Prélèvements et analyses bactériologiques et microbiologiques des 12 établissements de l'UGECAM Alsace

Ugecam Alsace

Marché de service portant sur la réalisation d'analyses médicales pour les différents établissements de santé de l'UGECAM Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre d'analyses et de recherches

Qui ?

• Ugecam Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.deckert@ugecam-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 390406229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057407
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera : - ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ; -ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ; -ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ; -ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce ; -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ; -avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ; -être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera :

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ;

-ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ;

-ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;

-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce ;

-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;

-avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service portant sur la réalisation d'analyses médicales pour les différents établissements de santé de l'UGECAM Alsace.

Numéro de référence: 002/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc3 sont téléchargeables sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques (Daj) du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices

- production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants

- déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- document récapitulant les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : moyens logistiques, qualification professionnelle, plan de qualité. La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen

- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement propre - paiement par virement administratif sous 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Autorisation administrative de fonctionnement dans le cadre d'un laboratoire d'analyses médicales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Exploitation, suivi, mode de présentation des résultats (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patricia Deckert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ugecam-alsace.fr 🌏
Nom: UGECAM Alsace
Fax: +33 390406213 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ugecam-alsace.fr 🌏
URL des documents: http://www.ugecam-alsace.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 002/2013
Informations complémentaires

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera :

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1 ;

-ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts ;

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;

-ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce ;

-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

-ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché ;

-avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement ;

-être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057407 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287521
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057407
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 351, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Centre d'analyses et de Recherches
Adresse postale: 76 route du Rhin
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2013/S 165-287521 (2013-08-23)

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