Prestation de broyage des déchets verts
Calitom
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise la prestation de broyage.
le prestataire aura à sa charge :
-Le broyage de végétaux
-le mélange des produits entrants (s'il y a lieu)
-la constitution d'un andain avec le broyat obtenu
-la mise en dépôt du refus de broyage
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 12.8.2013. Il sera reconductible 2 fois un an.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AES
- • Calitom
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-11 | Avis de marché |
| 2013-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123991
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CALITOM-2013-S04AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-12 📅
Date de fin: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2013-S04AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable
Premier trimestre 2018
Source: OJS 2013/S 074-123991 (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
L'exécution des prestations aura lieu sur les sites suivants :- plateforme de compostage de Poullignac (16190)- 7 sites de compostage à la ferme (Chasseneuil, Salles de Villefagnan, St Ciers sur Bonnieure, Nieuil, Fontclaireau, Montembeouf, St Fraigne), sur le département de la charente.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123991
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
-pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de ;
Toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2013-S04ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise la prestation de broyage.
le prestataire aura à sa charge :
-Le broyage de végétaux
-le mélange des produits entrants (s'il y a lieu)
-la constitution d'un andain avec le broyat obtenu
-la mise en dépôt du refus de broyage
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 12.8.2013. Il sera reconductible 2 fois un an.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
L'exécution des prestations aura lieu sur les sites suivants :
- plateforme de compostage de Poullignac (16190)
- 7 sites de compostage à la ferme (Chasseneuil, Salles de Villefagnan, St Ciers sur Bonnieure, Nieuil, Fontclaireau, Montembeouf, St Fraigne), sur le département de la charente.
Numéro de référence: CALITOM-2013-S04AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvellement créées).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec ses coordonnées.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'amortissement du matériel nécessaire au candidat (broyeur et chargeur) est généralement amorti sur 5 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-12 📅
Date de fin: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2013-S04AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
-pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de ;
Toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2013-S04ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable
Premier trimestre 2018
Source: OJS 2013/S 074-123991 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261555
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123991
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Aes
Adresse postale: Le Petit Clos
Commune postale: Saint-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 150-261555 (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261555
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123991
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 151, BOAMP 74 A du 16.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Aes
Adresse postale: Le Petit Clos
Commune postale: Saint-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 150-261555 (2013-07-31)
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