Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté

La collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération Bergeracoise (Cab), soit 16 communes : Bouniagues, Colombier, Cours de Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Monbazillac, Mouleydier, Queyssac, Saint-Germain et Mons, Saint-Laurent des Vignes, Saint-Nexans, Saint-Sauveur de Bergerac.
Prestations à prix unitaires : la création de sites à conteneurs et la fourniture de conteneur, l'entretien et le nettoyage des conteneurs, prestation de collectes exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de La Tour, La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: m.beerepoot@mairie-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
Fax: +33 553232741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228783
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations à prix unitaires : la création de sites à conteneurs et la fourniture de conteneur, l'entretien et le nettoyage des conteneurs, prestation de collectes exceptionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Collecte des déchets végétaux au porte à porte uniquement sur le territoire de la commune de Gardonne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAB2013-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,

– documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

– imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Situation économique et financière:

– la déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices du candidat qui réalisera les prestations,

– la présentation des effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices,

La liste des principaux services fournis au cours des 3 derniers exercices correspondant à des prestations du marché en cours d'exécution ou exécutés, accompagnée des certificats de capacité que le candidat jugera utile de fournir.

Capacité technique et professionnelle:

– la présentation et la description du matériel et autres moyens détenus (humain) par le candidat et pouvant être affecté à la prestation,

– tous les documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 inclus du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la prestation (50)
2. Prix (40)
3. Qualité sociale et environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duhant François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Point de contact: Service marchés publics
Marianne Beerepoot
Téléphone: +33 553746681 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.bergerac.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Bergeracoise
Adresse postale: Domaine de La Tour La Tour Est
Point de contact: Claire Mas
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bergerac.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2013-033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-228783 (2013-07-05)

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