Prestation de contrôle qualité périodique des équipements médicaux pour les établissements adhérents au groupement de commandes

Centre hospitalier de Valence

Dans le cadre du groupement de commandes constitué par la convention d'octobre 2013, le présent appel d'offres a pour objet la prestation de contrôle qualité périodique des équipements médicaux des établissements adhérents au groupement de commandes. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, telle que prévue aux articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364313
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions : Critère n° 1 – prix de l'offre La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère n° 2 - valeur technique de l'offre exposé du nombre de points attribués par sous-critère : — qualité de la check-list de contrôle : 30, — qualité de l'outillage utilisé (matériels, logiciels, etc.) : 25, — expérience professionnelle et niveau de formation des techniciens. référents intervenants : 25. — effectif régional du candidat : 20, ? Exposé de la méthode d'attribution des points — pas satisfaisant : 1, — moyennement satisfaisant : 2, — satisfaisant : 3, — très satisfaisant : 4. L'évaluation sur le critère 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documentscontenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du groupement de commandes constitué par la convention d'octobre 2013, le présent appel d'offres a pour objet la prestation de contrôle qualité périodique des équipements médicaux des établissements adhérents au groupement de commandes. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, telle que prévue aux articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements biomédicaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements biomédicaux de monitorage et défibrillation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 & 45 du code des marchés publics :
Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat
est à jour de ses cotisations fiscales et sociales.
n'est pas interdit à l'accès de la commande publique.
Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations envers les travailleurs handicapés.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société en termes de marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
le Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement et ses annexes, renseigné et signé par la personne habilitée.
Le mémoire technique de l'offre accompagné de l'ensemble des éléments demandés.
La présentation du candidat y compris ses références sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années.
Les renseignements relatifs aux critères de jugement des offres.
L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation/investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, www.ch-valence.fr, Cedex 9
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions : Critère n° 1 – prix de l'offre
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère n° 2 - valeur technique de l'offre
exposé du nombre de points attribués par sous-critère :
— qualité de la check-list de contrôle : 30,
— qualité de l'outillage utilisé (matériels, logiciels, etc.) : 25,
— expérience professionnelle et niveau de formation des techniciens.
référents intervenants : 25.
— effectif régional du candidat : 20,
? Exposé de la méthode d'attribution des points
— pas satisfaisant : 1,
— moyennement satisfaisant : 2,
— satisfaisant : 3,
— très satisfaisant : 4.
L'évaluation sur le critère 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Dematerialisation :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documentscontenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
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Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 210-364313 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057810
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364313
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Annonce nº 243, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Maintelec
Adresse postale: 16 rue de Montbrillant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

2️⃣
Nom: TBS FR Telematic & biomedical services
Adresse postale: 16 chemin du Professeur Depéret
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2014/S 035-057810 (2014-02-14)