prestation de cochage 2014
Ville de Niort
la Ville de Niort et la Communauté d'agglomération de Niort souhaitent poursuivre et développer l'intégration des chevaux territoriaux dans leurs services, avec en particulier des finalités ayant trait au développement de lien social et à la diminution de l'impact environnemental de leurs activités.
Le présent marché a pour objet le cochage d'un attelage en simple et le cochage d'un attelage en paire, avec des véhicules attelés spécifiques.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340831
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: SPORTS-2013-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79000 Niort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: 3eme étage, porte nº 309, bâtiment annexe, rue Thiers, place martin Bastard, BP 516
Point de contact: Service des sports
Jean Christophe Billard
Fax: +33 549787796 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3eme étage, porte nº 309, bâtiment annexe, rue Thiers, place Martin Bastard, BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage, porte T, 303 place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: Service des marchés Ville de Niort
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPORTS-2013-40
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges aux marches publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 197-340831 (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet :La prestation de cochage d'un attelage en simple avec benne de ramassage ou autre véhicule et laPrestation de cochage d'un attelage en paire avec voiture hippomobile de transport de personnes.Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur :Montant minimum : 266 900 EUR (HT).montant maximum : 291 000 EUR (HT).le début du marché est prévu à compter du 3.2.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 2.1.2015.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard, BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340831
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5kAAZRNo2V
le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort : www.vivre-a-niort.com
le dossier est d'accès libre,toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.la remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Marchés à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics, article 77
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Niort et la Communauté d'agglomération de Niort souhaitent poursuivre et développer l'intégration des chevaux territoriaux dans leurs services, avec en particulier des finalités ayant trait au développement de lien social et à la diminution de l'impact environnemental de leurs activités.
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Le présent marché a pour objet le cochage d'un attelage en simple et le cochage d'un attelage en paire, avec des véhicules attelés spécifiques.
le présent marché a pour objet :
La prestation de cochage d'un attelage en simple avec benne de ramassage ou autre véhicule et la
Prestation de cochage d'un attelage en paire avec voiture hippomobile de transport de personnes.
Marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum en valeur :
Montant minimum : 266 900 EUR (HT).
montant maximum : 291 000 EUR (HT).
le début du marché est prévu à compter du 3.2.2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 2.1.2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 79000 Niort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants :
Une lettre de candidature
en cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation)
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chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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description des moyens humains et techniques de l'entreprise
présentation de références, certificats de capacités, qualifications éventuelles..
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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l'opérateur économique devra disposer d'au moins 6 chevaux pouvant être affectés aux missions prévues au CCTP
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement budget de la commune ; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
Prix : unitaires fermes
Avance de 5% dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: 3eme étage, porte nº 309, bâtiment annexe, rue Thiers, place martin Bastard, BP 516
Point de contact: Service des sports
Jean Christophe Billard
Fax: +33 549787796 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3eme étage, porte nº 309, bâtiment annexe, rue Thiers, place Martin Bastard, BP 516
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage, porte T, 303 place Martin Bastard, BP 516
Point de contact: Service des marchés Ville de Niort
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPORTS-2013-40
Informations complémentaires
les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort : www.vivre-a-niort.com
le dossier est d'accès libre,toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.la remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
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Marchés à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics, article 77
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges aux marches publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 197-340831 (2013-10-07)
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