Pre-collecte, collecte et evacuation des dechets menagers et prestations diverses

Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot 2 : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Lot 3 : Prestations diverses de lavage, de collecte et d'évacuation des déchets divers (hors lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-01-16 Informations complémentaires
2014-01-30 Informations complémentaires
2014-02-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue:
1- fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés pour un montant compris entre 0 (zéro) et 500 000 (cinq cent mille) EUR annuels, durée 4 ans ferme.2- collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, durée 6 ans ferme, renouvelable 2 fois par périodes successives d'un an.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes.Prestation supplémentaire éventuelle 2 : mise en place de bennes neuves au démarrage du marché.3- prestations diverses de lavage, de collecte et d'évacuation des déchets divers (hors lot 2) pour un montant compris entre 0 (zéro) et 500 000 (cinq cent mille) EUR annuels, durée 4 ans ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-essonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169869070 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000614
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un marché public pourvu d'une clause sociale détaillée au cahier des clauses administratives particulières. conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifierl'exactitude. Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Les candidats ne sont pas autorisés à apporter quelque modification que ce soit aux documents de la consultation. Ils veilleront notamment à respecter les quantités estimées aux détails quantitatifs estimatifs. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur, via le profil d'acheteur www.achatpublic.com, au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Tous les documents à signer doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial et seront transmis en exemplaire original pour les envois sous forme papier, ou être dûment signés numériquement avec un certificat valide pour les dossiers remis sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot 2 : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Lot 3 : Prestations diverses de lavage, de collecte et d'évacuation des déchets divers (hors lot 2)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
Fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés.
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 (cinq cent mille) euros annuels
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent lot ne démarreront que le…
… 29.8.2014.Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date figurant à l'ordre de service de démarrage au commencement effectif des prestations.La date prévisionnelle de début du marché est estimée au 5.5.2014.Le marché n'est pas renouvelable.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.Les bons de commande sont émis à mesure des besoins de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne dans la limite de la durée du marché.Le présent lot a pour objet l'acquisition :de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables en biflux (emballages/papiers) et du verre.de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des journaux/revues/magazines (JRM).Le marché comprend aussiL'entretien et la maintenance :— des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et de collecte des déchets recyclables,— des colonnes d'apport volontaire,La fourniture :— de puces électroniques pour l'identification des bacs,— et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de services afférentes.
… 29.8.2014.
Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date figurant à l'ordre de service de démarrage au commencement effectif des prestations.
La date prévisionnelle de début du marché est estimée au 5.5.2014.
Le marché n'est pas renouvelable.
Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.
Les bons de commande sont émis à mesure des besoins de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne dans la limite de la durée du marché.
Le présent lot a pour objet l'acquisition :
de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables en biflux (emballages/papiers) et du verre.
de colonnes d'apport volontaire aériennes pour la collecte des journaux/revues/magazines (JRM).
Le marché comprend aussi
L'entretien et la maintenance :
— des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et de collecte des déchets recyclables,
— des colonnes d'apport volontaire,
La fourniture :
— de puces électroniques pour l'identification des bacs,
— et la mise en place de l'ensemble du matériel et mise à disposition du logiciel informatique permettant d'assurer le suivi et la gestion du parc, ainsi que les prestations de services afférentes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés.
Quantité ou étendue: Le marché comporte une tranche ferme relative à la collecte des déchets et 4 tranches conditionnelles portant sur le changement de fréquence de certaines collectes et sur la facturation.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée de six (6) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent lot, ne démarreront que le 5.7.2014 pour la prestation de collecte des points d'apport volontaire et le 25.8.2014 pour les autres…
… prestations.Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage jusqu'au commencement effectif des prestations.La date prévisionnelle de début du marché est estimée au 5.5.2014.À l'issue de la période de six ans, le marché est renouvelable deux fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.Le présent lot concerneLa collecte en porte à porte :— des ordures ménagères résiduelles,— des emballages en biflux (emballages/papiers),— du verre exclusivement sur Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil et Soisy-sur-Seine,— des objets encombrants,— des déchets verts.La collecte :— des points d'apport volontaire ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-magazines,— des déchets des marchés exclusivement sur Corbeil-Essonnes,— quotidienne des déchets issus des foires ou manifestations inhabituelles durant toute la période de l'évènement,— des corbeilles à papier publiques.La mise en place d'un système de détection des bacs levés sur les véhicules de collecte.
… prestations.
Le titulaire dispose ainsi d'un délai de préparation allant de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage jusqu'au commencement effectif des prestations.
À l'issue de la période de six ans, le marché est renouvelable deux fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction.
Le présent lot concerne
La collecte en porte à porte :
— des ordures ménagères résiduelles,
— des emballages en biflux (emballages/papiers),
— du verre exclusivement sur Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil et Soisy-sur-Seine,
— des objets encombrants,
— des déchets verts.
La collecte :
— des points d'apport volontaire ordures ménagères résiduelles, emballages et journaux-magazines,
— des déchets des marchés exclusivement sur Corbeil-Essonnes,
— quotidienne des déchets issus des foires ou manifestations inhabituelles durant toute la période de l'évènement,
— des corbeilles à papier publiques.
La mise en place d'un système de détection des bacs levés sur les véhicules de collecte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 prestations diverses de lavage, de collecte et d'évacuation des déchets divers (hors lot 2)
Brève description:
Prestations diverses de lavage, de collecte et d'évacuation des déchets divers (hors lot 2).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 (cinq cent mille) euros annuels.
Informations complémentaires sur les lots:
La présente consultation donne lieu à un marché conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage. Les prestations, objet du présent lot, ne démarreront que le…
… 5.7.2014.Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage jusqu'au commencement effectif des prestations.La date prévisionnelle de début du marché est estimée au 5.5.2014.Le marché n'est pas renouvelable.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués sur chaque bon de commande.Les bons de commande sont émis à mesure des besoins de la communauté d'agglomération Seine-Essonne dans la limite de la durée du marché.Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes :— la résorption des dépôts sauvages émergents aux abords des points de regroupement et des points d'apport volontaire et sur les sites recensés comme points noirs,— le lavage et la désinfection des points d'apport volontaire et des points de regroupement,— la mise à disposition de bennes ouvertes ou fermées et de compacteurs,— la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ou spécifiques issus des ménages et des services techniques municipaux.
… 5.7.2014.
Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de la date d'émission de l'ordre de service de démarrage jusqu'au commencement effectif des prestations.
Les bons de commande sont émis à mesure des besoins de la communauté d'agglomération Seine-Essonne dans la limite de la durée du marché.
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
— la résorption des dépôts sauvages émergents aux abords des points de regroupement et des points d'apport volontaire et sur les sites recensés comme points noirs,
— le lavage et la désinfection des points d'apport volontaire et des points de regroupement,
— la mise à disposition de bennes ouvertes ou fermées et de compacteurs,
— la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ou spécifiques issus des ménages et des services techniques municipaux.
Quantité ou étendue:
1- fourniture, entretien et maintenance de moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés pour un montant compris entre 0 (zéro) et 500 000 (cinq cent mille) EUR annuels, durée 4 ans ferme.
2- collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, durée 6 ans ferme, renouvelable 2 fois par périodes successives d'un an.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : collecte deux fois par semaine des ordures ménagères pour les communes hors Corbeil-Essonnes.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : mise en place de bennes neuves au démarrage du marché.
3- prestations diverses de lavage, de collecte et d'évacuation des déchets divers (hors lot 2) pour un montant compris entre 0 (zéro) et 500 000 (cinq cent mille) EUR annuels, durée 4 ans ferme.
Description des options:
Tranches conditionnelles relatives au lot 2
— tranche conditionnelle 1 : collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la commune de Soisy-sur-Seine,
— tranche conditionnelle 2 : collecte des déchets verts de mars à décembre tous les quinze jours sur la commune de Saint-Germain-les-Corbeil,
— tranche conditionnelle 3 : fourniture et maintenance d un logiciel permettant l'importation et la gestion des données de facturation des assujettis à la tarification incitative,
— tranche conditionnelle 4 : fourniture et maintenance d un module pour la gestion et l'édition des factures.
Les conditions d affermissement sont décrites aux documents particuliers du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SMP-142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne pour les opérations de collecte, Essonne pour l'évacuation des déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr, thème " Marchés Publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée.
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— le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du Minefi : http://www.minefe.gouv.fr " thème : marchés publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Situation économique et financière:
Capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré).
Les moyens humains et matériels :
— déclaration des effectifs moyens annuels,
— matériels et logiciels dont le candidat dispose pour les marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour l'exécution des prestations de même nature que celle du présent marché.
Liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) au cours des trois dernières années pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente en détaillant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics et sauf stipulation contraire du titulaire portée dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée pour un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-I du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Valeur technique: (caractéristiques des fournitures 15 %, exhaustivité des fonctionnalités et garanties de continuité du service 14 %, moyens et organisation mis en oeuvre 14 %, suivi et relations avec la CA Seine-Essonne 12 %) (55)
2. Lot 1 Prix: montant total sur la durée du marché (4 ans) (45)
3. Lot 2 Valeur technique (organisation détaillée du service 24 %, organisation des moyens humains et techniques 18 %, communication, relations avec la CA Seine-Essonne et réactivité 8 %, impact sur l'environnement 5 %) (55)
4. Lot 2 Prix: montant total sur la durée du marché (6 ans) (45)
5. Lot 3 Valeur technique (organisation des moyens humains et techniques 23 %, organisation détaillée du service 22 %, communication, relations avec la CA Seine-Essonne et réactivité 10 %) (55)
6. Lot 3 Prix: montant total sur la durée du marché (4 ans) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: non

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 249 100 470
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-142
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un marché public pourvu d'une clause sociale détaillée au cahier des clauses administratives particulières.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifierl'exactitude.
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Les candidats ne sont pas autorisés à apporter quelque modification que ce soit aux documents de la consultation. Ils veilleront notamment à respecter les quantités estimées aux détails quantitatifs estimatifs.
Afficher plus
Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur, via le profil d'acheteur www.achatpublic.com, au plus tard 15 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Tous les documents à signer doivent comporter le nom, la qualité de la personne habilitée à engager la société et le cachet commercial et seront transmis en exemplaire original pour les envois sous forme papier, ou être dûment signés numériquement avec un certificat valide pour les dossiers remis sous forme dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 120395400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 001-000614 (2013-12-31)
Informations complémentaires (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020738
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000614
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2014/S 014-020738 (2014-01-16)
Informations complémentaires (2014-01-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037906
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2014/S 024-037906 (2014-01-30)
Informations complémentaires (2014-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057377
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2014/S 035-057377 (2014-02-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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