Prestation de contrôle du service fait des organismes de formation

Conseil régional de Martinique

La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de services chargés du contrôle des organismes de formation relevant des Programmes régionaux de formations professionnelles (PRFP), des aides individuelles, dispensant des formations à des publics de demandeurs d'emplois et de salariés.
Il s'agit pour la région Martinique de confier à des prestataires une mission de contrôle du service fait des organismes de formation avant l'attribution du marché (PRFP), au démarrage de l'action de formation, et pendant la durée des actions de formation dans des domaines détaillés aux articles 1-1; 1-1bis et 1-2 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

La prestation sera exécutée dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des effectifs minimum annuels pour chacun des lots, à savoir :Lot 1 : contrôle pédagogique.Pour le PRFP.— nombre minimum d'actions visées : 20,— nombre minimum de bons de commande minimum : 60.Pour les aides individuelles.— nombre minimum d'actions visées : 180,— nombre minimum de bons de commande : 260.Lot 2 : contrôle financier.Pour le PRFP— nombre minimum d'actions visées : 20,— nombre minimum de bons de commande minimum : 60.Pour les aides individuelles.— nombre minimum d'actions visées : 180,— nombre minimum de bons de commande : 260.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399569
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières Critères de jugement des offres : Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : 1) La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : — compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6), — expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6), — mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6); 2) Le prix affecté d'un coefficient 4 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée. Autres renseignements : procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) : — la recherche des consultations passées par la région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres :

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1) La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6),

— expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6),

— mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6);

2) Le prix affecté d'un coefficient 4

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours.

— Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée.

Autres renseignements : procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour la région Martinique de confier à des prestataires une mission de contrôle du service fait des organismes de formation avant l'attribution du marché (PRFP), au démarrage de l'action de formation, et pendant la durée des actions de formation dans des domaines détaillés aux articles 1-1; 1-1bis et 1-2 du CCP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle pédagogique sur place des organismes de formation
Brève description:

À ce titre, plusieurs contrôles seront effectués.— contrôle du lieu de la formation avant attribution du marché (PRFPA-PRFPJ),— contrôle au démarrage de l'action de formation,— contrôle du service fait pendant la durée de l'action de formation.

À ce titre, plusieurs contrôles seront effectués.

— contrôle du lieu de la formation avant attribution du marché (PRFPA-PRFPJ),

— contrôle au démarrage de l'action de formation,

— contrôle du service fait pendant la durée de l'action de formation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle financier sur pièces des organismes de formation
Brève description:

À ce titre, plusieurs contrôles seront effectués :– contrôle de l'organisme de formation,– contrôle sur l'état des dépenses du personnel enseignant.

À ce titre, plusieurs contrôles seront effectués :

– contrôle de l'organisme de formation,

– contrôle sur l'état des dépenses du personnel enseignant.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation sera exécutée dans le cadre de marchés à bons de commande établis sur la base des effectifs minimum annuels pour chacun des lots, à savoir :

Lot 1 : contrôle pédagogique.

Pour le PRFP.

— nombre minimum d'actions visées : 20,

— nombre minimum de bons de commande minimum : 60.

Pour les aides individuelles.

— nombre minimum d'actions visées : 180,

— nombre minimum de bons de commande : 260.

Lot 2 : contrôle financier.

Pour le PRFP

Description des options:

Marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SFP-CONTFORM-13-084
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Axe 2 / mesure 2.2 / sous-mesure 2.2.1.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
FA04
EA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 – version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement :

— région 30 %,

— FSE 70% mesure : axe 2/mesure 2.2 / sous-mesure 2.2.1.

Paiement :

— virement administratif,

— avance 5% prévue,

— délai global de paiement : 30 jours,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-01-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SFP-CONTFORM-13-084
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 33, 57, 59 et 77 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisées sont : capacités professionnelles, techniques et financières

Critères de jugement des offres :

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1) La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50% (du coefficient 6),

— expertise des intervenants proposés pour la mission 30% (du coefficient 6),

— mode d'organisation de l'équipe 20% (du coefficient 6);

2) Le prix affecté d'un coefficient 4

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours.

— Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée.

Autres renseignements : procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) :

— la recherche des consultations passées par la région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité : les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Marché renouvelable
juin 2016
Source: OJS 2013/S 230-399569 (2013-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)