Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté

le marché est un marché de prestation de service ayant pour objectif la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur 16 communes de la Communauté d'agglomération Bergeracoise à compter du 1er décembre 2013. Les 16 communes concernées sont : Bouniagues, Colombier, Cours de Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, Lamonzie Montastruc, Lamonzie Saint Martin, Lembras, Monbazillac, Mouleydier, Queyssac, Saint Germain et Mons, Saint Laurent des Vignes, Saint Nexans, Saint Sauveur de Bergerac.
Cette prestation sera étendue à la commune du Fleix à compter du 1er janvier 2014.
Le territoire concerné par ce marché représente environ 17 800 habitants.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté
Adresse postale: Domaine de la Tour, La Tour Est
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Courrier électronique: f.duhant@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 53234395 📞
Fax: +33 53232741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318069
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

cette procédure fait suite à une consultation classée sans suite. Les documents seront remis sous forme papier ou téléchargeables gratuitement sur le site www.bergerac.fr rubrique marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation sera étendue à la commune du Fleix à compter du 1er janvier 2014.

Le territoire concerné par ce marché représente environ 17 800 habitants.

Il s'agit d'un marché à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAB2013-041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de candidature contiendra les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics qui permettront de juger de la situation juridique du candidat ainsi que de sa capacité économique, financière et technique.

- Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour,

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Situation économique et financière:

- La déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices du candidat qui réalisera les prestations.

- la présentation des effectifs du candidat sur les trois derniers exercices

- la liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices correspondant à des prestations du marché en cours d'exécution ou exécutés, accompagnée des certificats de capacités que le candidat jugera utile de fournir.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation et la description du matériel et autres moyens détenus (humain...) par le candidat et pouvant être affecté à la prestation.

- tous les documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: articles 106 à 111 inclus et articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la prestation (50)
2. Prix (35)
3. Qualité environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Duhant François
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'argenson
Point de contact: Service Marchés Publics
Marianne Beerepoot
Téléphone: +33 53746681 📞
Courrier électronique: mbeerepoot@mairie-bergerac.fr 📧
Nom: communauté d'agglomération Bergeracoise
Adresse postale: domaine de la tour La tour est
Point de contact: Elisa Berland
Courrier électronique: e.berland@la-cab.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAB2013-041
Informations complémentaires

cette procédure fait suite à une consultation classée sans suite.

Les documents seront remis sous forme papier ou téléchargeables gratuitement sur le site www.bergerac.fr rubrique marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Fax: +33 56243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-318069 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
Fax: +33 553232741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048778
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318069
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est estimé à 600 042,54 EUR HT par an. Annonce n° 118, BOAMP 183 A du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 030-048778 (2014-02-07)

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