Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage de divers bâtiments sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La commune de Villeurbanne comptait au 31.12.2012 un peu plus de 13 200 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi avec une augmentation annuelle de 13,1%. Si le retour à l'emploi durable n'est pas du seul ressort de la collectivité, y contribuer en utilisant la commande publique est de sa responsabilité. Ainsi, en matière d'achats publics, la Ville de Villeurbanne inscrit son engagement en faveur de l'insertion au travers de la démarche municipale "Villeurbanne ville durable" matérialisée par la délibération no 20100475 du 15.11.2010. Cet engagement passe par une attention croissante portée sur les conditions sociales et environnementales de production des fournitures, des services et des travaux commandés par la ville. En matière sociale plus spécifiquement, la Ville s'engage à atteindre un objectif annuel de 6 000 à 10 000 heures d'insertion via l'ensemble des marchés. Enfin, à l'initiative du Préfet de la région Rhône-Alpes, la Ville de Villeurbanne a signé le 14.12.2011 "l'engagement pour l'emploi et l'insertion en région en Rhône-Alpes" aux côtés de la région, du département du Rhône, de l'agglomération du Grand Lyon et de nombreuses autres communes. Cette convention vise à renforcer l'usage des clauses sociales dans les marchés publics au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi. Aussi, la collectivité crée-t-elle un marché d'insertion dont le support sera l'entretien de différents locaux appartenant au patrimoine de la Ville. La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi de la commune durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'accès à un emploi durable étant l'objectif prioritaire. Le public cible et les modalités minimales à mettre en oeuvre sont définis dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buers services

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande pour lesquels la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants minimum et maximum annuels cités ci-dessous. La ville de Villeurbanne a décidé d'utiliser la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242097
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs : mairie de Villeurbanne, direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage), 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critères de sélection de la candidature :possession de l'agrément Direccte (ou convention) et qualité des références se rapportant à l'objet du marché. 2) Durée du marché : la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire au plus tôt le 1.1.2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Le marché s'achèvera le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pasla refuser. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du service concession du centre funéraire, ancien et nouveau cimetières

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'insertion par le nettoyage des bâtiments du BIJ, service jeunesse, centre Iatoni, espace info, RCT, appartement av. H. Barbusse, DRH

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'insertion par le nettoyage de l'Hôtel de Villle annexe, mission locale, lieux ressources, espace entreprise, espace santé, Maison de justice et du droit

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'insertion par le nettoyage du passage 33 et du PAC
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation d'insertion par le nettoyage de la médiathèque du Tonkin
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation d'insertion par le nettoyage du stade des Peupliers
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
12 000 💰
Numéro de référence: 4794-4799
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la Ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

- déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations,

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :

- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

- descriptif du service réalisé- date- destinataire (public ou privé)les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

2) Les candidats devront présenter l'agrément de la Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue un seuil minimum obligatoire. Il peut être apporté directement par le candidat ou bien :

- par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soit incluses dans la candidature et l'offre conformément à l'article 2.11 du présent règlement,

- par un co-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la pertinence de la démarche d'insertion % (50)
2. Prix % (40)
3. Performance environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4794-4799
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs : mairie de Villeurbanne, direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage), 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critères de sélection de la candidature :possession de l'agrément Direccte (ou convention) et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

2) Durée du marché : la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire au plus tôt le 1.1.2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Le marché s'achèvera le 31.12.2017. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de résiliation. En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pasla refuser.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 139-242097 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001971
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242097
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce no238, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-19 📅
Nom: buers services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 002-001971 (2013-12-31)

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