Prestation d'accompagnement dans la gestion du projet complexe de suivi de la réalisation d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre La Penne-sur-Huveaune et Aubagne pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Prestation d'accompagnement dans la gestion du projet complexe de suivi de la réalisation d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre La Penne-sur-Huveaune et Aubagne pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-13 Avis de marché
2014-07-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service portant commencement d'exécution des prestations pour une durée d'une année. Le commencement d'exécution des prestations est prévu le 1.7.2014.Le présent marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois, par période successive d'une année, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin d'exécution de l'année en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride – ZI Les Paluds – BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628000 📞
Fax: +33 442189539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386823
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités économiques et financières ; - garanties et capacités techniques et professionnelles ; Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 40 % de la note globale. A travers le mémoire technique seront analysés les sous-critères suivants auxquels une note sera apportée. Les points seront répartis de la manière suivante, sur un total de 100 : - le ou les moyen(s) humain(s) affecté(s) spécifiquement aux missions demandées : le cas échéant, composition de l'équipe, répartition des tâches et des responsabilités au sein de l'équipe. Dans tous les cas, que le candidat présente une personne ou une équipe de personnes pour exécuter les prestations, il indiquera les compétences, les titres d'études et l'expérience professionnelle de la ou des personne(s) dédiée(s) à la réalisation desdites prestations prévues au marché (CV à joindre impérativement) 50 points - la méthodologie que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour réaliser la mission : actions, initiatives proposées, méthodologie de travail, qualité organisationnelle et technique de la prestation et capacité à répondre au cahier des charges (méthodologie, outils mis en oeuvre, disponibilité et accessibilité des données, dispositif de pilotage) 50 points La Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile s'est engagée dans une démarche de développement durable. A ce titre, les Dossiers de Consultation des Entreprises seront remis aux candidats sur CD-ROM uniquement. Le dossier de consultation peut être : - retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la Communauté d'agglomération - service des marchés publics - 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds BP 1415 - 13400 Aubagne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; -ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur :+33 442189539 ; courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr) ; -ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr ; Conditions de remise des offres : Les plis devront être rédigés en français et parvenir avant la date et l'heure limites. Ils seront : - soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - service des marchés publics - 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds BP 1415 - 13785 Aubagne Cedex ; -soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - service des marchés publics - 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds BP 1415 - 13400 Aubagne. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; -soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (cd, dvd, clés usb...) ne sont pas autorisés ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'accompagnement dans la gestion du projet complexe de suivi de la réalisation d'une ligne de tramway et de modes doux de déplacement entre La Penne-sur-Huveaune et Aubagne pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service portant commencement d'exécution des prestations pour une durée d'une année. Le commencement d'exécution des prestations est prévu le 1.7.2014.
Le présent marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois, par période successive d'une année, sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin d'exécution de l'année en cours.
Description des options:
Description de ces options : les options sont également les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrages similaires sans mise en concurrence dont le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13TRAM007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1 ,
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b) Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2 ,
c) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
d) Une déclaration sur l'honneur du candidat selon les stipulations du règlement de la consultation. Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire DC 1 ou équivalent complet.
tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.
en cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de ces derniers justifiant qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Conseil général des Bouches-gu-Rhône, de l'union Européenne et de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas prévu de stipulations particulières. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride - ZI Les Paluds - BP 1415
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRAM007
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités économiques et financières ;
- garanties et capacités techniques et professionnelles ;
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, la valeur technique représentera 40 % de la note globale. A travers le mémoire technique seront analysés les sous-critères suivants auxquels une note sera apportée.
Les points seront répartis de la manière suivante, sur un total de 100 :
- le ou les moyen(s) humain(s) affecté(s) spécifiquement aux missions demandées : le cas échéant, composition de l'équipe, répartition des tâches et des responsabilités au sein de l'équipe. Dans tous les cas, que le candidat présente une personne ou une équipe de personnes pour exécuter les prestations, il indiquera les compétences, les titres d'études et l'expérience professionnelle de la ou des personne(s) dédiée(s) à la réalisation desdites prestations prévues au marché (CV à joindre impérativement) 50 points
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- la méthodologie que le candidat prévoit de mettre en oeuvre pour réaliser la mission : actions, initiatives proposées, méthodologie de travail, qualité organisationnelle et technique de la prestation et capacité à répondre au cahier des charges (méthodologie, outils mis en oeuvre, disponibilité et accessibilité des données, dispositif de pilotage) 50 points
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La Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile s'est engagée dans une démarche de développement durable. A ce titre, les Dossiers de Consultation des Entreprises seront remis aux candidats sur CD-ROM uniquement.
Le dossier de consultation peut être :
- retiré gratuitement sur support physique électronique auprès des services de la Communauté d'agglomération - service des marchés publics - 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds BP 1415 - 13400 Aubagne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ;
Afficher plus
-ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur :+33 442189539 ; courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr) ;
-ou par téléchargement gratuit sur le site http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr ;
Conditions de remise des offres :
Les plis devront être rédigés en français et parvenir avant la date et l'heure limites. Ils seront :
- soit envoyés sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - service des marchés publics - 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds BP 1415 - 13785 Aubagne Cedex ;
Afficher plus
-soit déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - service des marchés publics - 932 avenue de la Fleuride ZI Les Paluds BP 1415 - 13400 Aubagne. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
Afficher plus
-soit par voie électronique à l'adresse http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr. En revanche, les plis sur support électronique (cd, dvd, clés usb...) ne sont pas autorisés ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interréginal de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 222-386823 (2013-11-13)
Informations complémentaires (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224649
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386823
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2014/S 126-224649 (2014-07-01)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet