prestation de collecte, transport et élimination des déchets d'activitéde soins à risques infectieux et assimilés des établissements adhérentsau groupement de commandes

Centre hospitalier de Valence

dans le cadre du groupement de commandes constitué par convention en juin 2013, le présent appel d'offres a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés des établissements adhérents.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8 - 33 - 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.-----------Variantes :Une variante est admise qui portera sur une proposition du nombre de collectes et de bacs mis à disposition pour chaque établissement afin d'optimiser la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete - ONYX ARA

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216142
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv. Criteres d'attributions : La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :* Critère no 1 - prix de l'offrela note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.* Critère no 2 - valeur technique de l'offreexposé du nombre de points attribués par sous-critère :-Bacs mis à disposition (robustesse, ergonomie, etc.) : 30-traçabilité mise en oeuvre : 30-solution de secours proposée : 40exposé de la méthode d'attribution des points-pas satisfaisant : 1-moyennement satisfaisant : 2-satisfaisant : 3-très satisfaisant : 4* Critère no 3 - développement durableexposé du nombre de points attribués par sous critères-optimisation du transport (Kms par tournée) : 100* Exposé de la méthode d'attribution des points- pas satisfaisant : 1- moyennement satisfaisant : 2- satisfaisant : 3- très satisfaisant : 4l'évaluation sur les critères 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.-------------------modification de détail au dossier de consultation :Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.-------------------echantillons à fournir par le candidat :Les candidats devront produire un bac roulant, identique à celui proposé dans l'offre en échantillonnage.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 29.8.2013 à 12:00, au Centre hospitalier de Valence - magasin du service technique - bâtiment P - 64 rue du Docteur Santy - 26000 Valence. Ils seront repris par le candidat à ses frais, au plus tôt le 3.9.2013, et au plus tard le 9.9.2013. Ils seront accompagnés d'une fiche technique.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 35i 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.Les échantillons sont destinés :- au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché,- à un examen comparatif des offres,- à servir éventuellement de témoin en cours de marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv. Criteres d'attributions : La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :* Critère no 1 - prix de l'offrela note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.* Critère no 2 - valeur technique de l'offreexposé du nombre de points attribués par sous-critère :-Bacs mis à disposition (robustesse, ergonomie, etc.) : 30-traçabilité mise en oeuvre : 30-solution de secours proposée : 40exposé de la méthode d'attribution des points-pas satisfaisant : 1-moyennement satisfaisant : 2-satisfaisant : 3-très satisfaisant : 4* Critère no 3 - développement durableexposé du nombre de points attribués par sous critères-optimisation du transport (Kms par tournée) : 100* Exposé de la méthode d'attribution des points- pas satisfaisant : 1- moyennement satisfaisant : 2- satisfaisant : 3- très satisfaisant : 4l'évaluation sur les critères 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.-------------------modification de détail au dossier de consultation :Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.-------------------echantillons à fournir par le candidat :Les candidats devront produire un bac roulant, identique à celui proposé dans l'offre en échantillonnage.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 29.8.2013 à 12:00, au Centre hospitalier de Valence - magasin du service technique - bâtiment P - 64 rue du Docteur Santy - 26000 Valence. Ils seront repris par le candidat à ses frais, au plus tôt le 3.9.2013, et au plus tard le 9.9.2013. Ils seront accompagnés d'une fiche technique.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 35i 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée.Les échantillons sont destinés :- au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché,- à un examen comparatif des offres,- à servir éventuellement de témoin en cours de marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pièces à fournir par le candidat :Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 &Amp; 45 du Code des Marchés Publics et notamment :- le Cahier des Clauses Particulières valant acte d'engagement et ses annexes, renseigné et signé par la personne habilitée,- le mémoire technique de l'offre accompagné de l'ensemble des éléments demandés,- la présentation du candidat y compris ses références sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années,- les renseignements relatifs aux critères de jugement des offres,- l'adresse électronique qui servira à l'information des candidats,- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales,- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit à l'accès de la commande publique,- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte les obligations envers les travailleurs handicapés,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société en termes de marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Valence Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-216142 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385382
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216142
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv. Annonce nº 139, BOAMP 125 A du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Veolia Proprete - Onyx Ara
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 221-385382 (2013-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)