Prestation de broyage des déchets verts
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise la prestation de broyage.
le prestataire aura à sa charge :
-Le broyage de végétaux
-le mélange des produits entrants (s'il y a lieu)
-la constitution d'un andain avec le broyat obtenu
-la mise en dépôt du refus de broyage
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 12.8.2013. Il sera reconductible 2 fois un an.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-11
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Avis de marché
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| 2013-07-31
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Avis d'attribution de marché
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