prestation d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'IUT de Digne-les-Bains

Université d'Aix-Marseille

il s'agit d'un marché d'exploitation de type MCI, avec fourniture de combustible, le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) et la garantie totale (de type P3) des installations de chauffage et climatisation, ventilation de l'IUT de Digne.
Les fournitures et prestations objet du présent Marché seront rémunérées dans les conditions suivantes :
Dépenses annuelles prévisionnelles d'énergie P1
La fourniture d'énergie est réglée à prix unitaire exprimé en euroUro par unité de mesure utilisée dans le cadre d'un Marché de type MCI (Marché Comptage Intéressement) corrigé en fonction des économies ou excès de consommation selon les modalités précisées au CCTP.
Prestations de service P2
Les prestations de service sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel.
Garantie totale P3
Les prestations de garantie totale sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel et font l'objet d'une gestion transparente selon les modalités précisées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Campus de Marseille centre DAG - DDCP - service des marchés publics, 3 place Victor Hugo - case M
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: roxane.nourine@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 413550464 📞
Fax: +33 413551138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196363
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au 04 13 55 11 38 , par courriel à l'adresse roxane.nourine@univ-amu.fr ou sur place à L'adresse suivante : université d'Aix Marseille, direction des affaires générales - direction déléguée à la commande publique - service des marchés publics - campus de Marseille centre - 3 place Victor Hugo - 13331 Marseille Cedex 03 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire " format papier" transmis par voie postale uniquement. - retrait Format "Dématérialisé" Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118353&orgAcronyme=f2h ou sur le profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/procedures-ouvertes. Depot des dossiers de candidatures et offres : - les dossiers format " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur Réception à l'adresse suivante : université d'Aix Marseille - direction des affaires générales- direction déléguée à la commande publique - service des marchés publics - campus de Marseille centre - 3 place Victor Hugo - 13331 Marseille Cedex 03 - les dossiers "Dématérialisées" pourront être déposées à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118353&orgAcronyme=f2h (Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation) Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et Conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est Envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociales et de l'administration fiscale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché d'exploitation de type MCI, avec fourniture de combustible, le titulaire assure la conduite, l'exploitation et l'entretien (de type P2) et la garantie totale (de type P3) des installations de chauffage et climatisation, ventilation de l'IUT de Digne.
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Les fournitures et prestations objet du présent Marché seront rémunérées dans les conditions suivantes :
Dépenses annuelles prévisionnelles d'énergie P1
La fourniture d'énergie est réglée à prix unitaire exprimé en euroUro par unité de mesure utilisée dans le cadre d'un Marché de type MCI (Marché Comptage Intéressement) corrigé en fonction des économies ou excès de consommation selon les modalités précisées au CCTP.
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Prestations de service P2
Les prestations de service sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel.
Garantie totale P3
Les prestations de garantie totale sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel et font l'objet d'une gestion transparente selon les modalités précisées au CCTP.
Description des options:
-Options administratives
les options administratives suivantes sont envisagées :
-marché de reconduction (article 16 du code des marchés publics)
-conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics)
-marchés complémentaires (article 35 du code des marchés publics)
-prestations similaires (article 35 du code des marchés publics)
-options techniques
sans objet
Numéro de référence: 108-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT de Digne-les-Bains - 19 bd Saint Jean Chrysostome, 04000 Digne-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 dûment complété daté et signé http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf . Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandés par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier
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Situation économique et financière:
dc2 dûment complété , daté
Le Dc2 portera les informations sur les moyens techniques et humains du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
références similaires sur les trois dernières années. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de La compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
7. avoir tous les agréments et attestations pour la société et son personnel pour répondre à cette consultation :
-formations et habilitations pour les interventions sur les groupes froids
-formations et habilitations gaz
-habilitations électriques pour électriciens et non électriciens
-agrément travaux grandes hauteurs
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits propres de l'université.
Délai global de paiement de 30 jours
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Roxane Nourine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118353&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Campus de Marseille centre DAG - DDCP - SMP, 3 place Victor Hugo - case M
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 108-2013
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au 04 13 55 11 38 , par courriel à l'adresse roxane.nourine@univ-amu.fr ou sur place à
L'adresse suivante : université d'Aix Marseille, direction des affaires générales - direction déléguée à la commande publique - service des marchés publics - campus de Marseille centre - 3 place Victor Hugo - 13331 Marseille Cedex 03 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire " format papier" transmis par voie postale uniquement.
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- retrait Format "Dématérialisé" Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118353&orgAcronyme=f2h
ou
Depot des dossiers de candidatures et offres :
- les dossiers format " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur
Réception à l'adresse suivante : université d'Aix Marseille - direction des affaires générales- direction déléguée à la commande publique - service des marchés publics - campus de Marseille centre - 3 place Victor Hugo - 13331 Marseille Cedex 03
- les dossiers "Dématérialisées" pourront être déposées à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118353&orgAcronyme=f2h
(Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation)
Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.
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Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et Conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
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Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est
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Envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.
Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés. De plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociales et de l'administration fiscale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal amdinsitratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Marché renouvelable
30.9.2018
Source: OJS 2013/S 115-196363 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 676 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Campus de Marseille, centre DAG – DDCP – service des marchés publics, 3 place Victor Hugo – case M

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421607
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196363
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
En application de la législation sur le droit d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable et communicable sur demande, dans la limite du secret industriel et commercial protégé par la loi. Le dossier est consultable auprès du service des marchés publics à l'adresse : Université d'Aix Marseille DAG – DDCP – SMP Marseille Centre 3 place Victor Hugo – Case M 13 331 Marseille Cedex 03 Annonce n° 183, BOAMP 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IUT de Digne-les-Bains – 19 bd Saint-Jean Chrysostome, 04000 Digne-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Société Perdigon
Adresse postale: 3/5 rue de la Boiserie, ZA de la Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: standard@perdigon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 242-421607 (2013-12-11)
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