Pose, mise à disposition, installation, maintenance et exploitation du mobilier urbain pour le commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

La prestation porte sur la mise à disposition, la pose et l'entretien du mobilier urbain (planimètres) pour la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi que sur la mise à disposition de surfaces affichables. Les mobiliers de communication 2 m2 ont une double face et seront implantés de façon à ce que ces faces soient visibles des voies publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La prestation porte sur la mise à disposition, la pose et l'entretien du mobilier urbain (planimètres) pour la Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ainsi que sur la mise à disposition de surfaces affichables. Les mobiliers de communication 2 m2 ont une double face et seront implantés de façon à ce que ces faces soient visibles des voies publiques. Le marché est conclu pour une période de 3 ans, reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de 15 ans. La commune dispose de 22 planimètres (pour une surface affichable d'environ 120 cm x 175 cm) :Chaque planimètre devra comporter une face destinée à la communication municipale et une face publicitaire.Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires (dont il a l'exclusivité) résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Aucun versement ne sera dû par la ville de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf au titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Téléphone: +33 232969453 📞
Fax: +33 232969571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151513
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 12
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2013-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire des renseignements ou pièces relatives à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise à ses moyens techniques et financiers, au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des références concernant des fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années (indiquant les lieux, montant, date d'exécution, destinataire et comportant les attestations des destinataires ou à défaut une déclaration du candidat) réalisées dans le domaine de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires (dont il a l'exclusivité) résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées. Aucun versement ne sera dû par la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: MPE 276
Adresse postale: Site internet
Commune postale: Site Internet
URL des documents: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5515&orgAcronyme=d3o 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Commune postale: St Pierre-lès-Elbeuf
Point de contact: Mme Mélanie Duflos
Courrier électronique: marchespublics@pierrotin.fr 📧
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5515&orgAcronyme=d3o 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf direction générale des services
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés.recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :

– toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de…

… notification, pour les candidats évincés

… notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure

Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Francois Mitterrand
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Téléphone: +33 232969570 📞
Marché renouvelable

Le marché a une durée ferme de trois ans et renouvelable annuellement avec une durée maximale de reconduction de 12 ans.

Source: OJS 2013/S 089-151513 (2013-05-03)

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