Prestation de collecte, transport et traitement des déchets
cté. D'agglo. Du Pays Châtelleraudais
Prestation de collecte, transport et traitement des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Communauté de communes du Val du Clain ( + cotraitant no1 SAS Sede Environnement)
- • SITA Centre Ouest
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-29 | Avis de marché |
| 2013-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034177
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement du tout venant de déchèteries (service "Gestion des déchets" Capc)
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période ferme 4 ans - tonnage maximum 5 000 T/an x 4 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description:
Brève description: Transport et compostage des déchets verts à partir du quai de transit de Nonnes
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Brève description: Mise à disposition de bennes, transport et compostage des déchets verts (CAPC)
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période ferme 4 ans - tonnage maximum 100 T/an x 4 ans
Numéro du lot: 8
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: mémoire (voir RC article 5).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pout tous les lots sauf lot no 3 (60)
2. Valeur technique pout tous les lots sauf lot no 3 (25)
3. Performences en matière de protection de l'environnement pour tous les lots sauf lot no 3 (15)
4. Prix pour le lot no 3 (60)
5. Localisation du site pour le lot no 3 (30)
6. Valeur technique pour le lot no 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siveer
Adresse postale: 55 rue de Bonneuil Matours
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtellerault
Adresse postale: 78 bd Blossac BP 619
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Availles en Châtellerault
Adresse postale: 1 place René Descartes
Commune postale: Availles-en-Châtellerault
Code postal: 86530
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Capc
Adresse postale: Centre technique municipal, service gestion des déchets 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: Cendrine Gendre
Téléphone: +33 549203080 📞
Fax: +33 549202122 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service achats publics 78 bd Blossac BP 90618
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics 78 bd Blossac BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
Source: OJS 2013/S 022-034177 (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. du pays châtelleraudais
Adresse postale: 78 bd Blossac, BP 90618
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034177
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
DCE disponible par voie électronique : www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327) Visite des lieux n'est pas obligatoire, mais l'entreprise peut visiter sur RDV : no téléphone +33 549203080), les offres des prestataires sont réputées établies en connaissance des lieux et contraintes réelles. Critère de sélection des candidatures - jugement des propositions (voir RC article 6). Durée du marché et délai d'exécution (voir RC : article 3-2 et CCAP : article 4-1) - pour information : 1ère période du 1.7.2013 au 30.6.2017, reconduction de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, durée maximale 7 ans car leur exécution nécessite l'investissement de matériel d'une durée supérieure à 4 ans : en particulier la mise à disposition d'au minimum 4 bennes à fond mouvant alternatifs sur le centre de transfert de déchets de Nonnes.
Modalité de remise des offres :
- soit par voie électronique : www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327) ;
- soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Prestation de collecte, transport et traitement des déchets" Lot no.. - ne pas ouvrir - ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en conteneurs, mise à disposition de bennes, transport et traitement des sables et des refus de dégrillage (Siveer)
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période ferme 4 ans - tonnage maximum 160 T/an x 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de FMA, transport et traitement des ordures ménagères, transport des déchets recyclables à partir du quai de transit de Nonnes (service "Gestion des déchets" Capc)
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période ferme 4 ans - tonnage maximum 33 000 T/an x 4 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement du tout venant de déchèteries (service "Gestion des déchets" Capc)
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période ferme 4 ans - tonnage maximum 5 000 T/an x 4 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport et compostage des déchets verts à partir du quai de transit de Nonnes (service "Gestion des déchets" Capc)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transport et compostage des déchets verts à partir du quai de transit de Nonnes 2 (service "Gestion des déchets" Capc)
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et compostage des déchets verts à partir du quai de transit de Nonnes
Informations complémentaires sur les lots:
1ère période ferme 4 ans tonnage maximum. service "cadre de vie" de la commune de Châtellerault et commune d'Availles en Châtellerault : 1 050 T/an x 4 ans . commune de Châtellerault : 1 000 T/an x 4 ans. commune d'Availles en Châtellerault : 50 T/an x 4 ans
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Brève description: Mise à disposition de bennes, transport et compostage des déchets verts (CAPC)
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période ferme 4 ans - tonnage maximum 100 T/an x 4 ans
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport et compostage des boues de station d'épuration (Siveer)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mise à disposition de bennes, transport et compostage des boues de station d'épuration 2 (Siveer)
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1, Dc2, NOTI 2 ou état annuel ou l'ensemble des attestations et certificats... Obligations fiscales et sociales, attestations d'assurances, extrait K Bis, arrêté d'exploitation, agrément pour le transport (voir RC article 5).
Situation économique et financière: références (voir RC article 5).
Capacité technique et professionnelle: mémoire (voir RC article 5).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pout tous les lots sauf lot no 3 (60)
2. Valeur technique pout tous les lots sauf lot no 3 (25)
3. Performences en matière de protection de l'environnement pour tous les lots sauf lot no 3 (15)
4. Prix pour le lot no 3 (60)
5. Localisation du site pour le lot no 3 (30)
6. Valeur technique pour le lot no 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siveer
Adresse postale: 55 rue de Bonneuil Matours
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtellerault
Adresse postale: 78 bd Blossac BP 619
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Availles en Châtellerault
Adresse postale: 1 place René Descartes
Commune postale: Availles-en-Châtellerault
Code postal: 86530
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Capc
Adresse postale: Centre technique municipal, service gestion des déchets 208 rue d'Antran
Code postal: 86100
Point de contact: Cendrine Gendre
Téléphone: +33 549203080 📞
Fax: +33 549202122 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service achats publics 78 bd Blossac BP 90618
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
DCE disponible par voie électronique : www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327) Visite des lieux n'est pas obligatoire, mais l'entreprise peut visiter sur RDV : no téléphone +33 549203080), les offres des prestataires sont réputées établies en connaissance des lieux et contraintes réelles. Critère de sélection des candidatures - jugement des propositions (voir RC article 6). Durée du marché et délai d'exécution (voir RC : article 3-2 et CCAP : article 4-1) - pour information : 1ère période du 1.7.2013 au 30.6.2017, reconduction de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, durée maximale 7 ans car leur exécution nécessite l'investissement de matériel d'une durée supérieure à 4 ans : en particulier la mise à disposition d'au minimum 4 bennes à fond mouvant alternatifs sur le centre de transfert de déchets de Nonnes.
Afficher plus
Modalité de remise des offres :
- soit par voie électronique : www.marches-securises.fr (assistance téléphonique +33 492909327) ;
- soit sous pli recommandé avec AR soit déposé contre récépissé au service achats publics de la CAPC en précisant sur l'enveloppe "Prestation de collecte, transport et traitement des déchets" Lot no.. - ne pas ouvrir - ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capc
Adresse postale: Service achats publics 78 bd Blossac BP 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86106
Téléphone: +33 549236463 📞
Fax: +33 549203005 📠
Source: OJS 2013/S 022-034177 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 898,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232846
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034177
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge ZA de Canneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Commune postale: Monlouis-sur-Loire
3️⃣
4️⃣
Nom: Communauté de communes du Val du Clain ( + cotraitant no1 SAS Sede Environnement)
Adresse postale: 74 Grand Rue
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
5️⃣
Commune postale: Jaunay-Clan
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siveer
La commune de Châtellerault
La commune d'Availles-en-Châtellerault
Adresse postale: Le Bourg
Source: OJS 2013/S 134-232846 (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 898,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232846
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034177
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Annonce nº171, BOAMP 23 A.Annonce nº274, BOAMP 23 B du 1.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge ZA de Canneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Commune postale: Monlouis-sur-Loire
3️⃣
4️⃣
Nom: Communauté de communes du Val du Clain ( + cotraitant no1 SAS Sede Environnement)
Adresse postale: 74 Grand Rue
Commune postale: Jaunay Clan
Code postal: 86130
5️⃣
Commune postale: Jaunay-Clan
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siveer
La commune de Châtellerault
La commune d'Availles-en-Châtellerault
Adresse postale: Le Bourg
Source: OJS 2013/S 134-232846 (2013-07-09)
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