Prestation de dépose, fourniture et remplacement d' accumulateurs d'alimentations sans interruption dans 166 sites environ des réseaux Metro et RER de la RATP pour la période 2013-2015
RATP
Prestation de dépose, fourniture et remplacement d 'accumulateures ('batteries') d'alimentations sans interruption (ASI) dans 166 sites environ des réseaux Metro et RER de la RATP pour la période 2013-2015. Marché à commandes dont le montant pourra varier dans une fourchette de +/- 20%. Le parc de ces équipements est composé de plusieurs types : les accumulateurs sont de plusieurs marques et puissances différentes, principalement de type 12V, d'une capacité de 40Ah et de technologie 'plomb étanche'.
Les batteries à fournir seront de dimension identique à l'existant et garanties pour une durée de vie de 8 ans minimum.
Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
Qui ?- • RATP
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes de batteries
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes de batteries 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.de-zutter@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770903 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047468
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: GDI HA ESO 13-0042
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2013/S 030-047468 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes de batteries
Quantité ou étendue:
166 sites environ sont envisagés sur la durée du marché.Un site correspond à un chantier.Un site est équipé en général de 18, 38 ou 64 accumulateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes de batteries 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.de-zutter@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770903 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047468
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Classification achats RATP : Segment CTA B3
Conditions de remise des candidatures :
« Le candidat pourra faire sa réponse :
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP Département GDI Entité HA-ESO à l'attention de Fabienne De Zutter, bâtiment Esterel, 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE.
Le centre de tri sera ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 15:30.
La copie de sauvegarde peut également être remise à la RATP contre récépissé, au bâtiment Jorasses, 12 avenue du Val de Fontenay, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, au bureau J5018, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE » et les références 'Appel à candidatures GDI HA ESO n° 13-0042.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com.
2- soit par courrier ou dépôt :
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : Candidature de (raison sociale du candidat) ,
Prestation de dépose, fourniture et remplacement d' accumulateurs d'alimentations sans interruption dans 166 sites environ des réseaux Metro et RER de la RATP pour la période 2013-2015; Affaire GDI HA ESO 13-0042
Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°.../Prestation de dépose, fourniture et remplacement d' accumulateurs d'alimentations sans interruption dans 166 sites environ des réseaux Metro et RER de la RATP pour la période 2013-2015; Affaire GDI HA ESO 13-0042
Régie autonome des transports parisiens, Département GDI / Entité HA ESO à l'attention de Fabienne De Zutter, bâtiment Esterel, 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse susmentionnée, le centre de tri étant ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 15h30.
Ce pli peut aussi être remis contre reçu daté et signé, à l'adresse : bâtiment Jorasses, 12 avenue du Val de Fontenay, 94 724 Fontenay sous Bois Cedex, FRANCE au bureau J5018, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
A l'issue des sélections, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Les modalités de dépôt des offres seront précisées dans le réglement particulier de la consultation (RPC).
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de dépose, fourniture et remplacement d 'accumulateures ('batteries') d'alimentations sans interruption (ASI) dans 166 sites environ des réseaux Metro et RER de la RATP pour la période 2013-2015. Marché à commandes dont le montant pourra varier dans une fourchette de +/- 20%. Le parc de ces équipements est composé de plusieurs types : les accumulateurs sont de plusieurs marques et puissances différentes, principalement de type 12V, d'une capacité de 40Ah et de technologie 'plomb étanche'.
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Les batteries à fournir seront de dimension identique à l'existant et garanties pour une durée de vie de 8 ans minimum.
166 sites environ sont envisagés sur la durée du marché.
Un site correspond à un chantier.
Un site est équipé en général de 18, 38 ou 64 accumulateurs.
des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: GDI HA ESO 13-0042
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
L'adresse électronique et le téléphone direct du correspondant auquel RATP devra envoyer le dossier de candidature à l'issue de la sélection seront clairement mentionnés.
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments
contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents
pour les candidats non établis en France).
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Le CA annuel du Candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel estimé par la RATP du Marché pour lequel il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
* Liste des pricipales fournitures ou des principaux services fournis/ des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Liste de références concernant des prestations similaires à celles objet de l'appel à candidature et exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen.
* Déclaration indiquant l'effectif, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* les habilitations B1T et B2T selon la norme NF C18-510 sont demandées pour le personnel détaché sur sites,effectuant les opérations de coupure / débranchement / branchement des matériels électriques
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des evaluations portant sur des prestations similaires.
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 60 jours à compter de l'emission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leurs candidatures, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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des interventions en nuit longue (21h - 6h) ou courtes (en dehors des heures d'exploitation), avec coupure de l'alimentation du courant de traction sont à prévoir.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2013/S 030-047468 (2013-02-07)
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