Prélèvements suivis de prestations d'analyses biologiques, chimiques et bactériologiques concernant les agents de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux en Île de France, qui nécessitent une surveillance spécifique et/ou systématique et/ou de dépistage. Au sens du droit français des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) unique, d'une durée d'une année, renouvelable trois fois par reconduction expresse. Au sens de la directive no 2004-18 du 31 mars 2014, du Parlement européen et du conseil de l'union européenne, ce contrat est un accord cadre

Centre interdépartemental de gestion

Prestations d'analyses biologiques, chimiques et bactériologiques prescrites par les médecins du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la Région Ile de France. Le prestataire se déplace pour effectuer les prélèvements dans les communes où sont employés les agents concernés et procède aux analyses le même jour ; ces communes sont situées dans tous les départements d'Île de France (75, 78, 91 , 92, 93, 94 et 95), sauf la Seine et Marne. Le prestataire doit pouvoir réaliser des prélèvements dans plusieurs communes différentes, le même jour. Le minimum annuel du marché est fixé en quantités, à 3 000 prélèvements, et le maximum annuel, à 10 000 prélèvements. Ce marché est attribué à un seul titulaire. Celui-Ci peut être un opérateur économique se présentant seul, ou se présentant avec des sous-traitants ; le titulaire peut également être un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selas Bio Paris Ouest

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques
• Services de pathologie › Services d'analyses de sang

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Quantité ou étendue: Minimum annuel de 3 000 prélèvements ; maximum annuel de 9 000 prélèvements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: Service finances – marchés publics – 15 rue Boileau – BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150069
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

1°) La procédure organisée est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 1, 28 et 30 du code des marchés publics (le marché porte sur des services sociaux et sanitaires - annexe II-B de la directive 2004-18 précitée). 2°) Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire (directive 2004-18 du 31 mars 2004) ; c'est un marché à bons de commandes mono-attributaire au regard du code des marchés publics français (article 77). 3°) Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon l'une ou l'autre des modalités suivantes : soit adresser un courriel à marches.cig@cigversailles.fr, soit télécharger directement le dossier sur le profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr. 4°) Des questions sur le contenu du cahier des charges peuvent être adressées soit à marches.cig@cigversailles.fr, soit sur le profil (http://www.marchés-idf-centre.fr) : les réponses sont transmises à chaque opérateur ayant demandé un dossier de consultation (pour ce faire, les candidats qui ont téléchargé par eux-mêmes le dossier sur le profil d'acheteur sont invités à s'identifier ; à défaut, les éléments complémentaires ou les précisions ne peuvent pas leur être adressés). 5°) Les examens susceptibles d'être commandés sont une soixantaine (ils sont énumérés par le bordereau des prix unitaires). Certains sont plus commandés que d'autres. Le CIG ne s'engage pas à commander tous les types d'examens qu'il a listés dans le bordereau des prix unitaires, chaque année du contrat ; 6°) la valeur technique est analysée au regard des précisions apportées dans la note méthologique que le candidat joint à son offre : il doit notamment y indiquer les moyens matériels et humains qu'il entend dédier au marché, ainsi que sa situation au regard de l'accréditation sur chacune des phases de la prestation - pré-analytique, analytique et post-analytique ; 7°) Au candidat déclaré attributaire du marché par la commission d'appel d'offres, il sera demandé, afin de rendre cette décision d'attribution définitive, de fournir les documents officiels fiscaux et sociaux pour la situation de l'entreprise au 31.12.2012, un extrait Kbis et les documents prévus par les articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ; 8°) la dépense annuelle pour ces prestations est généralement de 100 000 EUR environ ; 9°) les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée, selon les modalités décrites dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires

1°) La procédure organisée est une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 1, 28 et 30 du code des marchés publics (le marché porte sur des services sociaux et sanitaires - annexe II-B de la directive 2004-18 précitée).

2°) Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire (directive 2004-18 du 31 mars 2004) ; c'est un marché à bons de commandes mono-attributaire au regard du code des marchés publics français (article 77).

3°) Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon l'une ou l'autre des modalités suivantes : soit adresser un courriel à marches.cig@cigversailles.fr, soit télécharger directement le dossier sur le profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

4°) Des questions sur le contenu du cahier des charges peuvent être adressées soit à marches.cig@cigversailles.fr, soit sur le profil (http://www.marchés-idf-centre.fr) : les réponses sont transmises à chaque opérateur ayant demandé un dossier de consultation (pour ce faire, les candidats qui ont téléchargé par eux-mêmes le dossier sur le profil d'acheteur sont invités à s'identifier ; à défaut, les éléments complémentaires ou les précisions ne peuvent pas leur être adressés).

5°) Les examens susceptibles d'être commandés sont une soixantaine (ils sont énumérés par le bordereau des prix unitaires). Certains sont plus commandés que d'autres. Le CIG ne s'engage pas à commander tous les types d'examens qu'il a listés dans le bordereau des prix unitaires, chaque année du contrat ;

6°) la valeur technique est analysée au regard des précisions apportées dans la note méthologique que le candidat joint à son offre : il doit notamment y indiquer les moyens matériels et humains qu'il entend dédier au marché, ainsi que sa situation au regard de l'accréditation sur chacune des phases de la prestation - pré-analytique, analytique et post-analytique ;

7°) Au candidat déclaré attributaire du marché par la commission d'appel d'offres, il sera demandé, afin de rendre cette décision d'attribution définitive, de fournir les documents officiels fiscaux et sociaux pour la situation de l'entreprise au 31.12.2012, un extrait Kbis et les documents prévus par les articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;

8°) la dépense annuelle pour ces prestations est généralement de 100 000 EUR environ ;

9°) les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée, selon les modalités décrites dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) si le signataire des documents qui constituent la candidature et l'offre n'est pas un dirigeant de droit, produire le pouvoir lui donnant juridiquement l'habilitation de signer au nom du candidat ;

2°) lettre de candidature (formulaire DC 1, joint au dossier de consultation) complété, daté et signé, avec en cas de groupement, l'identité du mandataire, l'étendue de son mandat, et la présentation de l'ensemble des co-traitants ,

3°) en cas de redressement judiciaire, produire le ou les jugement(s) intervenu(s) dans le cadre de la procédure de redressement ;

4°) attestation sur l'honneur, selon laquelle le candidat n'est pas concerné par les interdictions de l'article 43 du code des marchés publics ;

5°) attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat s'acquitte de ses obligations au regard de l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

1°) Préciser le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices comptables clos (si l'opérateur a plus de 3 années d'existence), ainsi que celui qui est généré par les activités similaires à celles du présent marché ;

2°) une déclaration appropriée de banque, ou bien la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Le prestataire doit disposer, ou s'engager à se doter, s'il est retenu comme attributaire du marché, d'un laboratoire d'analyses situé dans l'un des 7 départements où ont lieu les prélèvements ; en outre, il doit :

2°) fournir une déclaration mentionnant les moyens matériels du candidat (matériel d'analyse, véhicules, locaux ...) ;

3°) fournir une déclaration précisant les effectifs au cours des 3 dernières années ;

4°) fournir un organigramme de la société ;

5°) fournir des certificats de capacité émanant de clients, de trois ans au plus et/ou une liste de références de clients, précisant les coordonnées du responsable du dossier chez ces clients, l'année du contrat, le chiffre d'affaires généré par ces contrats, le nombre d'examens réalisés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par le CIG, après service fait, et à partir de ses crédits propres inscrits à la section de fonctionnement de son budget . Le CIG se fait ensuite rembourser par les collectivités et établissements publics locaux qui emploient les agents concernés par ces analyses.

Le mode de réglement choisi par le CIG est le virement administratif. Le CIG procède au mandatement des sommes dues à compter de la réception des factures. Il n'impose aucune périodicité de facturation au titulaire. Le réglement a lieu dans les délais de l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité de versement d'avance, à la demande du titulaire, pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR (HT) (déduction faite des prestations éventuellement sous-traitées), et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (article 87 du code des marchés publics). Si l'avance est accordée, elle doit être remboursée par le titulaire - en cours de marché - selon les conditions prévues par le cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Tout candidat peut remettre une offre sous forme de groupement, quelle que soit la forme de celui-ci, sous réserve du respect des règles du droit de la concurrence. Toutefois, en application des dispositions de l'article 57-ii du code des marchés publics, dans tout groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres co-traitants pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à l'égard du CIG.

Un opérateur économique ne peut pas être candidat plus d'une fois (soit comme candidat individuel et comme candidat au sein d'un ou de plusieurs groupements ; soit, comme candidat au sein de plusieurs groupements).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Peuvent se porter candidats les laboratoires d'analyses médicales, ainsi que les établissements hospitaliers comportant un laboratoire d'analyses médicales, et fonctionnant selon les dispositions des articles L 6222-1 à L. 6222-8 du code de la santé publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches.cig@cigversailles.fr
M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion de Versailles
Adresse postale: Service finances - marchés publics, 15 rue Boileau BP 855
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

2°) Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire (directive 2004-18 du 31 mars 2004) ; c'est un marché à bons de commandes mono-attributaire au regard du code des marchés publics français (article 77).

3°) Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon l'une ou l'autre des modalités suivantes : soit adresser un courriel à marches.cig@cigversailles.fr, soit télécharger directement le dossier sur le profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

4°) Des questions sur le contenu du cahier des charges peuvent être adressées soit à marches.cig@cigversailles.fr, soit sur le profil (http://www.marchés-idf-centre.fr) : les réponses sont transmises à chaque opérateur ayant demandé un dossier de consultation (pour ce faire, les candidats qui ont téléchargé par eux-mêmes le dossier sur le profil d'acheteur sont invités à s'identifier ; à défaut, les éléments complémentaires ou les précisions ne peuvent pas leur être adressés).

5°) Les examens susceptibles d'être commandés sont une soixantaine (ils sont énumérés par le bordereau des prix unitaires). Certains sont plus commandés que d'autres. Le CIG ne s'engage pas à commander tous les types d'examens qu'il a listés dans le bordereau des prix unitaires, chaque année du contrat ;

6°) la valeur technique est analysée au regard des précisions apportées dans la note méthologique que le candidat joint à son offre : il doit notamment y indiquer les moyens matériels et humains qu'il entend dédier au marché, ainsi que sa situation au regard de l'accréditation sur chacune des phases de la prestation - pré-analytique, analytique et post-analytique ;

7°) Au candidat déclaré attributaire du marché par la commission d'appel d'offres, il sera demandé, afin de rendre cette décision d'attribution définitive, de fournir les documents officiels fiscaux et sociaux pour la situation de l'entreprise au 31.12.2012, un extrait Kbis et les documents prévus par les articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail ;

8°) la dépense annuelle pour ces prestations est généralement de 100 000 EUR environ ;

9°) les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée, selon les modalités décrites dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2013/S 088-150069 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service finances, marchés publics, 15 rue Boileau, BP 855

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316292
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150069
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce no242, B.O.A.M.P. 89 B du 10 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: selas bio paris ouest
Adresse postale: 13-15 rue des Huissiers
Commune postale: neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France
Source: OJS 2013/S 183-316292 (2013-09-17)

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