pose et raccordement de dispositifs de comptage de trafic routier intrusifs

DIR Ouest

travaux de mise en place et de raccordement de dispositifs de comptage de trafic routier intrusifs ainsi que les travaux de génie civil connexes.La partie travaux de génie civil comprend :- la fabrication des capteurs de trafic (boucles électromagnétiques de présence, boucles silhouettes et capteurs piézoélectriques...)- la confection de prises de terre- la pose de fourreaux et de câbles notamment pour le raccordement aux différents réseaux (EDF, télécoms..)- les petits terrassements et tranchées nécessaires aux installationsles prestations pour gros travaux de génie civil seront réalisés dans le cadre d'un autre marché en cours à la DIR Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Spie Ouest-Centre

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Quantité ou étendue:

a titre indicatif et non exhaustif, 24 sites pourraient être réalisés dans le cadre d'opérations d'investissements routiers, une dizaine de sites par an dans le cadre d'opérations de maintenance ainsi que de nouvelles réalisations lors d'opérations de renouvellement de chaussées. Le présent marché ne comporte ni montant mini ni maxi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108, 8 rue Jean-Julien Lemordant
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: diro.se.pit@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334759 📞
Fax: +33 299334776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068342
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DIRO_PIT_2013_BOUCLES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la DIR Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.capacités professionnelles :Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature du marchéla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

rappel : les personnels intervenant sur les installations travaillent sous tension électrique. Les règles prévues au Code du Travail (décret en vigueur) doivent être respectées. Le titre d'habilitation électrique adéquat est exigé pour le personnel intervenant.par ailleurs, les personnes qui réaliseront les prestations devront être en possession de l'agrément Siredo, en cours de validité au moment de la réalisation des travaux. Cet agrément est délivré par l'organisme officiel du Ministère (actuellement le Cete Méditerranée). Sa durée de validité est d'un an

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : multi-imputation (bop 203; obi4 et obi1)une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix sont révisablesles comptes seront réglés sous forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

soit avec un entrepreneur unique ;soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (plan imposé) (60)
2. Prix au regard de l'offre économiquement la plus avantageuse (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 704 00589
Contact
Point de contact: Service exploitation pôle ingénierie du trafic
M. Hervier Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne
Adresse postale: Armorique 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Code postal: 35065
Point de contact: Pôle support intégré - division relations avec les services - unité assistance et conseils marchés
Téléphone: +33 290026972 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97741&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRO_PIT_2013_BOUCLES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 043-068342 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251395
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068342
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marché n° 13 DIR UDI 001 marché à bons de commande sans mini ni maxi - période ferme de 12 mois et 3 reconductions de 12 mois chacune. Rappel 1: 44 - Loire Atlantique Annonce n° 131, BOAMP 42 A.Annonce n° 187, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: SAS Spie Ouest-Centre
Adresse postale: ZA La Charpraie - BP 343
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37173
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour La Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 145-251395 (2013-07-24)

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