Prestation d'enlèvement de graffiti - Ville de Nantes et Nantes Métropole

Nantes Métropole

Nantes Métropole et la Ville de Nantes ont décidé conjointement dans le cadre d'un regroupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics, de confier les prestations d'enlèvement de graffiti sur l'ensemble du territoire de Nantes Métropole et sur le domaine privé de la Ville de Nantes à un prestataire de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTP

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230359
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Assistance maîtrise d'oeuvre insertion - Direction emploi et innovation sociale - 2 cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9 - Mme Servane Gilles - tél. : +33 240999826 - fax : +33 240999829 - mél: servane.gilles@nantesmetropole.fr Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : octobre 2013 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Mini : 80 000 EUR (HT) pour 2 ans.
Brève description:

Description des options: Marchés à bons de commande d'un an reconductible 1 fois une année.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13EL08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats : capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole. Ressources propres Ville de Nantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Volume d'heures minimum réservées à l'insertion :

Prestation d'enlèvement de graffiti : 670 heures/an.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 29 rue de Strasbourg
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole, pôle Nantes Loire
Adresse postale: 14 mail Picasso
Point de contact: Jean-Luc Favreau
Téléphone: +33 251865428 📞
Fax: +33 251865449 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EL08
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : octobre 2013

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230359 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 288 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437056
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230359
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant d'attribution: 585 288 EUR HT pour la partie forfaitaire et 83 500 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'une année reconductible une fois. Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Date de signature du marché : 2.12.2013 Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 290, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (30)
2. Valeur technique (%) (55)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle (%) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Htp
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot, lot nº 209
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes Métropole et Ville de Nantes
Source: OJS 2013/S 249-437056 (2013-12-20)

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