mêmes tâches.Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation du formulaire état annuel des certificats reçus Noti2 (ou équivalent), téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/noti/imprimes_noti/noti2.rtf