Prestation de fourniture, pose, nettoyage et réparation de voilages, rideaux occultants et solaires, stores, films adhésifs pour l'ensemble des services de la Ville

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics qui prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an jusqu'à sa date anniversaire. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public comprend les documents suivants :

- le présent Règlement de la Consultation (R.C) ;

-l'Acte d'engagement (A.E) pour le lot no 1 ;

-l'Acte d'engagement (A.E) pour le lot no 2 ;

-le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) dont l'exemplaire conservé par l'administration fait seul foi ;

-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour le lot no 1 ;

-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour le lot no 2 ;

-la liste des adresses de livraison des sites du service enfance ;

-la liste des directions d'écoles ;

Modification de détail au dossier de consultation

La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

Www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Documents à produire

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Candidature

- dC 1 (ancien DC 4) : Lettre de candidature (daté et signé) ;

-dC 2 (ancien DC 5) : Déclaration du candidat, notamment concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;

-nOTI 2 (ancien DC 7) : Etat annuel des certificats reçus ou équivalents. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution ;

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics)

- capacité économique et financière - références requises ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-attestations d'assurances responsabilité civile et/ou professionnelle et/ou décennale en cours de validité ;

- référence professionnelle et capacité technique - références requises ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-références pour des missions de même nature, compétences des intervenants, moyens humains et matériels ;

-attestation de compétence dans le domaine considéré de la (ou les) personne (s) proposée (s) pour assurer la mission ;

-constitution de l'équipe intervenant sur l'opération, afin d'en assurer un suivi continu ;

-relevé d'identité bancaire(rib) ;

-copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;

-les candidats assujettis à l'obligation définie par les articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail doivent fournir à l'appui de leur candidature une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par ledit code ;

Pour les sociétés candidates nouvellement créées.

Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.

Offre

Pour chaque lot auquel elle entend se présenter, l'entreprise candidate devra fournir :

- l'Acte d' Engagement dûment tamponné, daté, complété et signé ;

-le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé ;

-le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) entièrement renseigné, tamponné, daté et signé ;

A l'appui de son offre, le candidat devra fournir:

Pour le lot no 1 : Acquisition, livraison et pose de tringlerie, voilages, rideaux occultant et solaires, stores scolaires intérieur et extérieur et films adhésifs.

- un échantillon de chaque produit marqué dans le BPU du lot no 1 (rubrique " confection rideaux prêts à poser ") ;

-les fiches techniques des produits détaillées ;

-les certifications des produits proposés ;

-un mémoire technique justificatif détaillant les moyens matériels, organisationnels et humains pour assurer la prestation dans les règles de l'art ainsi que les délais d'intervention ;

Lot no 2 : Entretien et remplacement de la tringlerie. Remise en état, nettoyage et retouche incluant déposé et repose des voilages, rideaux occultants et solaires.

- un mémoire technique justificatif détaillant le process d'intervention (moyens humains, matériels et organisationnels pour assurer la prestation) et les délais d'intervention et de mise en oeuvre.

A noter qu'il n'est pas exclu que le mémoire technique puisse être complété par toute information utile que le candidat souhaite apporter pour valoriser son offre.

Le candidat devra préciser s'il souhaite que ses échantillons lui soient restitués à l'issue de la consultation.

Ces échantillons seront expédiés aux frais et risques du prestataire et devront parvenir avec l'offre, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions prévues à l'article 8 du Règlement de la Consultation.

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

L'Enveloppe devra porter la mention : "Prestation de fourniture, pose, nettoyage et réparation de voilages, rideaux occultants et solaires, stores, films adhésifs pour l'ensemble des services de la Ville - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 et 45 du code des marchés publics et au présent règlement de la consultation ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation :

- soit sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante :

Commune de Saint-Ouen

Direction de la commande publique

4 rue Place de la République

93400 Saint-Ouen Cedex

- soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante :

Commune de Saint-Ouen

Direction de la commande publique

4 rue Place de la République

93400 Saint-Ouen Cedex

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Jugement des Offres et Négociation

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération sous forme de points) :

Critères de jugement des candidatures :

1. Recevabilité administrative

2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres pondérés de la façon suivante :

Pour le lot no 1 : Acquisition, livraison et pose de tringlerie, voilages, rideaux occultant et solaires, stores scolaires intérieur et extérieur et films adhésifs.

Critère no 1 : Prix des prestations (60 points), évalué sur la base du Bordereau des prix unitaires.

Critère no 2 : Qualité et conformité des produits présentés (40 points).

Critère no 3 : Moyens matériels, organisationnels et humains pour assurer la prestation dans les règles de l'art (30 points).

Critère no 4 : Délais d'intervention (10 points).

Lot no 2 : Entretien et remplacement de la tringlerie. Remise en état, nettoyage et retouche incluant déposé et repose des voilages, rideaux occultants et solaires.

Critère no 1 : Prix des prestations (60 points), évalué sur la base du Bordereau des prix unitaires.

Critère no 2 : Qualité et conformité des produits présentés (40 points)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.