Prestation d'enlèvement des graffitis sur le territoire de la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffiti, tags, sticks et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne (plan annexe à l'article 8 du présent Cctp) ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe (cf. Article 8 du présent Cctp).
Ces interventions peuvent revêtir un caractère :
- préventif : protection des supports
- curatif : traitement par effacement ou par recouvrement des supports non protégés
- maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :Montant minimum : 30 000 EUR HTMontant maximum : 80 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307377
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, S'Agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.1) Le marché est exécutoire à compter de sa notification au(x) titulaire(s) par le représentant légal de la collectivité. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1er janvier 2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31 décembre 2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. Les bons de commande peuvent être émis préalablement au 1er janvier 2014 mais après notification afin que le titulaire puisse organiser ces enlèvements dès les premiers jours d'effet de ce marché. 2) Critères de sélection de la candidature : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. 3) Variantes : Les variantes sont autorisées. Chaque candidat a la faculté de proposer un procédé d'enlèvement des graffitis différent mais d'une qualité équivalente de ceux préconisés dans le Cctp. Modalités de présentation des variantes : chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, distinct de celui de l'offre de base, accompagné des pièces descriptives techniques et de la décomposition financière afférente. Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre. 4) Test : Les candidats dont la candidature est acceptée effectueront obligatoirement un essai d'enlèvement de graffitis sur différents types de supports par application du procédé décrit dans le mémoire technique. Ces essais ne sont effectués que sur une surface strictement nécessaire au jugement de l'efficacité du procédé et sont à la charge du candidat. Le candidat convoqué pour ce test et qui ne l'effectuerait pas pour quelque raison que ce soit, verrait son offre déclarée non-conforme. En effet, les résultats du test entrent dans la valeur technique de l'offre. Le test sera effectué entre les semaines 45 et 46 sur le territoire de la commune de Villeurbanne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'enlèvement de graffiti, tags, sticks et affiches, des surfaces et supports, publics ou privés, visibles et accessibles du domaine public, sur le territoire de la commune de Villeurbanne (plan annexe à l'article 8 du présent Cctp) ainsi que le nettoyage trimestriel des panneaux d'affichage libre suivant liste jointe (cf. Article 8 du présent Cctp).
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Ces interventions peuvent revêtir un caractère :
- préventif : protection des supports
- curatif : traitement par effacement ou par recouvrement des supports non protégés
- maintenance et entretien des supports : traitement par effacement ou par recouvrement des supports protégés
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :
Montant minimum : 30 000 EUR HT
Montant maximum : 80 000 EUR HT
Numéro de référence: 4847
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la lettre de candidature (imprimé dc1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 2 lots, le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
— descriptif de la fourniture livrée
— date
— destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de moyens matériels et humains, de la qualité des produits au regard des fiches techniques et de la qualité et de la performance des produits et des méthodes d'enlèvement précisés dans le mémoire technique et réalisés lors du test % (50)
2. Prix % (40)
3. Performance environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique
Téléphone: +33 426106066 📞
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4847
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, S'Agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.1) Le marché est exécutoire à compter de sa notification au(x) titulaire(s) par le représentant légal de la collectivité.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1er janvier 2014 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Dans tous les cas, le marché s'achèvera le 31 décembre 2017 au plus tard. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.
Afficher plus
Les bons de commande peuvent être émis préalablement au 1er janvier 2014 mais après notification afin que le titulaire puisse organiser ces enlèvements dès les premiers jours d'effet de ce marché.
2) Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
3) Variantes : Les variantes sont autorisées.
Chaque candidat a la faculté de proposer un procédé d'enlèvement des graffitis différent mais d'une qualité équivalente de ceux préconisés dans le Cctp.
Modalités de présentation des variantes : chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement, distinct de celui de l'offre de base, accompagné des pièces descriptives techniques et de la décomposition financière afférente.
Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre.
4) Test : Les candidats dont la candidature est acceptée effectueront obligatoirement un essai d'enlèvement de graffitis sur différents types de supports par application du procédé décrit dans le mémoire technique.
Ces essais ne sont effectués que sur une surface strictement nécessaire au jugement de l'efficacité du procédé et sont à la charge du candidat.
Le candidat convoqué pour ce test et qui ne l'effectuerait pas pour quelque raison que ce soit, verrait son offre déclarée non-conforme. En effet, les résultats du test entrent dans la valeur technique de l'offre.
Le test sera effectué entre les semaines 45 et 46 sur le territoire de la commune de Villeurbanne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 178-307377 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024658
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307377
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Annonce n° 279, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: htp sas
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot - Lot 209
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 016-024658 (2014-01-20)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis