Prestation de broyage des déchets verts
Calitom
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise la prestation de broyage.
le prestataire aura à sa charge :
-Le broyage de végétaux
-le mélange des produits entrants (s'il y a lieu)
-la constitution d'un andain avec le broyat obtenu
-la mise en dépôt du refus de broyage
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 12.8.2013. Il sera reconductible 2 fois un an.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AES
- • Calitom
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-11 | Avis de marché |
| 2013-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“L'exécution des prestations aura lieu sur les sites suivants :- plateforme de compostage de Poullignac (16190)- 7 sites de compostage à la ferme...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123991
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Source: OJS 2013/S 074-123991 (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261555
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123991
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Annonce n° 151, BOAMP 74 A du 16.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 150-261555 (2013-07-31)