Prestation d'enlèvement de tags, de graffitis et d'affiches

Mairie de Saint-Paul

Le marché est un marché de service. Les prestations comprennent le nettoyage et la protection anti-graffitis et anti-affiches apposés sur des bâtiments, des murs, du mobilier urbain, les ouvrages d'art routier ou toute autre surface publique ou privée (visible de la voie publique et ayant fait l'objet d'une convention) sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. La forme de marché choisie est celle du marché à bons de commande en raison du caractère non programmable des prestations à effectuer. Les tags sont des actes de vandalismes que la collectivité ne peut maitriser ni le nombre ni les lieux de dégradation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas décomposé en lots. Pour ce marché il est fait application de l'article 10-alinéa 2 du code des marchés publics permettant la passation d'un marché global, dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'organisation et l'exécution des prestations (matériels spécifiques) et serait moins avantageuse financièrement pour la collectivité. Le marché ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum annuel. La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Chaque bon de commande précisera en fonction de la nature de la commande, le lieu d'exécution et la durée de la prestation (ce délai d'exécution est défini à l'acte d'engagement et au cahier des clauses techniques particulières). Le présent marché est passé pour une durée d'un AN à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par tacite reconduction,sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision au titulaire du marché de ne pas renouveler la marché par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de chaque période annuelle. De même le titulaire peut faire part à celle-ci au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité du marché de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste néanmoins engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287248
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
— procédure de passation: appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont le choix entre: • soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint-Paul Cedex tél. +262 262459150, fax +262 262459187 • soit de façon dématérialisée: pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul – direction TIC – tél. +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Toutes demandes concernants des renseignements complémentaires doivent être faites suivant les modalités définies dans le réglement de la consultation et à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore 2ème étage – CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex tél. +262 262459150 fax +262 262459187 Le marché ne comporte pas d'options comme définies au sens national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Le marché est un marché de service. Les prestations comprennent le nettoyage et la protection anti-graffitis et anti-affiches apposés sur des bâtiments, des murs, du mobilier urbain, les ouvrages d'art routier ou toute autre surface publique ou privée (visible de la voie publique et ayant fait l'objet d'une convention) sur le territoire de la Commune de Saint-Paul. La forme de marché choisie est celle du marché à bons de commande en raison du caractère non programmable des prestations à effectuer. Les tags sont des actes de vandalismes que la collectivité ne peut maitriser ni le nombre ni les lieux de dégradation.
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Description des options:
Le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
De plus, en application de l'article 76 du code des marchés publics la collectivité se réserve le droit de s'adresser, pour les besoins occasionnels de faible montant, à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT). Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 éventuellement dûment complétés, téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation juridique – références requises:
— lettre de candidature ou Dc1 signée par la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP): K-Bis de moins de 3 mois (ou CFE), délégations de pouvoirs,
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés – article 45-Iv du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); ou une déclaration sous serment pour les cas énoncés dans le réglement de la consultation.
Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7et D 8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget de la collectivité. Ces prestations seront financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
— procédure de passation:
appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont le choix entre:
• soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint-Paul Cedex
tél. +262 262459150, fax +262 262459187
• soit de façon dématérialisée:
pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Afficher plus
Commune de Saint-Paul – direction TIC – tél. +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Toutes demandes concernants des renseignements complémentaires doivent être faites suivant les modalités définies dans le réglement de la consultation et à l'adresse suivante:
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22 rue Sémaphore
2ème étage – CS 51015
tél. +262 262459150
fax +262 262459187
Le marché ne comporte pas d'options comme définies au sens national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287248 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 160,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039859
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287248
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce n° 189, BOAMP 164 B du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 854,50 💰
464 450,52 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Attribution du marché
Nom: Htp sas
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot, lot 209
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2014/S 025-039859 (2014-01-31)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis