Prestation de déménagement des effets des habitants de la ZAC "Bon Air écoquartier caribéen" et mise au rebus en déchetterie

SAS Bon Air

Notamment:
- la fourniture et le matériel nécessaire à la mise en carton et au transport,
- le démontage, emballage sous couverture, remontage du mobilier,
- l'emballage du fragile (verre, assiettes,…),
- la mise sous housse des matelas et sommiers,
- le transport du lourd,
- le déchargement des effets au nouveau domicile,
- la mise au rebus à la déchetterie,
- la fourniture de la procédure à suivre par le client en cas de réclamation.
Lieu d'exécution des prestations de services:
- Cité Bon Air / zone CACEM, communes,
- Cité Bon Air / Hors département Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• SAS Bon Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue: 424 000
Valeur totale du marché: 424 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Bon Air
Adresse postale: Résidence Karamel, rue du Petit Pont Démosthène, Ravine Bouillé
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: contact@sasbonair.fr 📧
Téléphone: +596 596610339 📞
Fax: +596 596720255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344193
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. La durée de 12 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique obligatoire. La SAS BON AIR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et de son décret d'application 2005-1308 du 20/10/2005 modifié en son article 4 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation n'est pas dématérialisé: les documents de la consultation des entreprises sont disponibles sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sous support papier. Ils sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur. Conditions et mode de remise des offres: le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé. Condition de remise des offres: elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SAS BON AIR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Notamment:

- la fourniture et le matériel nécessaire à la mise en carton et au transport,

- le démontage, emballage sous couverture, remontage du mobilier,

- l'emballage du fragile (verre, assiettes,…),

- la mise sous housse des matelas et sommiers,

- le transport du lourd,

- le déchargement des effets au nouveau domicile,

- la mise au rebus à la déchetterie,

- la fourniture de la procédure à suivre par le client en cas de réclamation.

Lieu d'exécution des prestations de services:

- Cité Bon Air / zone CACEM, communes,

- Cité Bon Air / Hors département Martinique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-MD-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bon Air ecoquartier caribeen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Chaque membre du groupement remet les pièces numérotées 2 à 4; la lettre de candidature est commune au groupement.

1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 dûment signée par l'ensemble du groupement (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier);

2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics imprimé DC1;

3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat imprimé DC1;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet imprimé DC1.

Situation économique et financière:

Les candidats (chaque membre du groupement) produiront l'imprimé "DC2", dans lequel ils feront état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).

En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- description de l'équipement dont dispose le candidat,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché,

- le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) produira l'imprimé: DC2 (déclaration du candidat), dans lequel il fera état de sa capacité technique. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement dans un délai maximum de 30 jours,

- avance de 5 % consentie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 751409152
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SAS Bon Air
Yanis Baflast

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-MD-01
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

La durée de 12 mois visée au II.3 court à compter de la notification du marché au titulaire.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique obligatoire.

La SAS BON AIR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et de son décret d'application 2005-1308 du 20/10/2005 modifié en son article 4 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation n'est pas dématérialisé: les documents de la consultation des entreprises sont disponibles sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sous support papier. Ils sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de remise des offres: le Pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission des offres privilégié est matérialisé.

Condition de remise des offres: elles sont transmises sous forme matérialisée: pli cacheté avec l'indication de l'objet de la consultation, à l'adresse de la SAS BON AIR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596484336 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. décret no 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009.

- référé pré-contactuel.

Source: OJS 2013/S 199-344193 (2013-10-09)

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